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L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Aide financière pour l’achat d’une première habitation

Financement disponible
5 $ - 10 $
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Acheteurs d’une première habitation.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L’incitatif aidait les acheteurs d’une première habitation à réduire leurs mensualités hypothécaires. Il offrait une aide financière liée à l’achat d’une première propriété et au remboursement du prêt partagé selon la valeur du bien.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 $
Financement minimal
5 $
Part maximale des coûts du projet
10 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise individuelle

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Courriel de contact du programme mis à jour

La page destinée aux participants du programme Incitatif à l’achat d’une première propriété indique maintenant FTHBI@cmhc.ca comme courriel du administrateur du programme, plutôt que le courriel de demande après approbation précédemment suivi.

Voir plus

La page Welcome Home destinée aux participants indique maintenant FTHBI@cmhc.ca comme courriel de l’administrateur du programme pour les questions et préoccupations liées à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Ce changement remplace le courriel de demande après approbation précédemment suivi, FTHBIOps@cmhc-schl.gc.ca, sans modifier l’admissibilité, le financement, les échéances ni les étapes de présentation d’une demande.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Acheteurs d’une première habitation.
  • Emprunteurs admissibles à un prêt hypothécaire partagé.

Qui n'est pas admissible

  • Personnes qui ne sont pas acheteurs d’une première habitation.
  • Demandes présentées après la date limite.

Dépenses admissibles

  • Mise de fonds liée à l’achat de l’habitation.
  • Montant du prêt hypothécaire avec participation.

Coûts et activités non admissibles

  • Remboursement partiel de l’incitatif.
  • Nouvelle demande après la date limite de dépôt.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Achat d’une première propriété résidentielle.
  • Financement de la mise de fonds par prêt hypothécaire partagé.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer les formulaires
    • Remplir la trousse d’information.
    • Remplir l’attestation et le consentement.
  • Étape 2 : Transmettre aux intervenants
    • Remettre les documents au notaire ou à l’avocat.
    • Remettre le formulaire à l’institution financière.
  • Étape 3 : Utiliser les documents juridiques
    • Suivre les instructions à l’avocat ou au notaire.
    • Compléter les documents exigés par le prêteur.

Documents Requis

  • Trousse d’information sur le prêt hypothécaire partagé
  • Formulaire d’attestation et de consentement
  • Instructions à l’avocat ou au notaire
  • Convention de prêt hypothécaire avec participation
  • Documents propres au Québec ou à la common law

Traitement de la demande et entente

  • Examen des changements après approbation selon le manuel du programme.
  • Vérification du besoin de remboursement lors de certains refinancements.
  • Traitement du remboursement complet à l’échéance ou à la vente.

Informations supplémentaires

  • Les demandes ne sont plus acceptées.
  • Aucune nouvelle approbation après le 31 mars 2024.
  • Les changements après approbation peuvent être examinés.
  • Le remboursement complet est exigé à l’échéance ou à la vente.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Qu'est que le L’Incitatif à l’achat d’une première propriété?

L’incitatif aidait les acheteurs d’une première habitation à réduire leurs mensualités hypothécaires. Il offrait une aide financière liée à l’achat d’une première propriété et au remboursement du prêt partagé selon la valeur du bien.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété ?

Pour être admissible au programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété, vous devez : Acheteur d’une première habitation. Prêt hypothécaire admissible. Demande conforme au programme.

Quelles dépenses sont admissibles pour L’Incitatif à l’achat d’une première propriété?

Mise de fonds liée à l’achat de l’habitation. Montant du prêt hypothécaire avec participation.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le L’Incitatif à l’achat d’une première propriété?

Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à FTHBIOps@cmhc-schl.gc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.

Où le programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est-il disponible ?

Le programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est disponible partout au Canada.