Fermé
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
Aide financière pour l’achat d’une première habitation
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 5 - $ 10
Dates importantes
- Date de fermeture : March 21, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
L’incitatif aidait les acheteurs d’une première habitation à réduire leurs mensualités hypothécaires. Il offrait une aide financière liée à l’achat d’une première propriété et au remboursement du prêt partagé selon la valeur du bien.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 10 $
- Montant minimum : 5 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 21, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’une première propriété résidentielle.
- Financement de la mise de fonds par prêt hypothécaire partagé.
Documents Requis
- Trousse d’information sur le prêt hypothécaire partagé
- Formulaire d’attestation et de consentement
- Instructions à l’avocat ou au notaire
- Convention de prêt hypothécaire avec participation
- Documents propres au Québec ou à la common law
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Acheteurs d’une première habitation.
- Emprunteurs admissibles à un prêt hypothécaire partagé.
Qui n'est pas admissible
- Personnes qui ne sont pas acheteurs d’une première habitation.
- Demandes présentées après la date limite.
Dépenses admissibles
- Mise de fonds liée à l’achat de l’habitation.
- Montant du prêt hypothécaire avec participation.
Coûts et activités non admissibles
- Remboursement partiel de l’incitatif.
- Nouvelle demande après la date limite de dépôt.
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer les formulaires
- Remplir la trousse d’information.
- Remplir l’attestation et le consentement.
- Étape 2 : Transmettre aux intervenants
- Remettre les documents au notaire ou à l’avocat.
- Remettre le formulaire à l’institution financière.
- Étape 3 : Utiliser les documents juridiques
- Suivre les instructions à l’avocat ou au notaire.
- Compléter les documents exigés par le prêteur.
Traitement de la demande et entente
- Examen des changements après approbation selon le manuel du programme.
- Vérification du besoin de remboursement lors de certains refinancements.
- Traitement du remboursement complet à l’échéance ou à la vente.
Informations supplémentaires
- Les demandes ne sont plus acceptées.
- Aucune nouvelle approbation après le 31 mars 2024.
- Les changements après approbation peuvent être examinés.
- Le remboursement complet est exigé à l’échéance ou à la vente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
Qu'est que le L’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
L’incitatif aidait les acheteurs d’une première habitation à réduire leurs mensualités hypothécaires. Il offrait une aide financière liée à l’achat d’une première propriété et au remboursement du prêt partagé selon la valeur du bien.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 par projet.
Qui est admissible au programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété ?
Pour être admissible au programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété, vous devez :
Acheteur d’une première habitation.
Prêt hypothécaire admissible.
Demande conforme au programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour L’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
Achat d’une première propriété résidentielle.
Financement de la mise de fonds par prêt hypothécaire partagé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le L’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à FTHBIOps@cmhc-schl.gc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est-il disponible ?
Le programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est disponible partout au Canada.
Le L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est Prêts et investissements