Fermé
Source vérifiée 27 mai 2026
L’Initiative de développement économique
Soutien aux projets économiques des communautés francophones
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Aperçu
Un soutien financier aide les organismes sans but lucratif à renforcer l’économie des communautés acadiennes et francophones du Canada atlantique. Le programme appuie des projets de conseils aux entreprises, d’innovation, de productivité, d’accès à de nouveaux marchés et de recherche et développement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Non classé ailleurs
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conseils et soutien aux entreprises
- Recherche et développement
- Accès à de nouveaux marchés
- Innovation et productivité
- Immigration francophone
Documents Requis
- Documents d’incorporation ou constitutifs
- États financiers
- Description ou plan détaillé du projet
- Devis, permis ou licences, selon le cas
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif
- Associations de développement économique
- Sociétés d’État provinciales
- Collèges et universités
- Municipalités
Zone géographique admissible
- Canada atlantique
Critères de sélection
- Appui au développement économique d’une communauté acadienne ou francophone
- Contribution à la croissance et à la compétitivité des entreprises
- Mobilisation d’au moins 25 % d’autres sources de financement
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Consulter les programmes et initiatives de l’APECA.
- Confirmer l’adéquation du projet avec les objectifs du programme.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les documents et renseignements requis.
- Préparer la description détaillée du projet et les sources de financement.
- Étape 3 : Remplir le formulaire en ligne
- Se connecter à MonAPECA.
- Créer une nouvelle demande et compléter les sections requises.
- Étape 4 : Joindre et soumettre
- Téléverser les documents justificatifs.
- Soumettre la demande en ligne dans MonAPECA.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et accusé de réception
- Examen des renseignements et documents fournis
- Demande possible de précisions supplémentaires
- Décision de financement selon les normes de service
Informations supplémentaires
- Fait partie du Plan d’action sur les langues officielles du Canada.
- Le financement annuel peut atteindre 1,1 M$.
- Un minimum de 25 % doit provenir d’autres sources.
- Les demandes sont déposées en ligne via MonAPECA.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme L’Initiative de développement économique
Qu'est que le L’Initiative de développement économique?
Un soutien financier aide les organismes sans but lucratif à renforcer l’économie des communautés acadiennes et francophones du Canada atlantique. Le programme appuie des projets de conseils aux entreprises, d’innovation, de productivité, d’accès à de nouveaux marchés et de recherche et développement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
L’Initiative de développement économique Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme L’Initiative de développement économique ?
Pour être admissible au programme L’Initiative de développement économique, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Service aux communautés francophones
Projet économique lié aux entreprises
Quelles dépenses sont admissibles pour L’Initiative de développement économique?
Conseils et soutien aux entreprises
Recherche et développement
Accès à de nouveaux marchés
Innovation et productivité
Immigration francophone
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le L’Initiative de développement économique?
Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par courriel à bis-sie@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-888-576-4444.
Où le programme L’Initiative de développement économique est-il disponible ?
Le programme L’Initiative de développement économique est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.
Le L’Initiative de développement économique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
L’Initiative de développement économique est Subvention et financement