Fermé
L’Initiative de développement économique
Soutien aux projets économiques des communautés francophones
Mis à jour : May 27, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Un soutien financier aide les organismes sans but lucratif à renforcer l’économie des communautés acadiennes et francophones du Canada atlantique. Le programme appuie des projets de conseils aux entreprises, d’innovation, de productivité, d’accès à de nouveaux marchés et de recherche et développement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Non classé ailleurs
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conseils et soutien aux entreprises
- Recherche et développement
- Accès à de nouveaux marchés
- Innovation et productivité
- Immigration francophone
Documents Requis
- Documents d’incorporation ou constitutifs
- États financiers
- Description ou plan détaillé du projet
- Devis, permis ou licences, selon le cas
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif
- Associations de développement économique
- Sociétés d’État provinciales
- Collèges et universités
- Municipalités
Zone géographique admissible
- Canada atlantique
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et accusé de réception
- Examen des renseignements et documents fournis
- Demande possible de précisions supplémentaires
- Décision de financement selon les normes de service
Informations supplémentaires
- Fait partie du Plan d’action sur les langues officielles du Canada.
- Le financement annuel peut atteindre 1,1 M$.
- Un minimum de 25 % doit provenir d’autres sources.
- Les demandes sont déposées en ligne via MonAPECA.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme L’Initiative de développement économique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le L’Initiative de développement économique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le L’Initiative de développement économique?
Un soutien financier aide les organismes sans but lucratif à renforcer l’économie des communautés acadiennes et francophones du Canada atlantique. Le programme appuie des projets de conseils aux entreprises, d’innovation, de productivité, d’accès à de nouveaux marchés et de recherche et développement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
L’Initiative de développement économique Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme L’Initiative de développement économique ?
Pour être admissible au programme L’Initiative de développement économique, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Service aux communautés francophones
Projet économique lié aux entreprises
Quelles dépenses sont admissibles pour L’Initiative de développement économique?
Conseils et soutien aux entreprises
Recherche et développement
Accès à de nouveaux marchés
Innovation et productivité
Immigration francophone
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le L’Initiative de développement économique?
Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par courriel à bis-sie@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-888-576-4444.
Où le programme L’Initiative de développement économique est-il disponible ?
Le programme L’Initiative de développement économique est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.
Le L’Initiative de développement économique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
L’Initiative de développement économique est Subvention et financement