Fermé
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
Aide financière pour l’achat d’une première habitation
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 5 - $ 10
Dates importantes
- Date de fermeture : March 21, 2024
Localisation
Canada
Aperçu
L’incitatif aidait les acheteurs d’une première habitation à réduire leurs mensualités hypothécaires. Il offrait une aide financière liée à l’achat d’une première propriété et au remboursement du prêt partagé selon la valeur du bien.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 10 $
- Montant minimum : 5 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 21, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Finance et assurances
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’une première propriété résidentielle.
- Financement de la mise de fonds par prêt hypothécaire partagé.
Documents Requis
- Trousse d’information sur le prêt hypothécaire partagé
- Formulaire d’attestation et de consentement
- Instructions à l’avocat ou au notaire
- Convention de prêt hypothécaire avec participation
- Documents propres au Québec ou à la common law
Admissibilité
Qui est admissible?
- Acheteurs d’une première habitation.
- Emprunteurs admissibles à un prêt hypothécaire partagé.
Qui n'est pas admissible
- Personnes qui ne sont pas acheteurs d’une première habitation.
- Demandes présentées après la date limite.
Dépenses admissibles
- Mise de fonds liée à l’achat de l’habitation.
- Montant du prêt hypothécaire avec participation.
Coûts et activités non admissibles
- Remboursement partiel de l’incitatif.
- Nouvelle demande après la date limite de dépôt.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des changements après approbation selon le manuel du programme.
- Vérification du besoin de remboursement lors de certains refinancements.
- Traitement du remboursement complet à l’échéance ou à la vente.
Informations supplémentaires
- Les demandes ne sont plus acceptées.
- Aucune nouvelle approbation après le 31 mars 2024.
- Les changements après approbation peuvent être examinés.
- Le remboursement complet est exigé à l’échéance ou à la vente.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le L’Incitatif à l’achat d’une première propriété. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le L’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
L’incitatif aidait les acheteurs d’une première habitation à réduire leurs mensualités hypothécaires. Il offrait une aide financière liée à l’achat d’une première propriété et au remboursement du prêt partagé selon la valeur du bien.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 par projet.
Qui est admissible au programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété ?
Pour être admissible au programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété, vous devez :
Acheteur d’une première habitation.
Prêt hypothécaire admissible.
Demande conforme au programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour L’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
Achat d’une première propriété résidentielle.
Financement de la mise de fonds par prêt hypothécaire partagé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le L’Incitatif à l’achat d’une première propriété?
Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à FTHBIOps@cmhc-schl.gc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est-il disponible ?
Le programme L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est disponible partout au Canada.
Le L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est Prêts et investissements