Fermé
Source vérifiée 7 août 2026
Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux
Restauration de bâtiments patrimoniaux à Québec
Financement disponible
40 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ville de Québec, Canada
Qui peut demander
Le propriétaire d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux soutient les propriétaires d’immeubles patrimoniaux admissibles à Québec, avec une aide de 70 % pour la toiture et de 50 % pour les autres travaux. Elle vise la restauration de toitures, fenêtres, portes, maçonneries, façades commerciales, aménagements à Charlesbourg et interventions archéologiques.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 40 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ville de Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible et la conservation ou la mise en valeur de son enveloppe externe.
- Travaux de rénovation sur une façade commerciale située au rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible, ainsi que la conception, la fabrication et l’installation d’enseignes en bois sculpté ou en fer forgé, d’auvents escamotables et de grilles de fer ornemental.
- Démolition d’un bâtiment accessoire situé à une distance maximale de trois mètres d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible lorsque des travaux admissibles doivent être effectués à celui-ci.
- Travaux de restauration nécessaires à la protection des caractéristiques architecturales du bâtiment admissible et travaux d’aménagement à Charlesbourg.
- Intervention archéologique liée à des travaux admissibles ou exigée pour le remplacement des branchements en plomb d’une entrée d’eau d’un bâtiment admissible.
Documents Requis
- Un affidavit ou une déclaration solennelle attestant que les renseignements fournis sont vrais et complets et que le requérant est propriétaire du bâtiment ou du mur d’enceinte ou dûment autorisé par le propriétaire.
- Tout plan ou document que le directeur estime nécessaire compte tenu de la nature de la demande et des travaux.
- Une copie du permis délivré par la ville, des documents produits à son appui et des plans et devis préparés.
- Les documents établissant le coût estimé des travaux.
- Un permis de recherche archéologique délivré en vertu de l’article 68 de la Loi sur le patrimoine culturel, lorsque requis.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Le propriétaire d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible.
- Une personne dûment autorisée par le propriétaire du bâtiment ou du mur d’enceinte admissible.
Dépenses admissibles
- Le coût de la main-d’œuvre.
- Le coût des matériaux.
- Le coût du permis délivré.
- Les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais d’expertise liés aux travaux admissibles.
- La TPS et la TVQ payées par le propriétaire, moins toute somme récupérée, ainsi que le tarif imposé par le règlement de tarification applicable et payé par le requérant.
Coûts et activités non admissibles
- Fenêtres et contre-fenêtres en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé, ainsi que celles composées de vitres thermiques.
- Volets extérieurs, contrevents et persiennes faits en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé.
- Portes et contre-portes faites en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé, ainsi que celles composées de vitres thermiques.
- Pavage en asphalte dans l’aménagement paysager des aires de stationnement existantes à Charlesbourg.
- Travaux effectués sur une façade d’un bâtiment admissible ayant fait l’objet d’une subvention ou d’une réserve de subvention en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale.
Zone géographique admissible
- Arrondissement historique de Beauport
- Arrondissement historique de Charlesbourg
- Arrondissement historique de Québec
- Arrondissement historique de Sillery
Critères de sélection
- Les subventions sont accordées au propriétaire par ordre de date des demandes de subvention, en fonction de l’arrondissement concerné par la demande.
Comment appliquer
- Présenter sa demande sur le formulaire fourni par la ville.
- Joindre les documents exigés par le règlement, dont l’affidavit ou la déclaration solennelle, les plans ou documents demandés, la copie du permis délivré par la ville, les plans et devis préparés, les documents établissant le coût estimé des travaux et, lorsque requis, un permis de recherche archéologique.
- Acquitter le tarif imposé par le règlement de tarification applicable.
Traitement de la demande et entente
- Le directeur peut effectuer les inspections qu’il juge nécessaires.
- Lorsque toutes les conditions prévues au règlement sont respectées, le directeur confirme au requérant le montant provisoire de la subvention réservée.
- Les travaux doivent être complétés dans un délai d’un an suivant la confirmation de la réserve, sinon la réserve est annulée.
- Le requérant bénéficiant d’une réserve de subvention doit installer la signalisation préparée par la ville jusqu’au versement de la subvention accordée.
- Après la fin des travaux, le requérant doit transmettre le formulaire de versement dans les trois mois suivant la fin des travaux; le directeur envoie ensuite le chèque, y compris au nouveau propriétaire si l’immeuble change de propriétaire avant le versement.
Informations supplémentaires
- Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance pour modifier la procédure administrative prévue au chapitre II et la liste de prix jointe à l’annexe VI.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux
Qu'est que le Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux?
Le programme Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux soutient les propriétaires d’immeubles patrimoniaux admissibles à Québec, avec une aide de 70 % pour la toiture et de 50 % pour les autres travaux. Elle vise la restauration de toitures, fenêtres, portes, maçonneries, façades commerciales, aménagements à Charlesbourg et interventions archéologiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux Subventionne jusqu'à 40000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux, vous devez :
Bâtiment ou mur d’enceinte construit avant 1955
Situé dans l’arrondissement historique de Beauport, de Charlesbourg, de Québec ou de Sillery, ou parmi les bâtiments énumérés à l’annexe V
Travaux de restauration admissibles pour le maintien et la mise en valeur de l’enveloppe externe
Quelles dépenses sont admissibles pour Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux?
Travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible et la conservation ou la mise en valeur de son enveloppe externe.
Travaux de rénovation sur une façade commerciale située au rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible, ainsi que la conception, la fabrication et l’installation d’enseignes en bois sculpté ou en fer forgé, d’auvents escamotables et de grilles de fer ornemental.
Démolition d’un bâtiment accessoire situé à une distance maximale de trois mètres d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible lorsque des travaux admissibles doivent être effectués à celui-ci.
Travaux de restauration nécessaires à la protection des caractéristiques architecturales du bâtiment admissible et travaux d’aménagement à Charlesbourg.
Intervention archéologique liée à des travaux admissibles ou exigée pour le remplacement des branchements en plomb d’une entrée d’eau d’un bâtiment admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à Habitation@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418 641-6186.
Où le programme Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux est disponible partout au Canada.
Le Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Intervention et revitalisation des bâtiments patrimoniaux est Subvention et financement