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Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique

Soutien financier à la récupération des bois après une perturbation forestière

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Toute personne ou entreprise qui exerce ses activités en territoire forestier du domaine de l’État et qui, en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur, est tenue de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique soutient les personnes et entreprises actives en territoire forestier du domaine de l’État pour récupérer les bois prévus aux plans d’aménagement spéciaux. Les activités admissibles comprennent la récolte, la voirie et les travaux liés aux exclos de cervidés.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Toute personne ou entreprise qui exerce ses activités en territoire forestier du domaine de l’État et qui, en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur, est tenue de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.

Dépenses admissibles

  • Les coûts additionnels de récupération associés aux activités de récolte, de voirie, d’hébergement et de supervision.
  • Les coûts additionnels de transport des bois, lorsque des industriels forestiers sont sollicités exceptionnellement hors de leur territoire habituel d’approvisionnement; l’aide dépend de la disponibilité des budgets.
  • Les coûts additionnels liés à la transformation des bois touchés par des perturbations naturelles.

Zone géographique admissible

  • Les territoires forestiers du domaine de l’État, dans toutes les régions administratives.

Activités financées

  • Récupération des bois prévus dans un plan d’aménagement spécial après une perturbation naturelle ou anthropique causant une destruction importante d’un massif forestier.
  • Construction et démantèlement de clôtures, entretien des exclos actifs et installation ou entretien des clôtures.
  • Travaux sylvicoles non commerciaux, notamment la préparation de terrain, le reboisement et le transport de plants.
  • Réfection et construction d’infrastructures, ainsi qu’abattage de tiges mortes pour la préparation de terrain.
  • Mesures de contrôle de la densité des cerfs, notamment l’aide à la chasse.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique

Qu'est que le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique?

Le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique soutient les personnes et entreprises actives en territoire forestier du domaine de l’État pour récupérer les bois prévus aux plans d’aménagement spéciaux. Les activités admissibles comprennent la récolte, la voirie et les travaux liés aux exclos de cervidés.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique ?

Pour être admissible au programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique, vous devez : Le demandeur doit exercer ses activités en territoire forestier du domaine de l’État et être tenu de payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique. L’activité doit être prévue dans un plan d’aménagement spécial et être conforme au Cadre de gestion applicable. L’activité doit se réaliser pendant les années de récolte 2023-2024, 2024-2025 ou 2025-2026.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique?

Les coûts additionnels de récupération associés aux activités de récolte, de voirie, d’hébergement et de supervision. Les coûts additionnels de transport des bois, lorsque des industriels forestiers sont sollicités exceptionnellement hors de leur territoire habituel d’approvisionnement; l’aide dépend de la disponibilité des budgets. Les coûts additionnels liés à la transformation des bois touchés par des perturbations naturelles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique est-il disponible ?

Le programme Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique est disponible la province de Québec.

Le Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme d’investissements dans les forêts publiques affectées par une perturbation naturelle ou anthropique est Subvention et financement