Ouvert
Source vérifiée 22 septembre 2026
Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou
Amélioration durable des ruelles de Limoilou
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 8 octobre 2026Dernier changement: Le règlement officiel précise maintenant les documents exigés pour l’esquisse préliminaire et pour les demandes de remboursement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 8 octobre 2026
Dernier changement: Le règlement officiel précise maintenant les documents exigés pour l’esquisse préliminaire et pour les demandes de remboursement.
Documents de demande précisés
Le règlement officiel d’Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou précise maintenant les documents exigés pour l’esquisse préliminaire et pour le remboursement. L’esquisse doit notamment être appuyée par des plans, des photos, un estimé des coûts et une description détaillée des travaux proposés. Le texte précise aussi les pièces à fournir pour le versement de la subvention, notamment des factures détaillées et une attestation professionnelle confirmant que les travaux réalisés sont conformes aux plans et devis approuvés.
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Un groupe d’au moins trois propriétaires, constitué ou non en association, en société ou en personne morale, pour la planification des travaux.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou soutient les propriétaires de ruelles du territoire admissible de l’arrondissement de La Cité-Limoilou avec une aide pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles pour améliorer ces espaces communs. Il finance notamment une esquisse préliminaire, des travaux permanents, ainsi que des aménagements paysagers ou non permanents.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Travaux d’aménagement paysager.
- Travaux d’aménagement à caractère permanent.
- Travaux d’aménagement à caractère non permanent.
Documents Requis
- Le formulaire de demande fourni par la ville.
- Pour les travaux visés à l’article 7 : une description de la problématique et des irritants, des objectifs visés et des résultats attendus, ainsi qu’une offre de services d’un professionnel habilité à produire l’esquisse préliminaire d’aménagement.
- Pour les travaux visés aux articles 8 à 10 : une copie du formulaire de consentement aux travaux dûment rempli, une copie de l’étude de titres sur l’emprise de la ruelle et la facture correspondante.
- Tout autre document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l’analyse de sa conformité.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Un groupe d’au moins trois propriétaires, constitué ou non en association, en société ou en personne morale, pour la planification des travaux.
- Un propriétaire ou un groupe de propriétaires, constitué ou non en association, en société ou en personne morale, pour l’exécution des travaux.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et main-d’œuvre.
- Matériaux fournis par l’entrepreneur.
- Travaux d’infrastructure, notamment les fondations, le drainage des fondations et de surface et les autres travaux favorisant la gestion écologique des eaux.
- Honoraires pour la préparation de l’esquisse préliminaire d’aménagement, jusqu’à concurrence de 5 000 $ (taxes incluses).
- Honoraires d’un notaire, jusqu’à concurrence de 2 000 $, lorsque la ruelle est un bien sans maître.
Coûts et activités non admissibles
- Matériaux fournis par le requérant ou un propriétaire.
- Travaux déjà réalisés au moment de la réserve de subvention.
- Travaux qui limitent l’accès à la ruelle, empêchent l’accès au stationnement d’un propriétaire ou entravent la circulation des véhicules d’urgence, sauf une installation saisonnière destinée à améliorer la sécurité.
Zone géographique admissible
- Le territoire délimité à l’annexe I de l’arrondissement de La Cité-Limoilou.
Critères de sélection
- Les subventions sont accordées dans l’ordre chronologique de réception des demandes complètes et conformes, jusqu’à épuisement des fonds.
- Lorsque les fonds sont épuisés, les demandes reçues sont placées sur une liste d’attente par ordre chronologique selon la catégorie de travaux.
- Les demandes visant des travaux des articles 8 à 10 passent avant celles visant des travaux de l’article 7.
Comment appliquer
- Rédiger la demande de subvention sur le formulaire fourni par la ville.
- Déposer la demande en format papier aux bureaux de la Division du contrôle du milieu ou par voie électronique à l’attention de cette division.
- Joindre les documents prescrits à la présente section.
Traitement de la demande et entente
- L’esquisse préliminaire d’aménagement doit être approuvée, avec ou sans conditions, par le fonctionnaire désigné dans les 30 jours suivant son dépôt à la ville.
- La décision du fonctionnaire désigné doit être communiquée par écrit au requérant.
- Le requérant doit présenter sa demande de versement de subvention par écrit au plus tard 90 jours suivant la date de fin des travaux.
- La ville fait parvenir un chèque dans les 60 jours suivant la réception d’une demande de versement complète et conforme.
- Si la demande de versement est incomplète ou non conforme, un avis écrit précise les éléments manquants ou non conformes; la subvention ne peut être versée tant que la demande n’est pas complète et conforme, et la réserve est annulée si les corrections ne sont pas apportées dans les 45 jours.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou
Qu'est que le Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou?
Le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou soutient les propriétaires de ruelles du territoire admissible de l’arrondissement de La Cité-Limoilou avec une aide pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles pour améliorer ces espaces communs. Il finance notamment une esquisse préliminaire, des travaux permanents, ainsi que des aménagements paysagers ou non permanents.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou ?
Pour être admissible au programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou, vous devez :
Le requérant doit former un groupe d’au moins trois propriétaires pour la planification.
Pour l’exécution, le requérant doit être un propriétaire ou un groupe de propriétaires.
Le requérant doit démontrer que plus de 50 % des propriétaires consentent aux travaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou?
Travaux d’aménagement paysager.
Travaux d’aménagement à caractère permanent.
Travaux d’aménagement à caractère non permanent.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou est-il disponible ?
Le programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou est disponible partout au Canada.