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Ouvert

L’Initiative de développement économique

Soutien aux projets économiques des communautés francophones

Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier aide les organismes sans but lucratif à renforcer l’économie des communautés acadiennes et francophones du Canada atlantique. Le programme appuie des projets de conseils aux entreprises, d’innovation, de productivité, d’accès à de nouveaux marchés et de recherche et développement.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
25 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Bonifier un programme existant
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires, Groupes minoritaires
Envergure
Régional

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif
  • Associations de développement économique
  • Sociétés d’État provinciales
  • Collèges et universités
  • Municipalités

Zone géographique admissible

  • Canada atlantique

Activités financées

  • Conseils et soutien aux entreprises
  • Recherche et développement
  • Accès à de nouveaux marchés
  • Innovation et productivité
  • Immigration francophone

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
    • Consulter les programmes et initiatives de l’APECA.
    • Confirmer l’adéquation du projet avec les objectifs du programme.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Rassembler les documents et renseignements requis.
    • Préparer la description détaillée du projet et les sources de financement.
  • Étape 3 : Remplir le formulaire en ligne
    • Se connecter à MonAPECA.
    • Créer une nouvelle demande et compléter les sections requises.
  • Étape 4 : Joindre et soumettre
    • Téléverser les documents justificatifs.
    • Soumettre la demande en ligne dans MonAPECA.

Documents Requis

  • Documents d’incorporation ou constitutifs
  • États financiers
  • Description ou plan détaillé du projet
  • Devis, permis ou licences, selon le cas

Critères de sélection

  • Appui au développement économique d’une communauté acadienne ou francophone
  • Contribution à la croissance et à la compétitivité des entreprises
  • Mobilisation d’au moins 25 % d’autres sources de financement

Traitement de la demande et entente

  • Réception de la demande et accusé de réception
  • Examen des renseignements et documents fournis
  • Demande possible de précisions supplémentaires
  • Décision de financement selon les normes de service

Informations supplémentaires

  • Fait partie du Plan d’action sur les langues officielles du Canada.
  • Le financement annuel peut atteindre 1,1 M$.
  • Un minimum de 25 % doit provenir d’autres sources.
  • Les demandes sont déposées en ligne via MonAPECA.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme L’Initiative de développement économique

Qu'est que le L’Initiative de développement économique?

Un soutien financier aide les organismes sans but lucratif à renforcer l’économie des communautés acadiennes et francophones du Canada atlantique. Le programme appuie des projets de conseils aux entreprises, d’innovation, de productivité, d’accès à de nouveaux marchés et de recherche et développement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

L’Initiative de développement économique Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme L’Initiative de développement économique ?

Pour être admissible au programme L’Initiative de développement économique, vous devez : Organisme sans but lucratif Service aux communautés francophones Projet économique lié aux entreprises

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le L’Initiative de développement économique?

Vous pouvez contacter Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) par courriel à bis-sie@acoa-apeca.gc.ca ou par téléphone au 1-888-576-4444.

Où le programme L’Initiative de développement économique est-il disponible ?

Le programme L’Initiative de développement économique est disponible la province de Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard.

Le L’Initiative de développement économique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

L’Initiative de développement économique est Subvention et financement