Fermé
Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre
Mesures d’accommodement pour les groupes autochtones touchés
Mis à jour : May 25, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme a soutenu des mesures d’accommodement liées au projet TMX pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones. Il comprenait des initiatives portant sur la sécurité maritime, les déversements, les effets cumulatifs, le poisson et l’habitat, ainsi que des études et des actions de restauration.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration de l’habitat aquatique.
- Interventions communautaires liées au trafic maritime.
- Connaissance de la situation maritime.
- Équipement et formation en sécurité maritime.
- Études terrestres et effets cumulatifs.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Groupes autochtones.
Dépenses admissibles
- Financement des capacités.
- Études techniques liées aux effets cumulatifs.
- Projets menés par des Autochtones sur les effets cumulatifs.
Zone géographique admissible
- Corridor du projet TMX.
- Territoires traditionnels des groupes autochtones touchés.
Informations supplémentaires
- Initiative liée à la mesure d’accommodement du projet TMX.
- Financement destiné à des groupes autochtones.
- Programme axé sur plusieurs volets d’accommodement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre?
Le programme a soutenu des mesures d’accommodement liées au projet TMX pour répondre aux préoccupations des groupes autochtones. Il comprenait des initiatives portant sur la sécurité maritime, les déversements, les effets cumulatifs, le poisson et l’habitat, ainsi que des études et des actions de restauration.
Qui est admissible au programme Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre ?
Pour être admissible au programme Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre, vous devez :
Groupes autochtones admissibles
Projet mené par des Autochtones
Activités en milieu terrestre ou d’eau douce
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre?
Restauration de l’habitat aquatique.
Interventions communautaires liées au trafic maritime.
Connaissance de la situation maritime.
Équipement et formation en sécurité maritime.
Études terrestres et effets cumulatifs.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à iecttcei@ec.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre est-il disponible ?
Le programme Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre est disponible partout au Canada.
Le Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre?
Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre est financé par Gouvernement du Canada