La Fondation Trillium de l’Ontario - Subventions Croissance

• États financiers du plus récent exercice complet et information comparative de l’exercice précédent.
• États financiers conformes aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL, Partie III du Manuel de CPA Canada), préparés sur papier à en-tête du comptable ou du cabinet comptable s’ils sont préparés à l’externe.
• Approbation du conseil d’administration pour les états financiers préparés à l’interne, sous une forme acceptée.
• Explication distincte du surplus accumulé, si l’organisme a un surplus de plus de 12 mois.
• Explication du déficit accumulé, plan de réduction du déficit et budget de fonctionnement de l’année en cours, si l’organisme a un déficit de plus de 10 %.

Qui est admissible ?

• Organismes de bienfaisance enregistrés, fondations enregistrées et organismes sans but lucratif constitués en société sans capital-actions dans une juridiction canadienne, y compris les organismes métis et inuits admissibles, s’ils sont enregistrés ou constitués et actifs depuis au moins 12 mois.
• Premières Nations.
• Municipalités de 20 000 habitants ou moins, ainsi que leurs organismes culturels ou récréatifs, y compris les bibliothèques publiques et les musées.
• Conseils de bibliothèques de comté et conseils de services locaux desservant des populations de 20 000 habitants ou moins.
• Collaborations dont l’organisme chef de file satisfait aux critères d’admissibilité, ainsi qu’organismes religieux ou groupes confessionnels enregistrés offrant des programmes et services directs à la communauté sans activités religieuses ni obligation de participation de foi.

Qui n'est pas admissible

• Personnes qui présentent une demande à titre individuel.
• Organismes qui n’ont pas un objectif principal, une présence et une réputation de prestation de programmes et services communautaires avec bénéfice direct en Ontario.
• Municipalités de plus de 20 000 habitants et leurs organismes affiliés.
• Universités, collèges, écoles et hôpitaux, ainsi que leurs organismes affiliés.
• Organismes à mandat principal de santé, d’éducation, de logement à long terme ou de soins de longue durée; organismes à but lucratif; fondations privées ou corporatives; agences provinciales ou fédérales; organismes engagés en activité politique; organismes dont l’objectif principal est de modifier la loi ou les politiques gouvernementales; organismes voués à soutenir d’autres organismes ou organismes non admissibles; et organismes ayant moins de douze mois d’existence.

Dépenses admissibles

• Salaires, coûts liés à l’emploi obligatoires et avantages sociaux pour les postes affectés au projet
• Services achetés, ateliers ou réunions, fournitures et matériel, déplacements
• Frais généraux et administratifs directement associés au projet, jusqu’à 15 % du budget
• Coûts liés aux immobilisations directement associés à l’objectif du projet, jusqu’à 20 % du budget

Coûts et activités non admissibles

• Financement opérationnel de base
• Dédoublement ou remplacement de financement gouvernemental existant, de services, de postes ou d’activités mandatés par le gouvernement
• Coûts engagés avant la date de début prévue au contrat de subvention
• Dépenses de contingence, contributions générales aux campagnes de financement et taxes remboursables
• Acquisition de terrains, construction d’un nouvel édifice, activités de jeu, alcool, cannabis, armes à feu et munitions

• Les projets doivent correspondre à la priorité de financement choisie dans la demande.

• Remplir la demande de subvention en fournissant les renseignements sur l’organisme et sur le projet.
• Soumettre les états financiers requis avec la demande.
• Fournir les documents supplémentaires exigés si l’organisme a un surplus ou un déficit accumulé.

• La FTO évalue les états financiers soumis et procède à sa propre évaluation de la santé financière et du besoin financier.
• Les états financiers non conformes aux NCOSBL peuvent empêcher la FTO d’effectuer les calculs requis et la demande pourrait ne pas passer à l’étape d’évaluation.
• Les demandeurs sont avisés de la décision finale environ 4 à 5 mois après la date limite et il n’y a pas de processus d’appel.

• Décision finale en 4 à 5 mois.
• Entente de collaboration signée si applicable.
• Un seul dossier par organisme et échéance.