
Ouvert
Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique
Soutien financier à la récupération des bois après une perturbation forestière
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Toute personne ou entreprise qui exerce ses activités en territoire forestier du domaine de l’État et qui, en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur, est tenue de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique soutient les personnes et entreprises actives en territoire forestier du domaine de l’État pour récupérer les bois prévus aux plans d’aménagement spéciaux. Les activités admissibles comprennent la récolte, la voirie et les travaux liés aux exclos de cervidés.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Toute personne ou entreprise qui exerce ses activités en territoire forestier du domaine de l’État et qui, en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur, est tenue de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
Dépenses admissibles
- Les coûts additionnels de récupération associés aux activités de récolte, de voirie, d’hébergement et de supervision.
- Les coûts additionnels de transport des bois, lorsque des industriels forestiers sont sollicités exceptionnellement hors de leur territoire habituel d’approvisionnement; l’aide dépend de la disponibilité des budgets.
- Les coûts additionnels liés à la transformation des bois touchés par des perturbations naturelles.
Zone géographique admissible
- Les territoires forestiers du domaine de l’État, dans toutes les régions administratives.
Activités financées
- Récupération des bois prévus dans un plan d’aménagement spécial après une perturbation naturelle ou anthropique causant une destruction importante d’un massif forestier.
- Construction et démantèlement de clôtures, entretien des exclos actifs et installation ou entretien des clôtures.
- Travaux sylvicoles non commerciaux, notamment la préparation de terrain, le reboisement et le transport de plants.
- Réfection et construction d’infrastructures, ainsi qu’abattage de tiges mortes pour la préparation de terrain.
- Mesures de contrôle de la densité des cerfs, notamment l’aide à la chasse.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique
Qu'est que le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique?
Le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique soutient les personnes et entreprises actives en territoire forestier du domaine de l’État pour récupérer les bois prévus aux plans d’aménagement spéciaux. Les activités admissibles comprennent la récolte, la voirie et les travaux liés aux exclos de cervidés.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique ?
Pour être admissible au programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique, vous devez :
Le demandeur doit exercer ses activités en territoire forestier du domaine de l’État et être tenu de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
L’activité doit être prévue dans un plan d’aménagement spécial et être conforme au Cadre de gestion applicable.
L’activité doit se réaliser pendant les années de récolte 2023-2024, 2024-2025 ou 2025-2026.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique?
Les coûts additionnels de récupération associés aux activités de récolte, de voirie, d’hébergement et de supervision.
Les coûts additionnels de transport des bois, lorsque des industriels forestiers sont sollicités exceptionnellement hors de leur territoire habituel d’approvisionnement; l’aide dépend de la disponibilité des budgets.
Les coûts additionnels liés à la transformation des bois touchés par des perturbations naturelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique est-il disponible ?
Le programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique est disponible la province de Québec.
Le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique est Subvention et financement
