Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou
Amélioration durable des ruelles de Limoilou
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les propriétaires d’une ruelle peuvent déposer une demande pour ce programme.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou soutient les propriétaires de ruelles du territoire admissible de l’arrondissement de La Cité-Limoilou avec une aide pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles pour améliorer ces espaces communs. Il finance notamment une esquisse préliminaire, des travaux permanents, ainsi que des aménagements paysagers ou non permanents.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une esquisse préliminaire d’aménagement.
- Étude de titres sur l’emprise de la ruelle.
- Travaux d’aménagement à caractère permanent sur une longueur ininterrompue d’au moins 50 mètres linéaires.
- Travaux d’aménagement paysager.
- Travaux d’aménagement à caractère non permanent.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’admissibilité.
- Preuve de propriété, soit le compte de taxes municipales de l’année en cours ou l’acte d’acquisition.
- Formulaire de consentement aux travaux signé par plus de 50 % des propriétaires.
- Étude de titres sur l’emprise de la ruelle et facture détaillée des services professionnels.
- Permis ou certificat d’autorisation délivré par la Ville, plans et devis, soumissions, contrat de construction et certificat d’assurance tout risque de chantier.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les propriétaires d’une ruelle peuvent déposer une demande pour ce programme.
- Pour la planification des travaux, un groupe d’au moins trois propriétaires riverains peut agir comme requérant, constitué ou non en association, en société ou en personne morale.
- Pour l’exécution des travaux, un propriétaire ou un groupe de propriétaires peut agir comme requérant, constitué ou non en association, en société ou en personne morale.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et main-d’œuvre.
- Matériaux fournis par l’entrepreneur.
- Coût du permis ou du certificat d’autorisation délivré par la Ville.
- Honoraires professionnels pour l’esquisse préliminaire, l’étude de titres, les plans et devis, ainsi que les autres frais d’expertise liés aux travaux admissibles.
- TPS et TVQ payées par le propriétaire, ainsi que le tarif exigé par la Ville pour l’analyse de la demande de subvention.
Coûts et activités non admissibles
- Matériaux fournis par le requérant ou un propriétaire.
- Travaux déjà réalisés au moment de la réserve de subvention.
- Travaux qui limitent l’accès à la ruelle, empêchent l’accès au stationnement d’un propriétaire ou entravent la circulation des véhicules d’urgence, sauf une installation saisonnière destinée à améliorer la sécurité.
Zone géographique admissible
- Le territoire délimité à l’annexe I de l’arrondissement de La Cité-Limoilou.
Critères de sélection
- Les subventions sont accordées dans l’ordre chronologique de réception des demandes complètes et conformes.
- Lorsque les fonds sont épuisés, les demandes visant des travaux des articles 8 à 10 sont placées avant celles visant l’article 7 sur la liste d’attente.
- Dans chaque catégorie de travaux, l’ordre de réception est conservé.
Comment appliquer
- Former un groupe d’au moins trois propriétaires riverains et nommer un mandataire.
- Remplir le formulaire de demande d’admissibilité et fournir une preuve de propriété.
- Déposer la demande à la Ville par la poste ou par voie électronique.
- Choisir un architecte paysagiste membre de l’Association des architectes paysagistes du Québec, envoyer l’offre de service à la Ville et faire réaliser l’esquisse préliminaire.
- Pour les travaux d’exécution, déposer l’accord de plus de 50 % des propriétaires, l’autorisation de Revenu Québec, la procuration signée par tous les propriétaires adhérents et acquitter les frais administratifs.
Traitement de la demande et entente
- La Ville analyse la demande et transmet une confirmation ou un accusé de réception.
- L’esquisse préliminaire d’aménagement doit être approuvée par le fonctionnaire désigné dans les 30 jours suivant son dépôt, avec ou sans conditions.
- Lorsque la ruelle est un bien sans maître, les travaux approuvés par plus de 50 % des propriétaires doivent aussi être approuvés par Revenu Québec avant leur exécution.
- La Ville répond par écrit à une demande complète et conforme dans un délai de 30 jours, ou de 60 jours si elle était sur liste d’attente, et informe du montant provisoire réservé.
- Le versement est effectué dans les 60 jours suivant la réception d’une demande de versement complète et conforme; sinon, un avis est transmis et la réserve peut être annulée si les corrections ne sont pas apportées dans les 45 jours.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou
Qu'est que le Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou?
Le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles de Limoilou soutient les propriétaires de ruelles du territoire admissible de l’arrondissement de La Cité-Limoilou avec une aide pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles pour améliorer ces espaces communs. Il finance notamment une esquisse préliminaire, des travaux permanents, ainsi que des aménagements paysagers ou non permanents.
Qui est admissible au programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou ?
Pour être admissible au programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou, vous devez :
Le requérant doit former un groupe d’au moins trois propriétaires pour la planification.
Pour l’exécution, le requérant doit être un propriétaire ou un groupe de propriétaires.
Le requérant doit démontrer que plus de 50 % des propriétaires consentent aux travaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou?
Réalisation d’une esquisse préliminaire d’aménagement.
Étude de titres sur l’emprise de la ruelle.
Travaux d’aménagement à caractère permanent sur une longueur ininterrompue d’au moins 50 mètres linéaires.
Travaux d’aménagement paysager.
Travaux d’aménagement à caractère non permanent.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou est-il disponible ?
Le programme Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou est disponible partout au Canada.
Le Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou?
Intervention et revitalisation des ruelles de Limoilou est financé par Ville de Québec