Investissement Croissance Durable — Jeunes entrepreneurs

• Demande de participation - Programme de financement / Programme investissement croissance durable.
• Autres documents selon la nature du projet, au besoin pour l’analyse de la demande financière.

Qui est admissible ?

• Entreprises agricoles et agroalimentaires pour les volets 1 à 4.
• Entreprises agricoles et agroalimentaires, clientes ou non en financement à la FADQ, qui éprouvent des difficultés financières ou des besoins de liquidités à court terme, pour le volet 5.
• Entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans, dont au moins une relève agricole qualifiée depuis moins de cinq ans, pour le volet 4.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises forestières pour le volet 5.
• Entreprises en processus de recouvrement à la FADQ ou chez un autre prêteur.

Dépenses admissibles

• Investissements à caractère durable.
• Dépenses de formation professionnelle dans le secteur de l’agriculture.
• Dépenses visant l’amélioration de la gestion de l’entreprise.
• Versements d’intérêt sur les prêts et les prêts leviers.

Coûts et activités non admissibles

• Consolidation de prêts et conversion de prêts garantis; financement des charges d’exploitation courantes, y compris les frais administratifs.
• Achat de participations, financement du fonds de roulement permanent et achat de quotas.
• Achat de terre, d’une maison, de bâtiments existants ou toute transaction assimilée à l’achat d’une ferme en tout ou en partie.
• Achat d’actifs appartenant à une entreprise liée à l’acheteur, ou d’actifs issus d’une fusion, d’une scission ou d’une division d’entreprise.
• Achat d’actifs principalement utilisés à des fins autres qu’agricoles, notamment l’équipement forestier, de déneigement ou utile à des travaux à forfait, les aménagements administratifs, la machinerie autotractée sauf les équipements autotractés déterminés par la société, les contrats crédit-bail, le remplacement d’un actif par le même actif ou par négligence, l’entretien normal, les taxes de vente, les investissements réalisés hors Québec et les besoins à court terme permanents.

• Impact anticipé du projet sur la rentabilité de l’entreprise.
• Marché visé.
• Expérience et compétence nécessaires des personnes concernées.
• Faisabilité technique du projet.
• Conformité aux lois, règlements, directives et autres normes applicables.

• Communiquer avec l’équipe-conseil de votre centre de services avant de commencer le projet pour valider l’admissibilité et les économies potentielles.
• Remplir le formulaire de demande de participation de financement.

• La société évalue si le projet réunit les conditions nécessaires à sa réussite durable.
• L’entreprise doit accepter le suivi du projet par La Financière agricole.
• L’entreprise doit transmettre toute information jugée nécessaire pendant la durée de l’aide.

• Le programme comporte cinq volets, chacun avec des conditions d’admissibilité spécifiques.
• Pour le volet 3, selon la nature du projet et lorsque nécessaire, celui-ci doit être appuyé par une recommandation d’un professionnel ou un plan réalisé par un ingénieur.