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Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs

Financement pour des projets réduisant les rejets toxiques

Fiche mise à jour le

Financement disponible
200 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations autochtones canadiennes
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un financement est offert pour réduire les rejets de produits chimiques nocifs dans les Grands Lacs. Le programme soutient des projets d’innovation, de démonstration, de mise en œuvre, d’évaluation, de communication et de recherche sur les contaminants visés.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
200 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Bonifier un programme existant
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations autochtones canadiennes
  • Gouvernements municipaux et locaux canadiens
  • Organismes à but non lucratif
  • Institutions de recherche, d’enseignement et d’éducation
  • Organisations à but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Particuliers
  • Organismes gouvernementaux provinciaux

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages du personnel
  • Services professionnels, suivi, communication, traduction, audit et frais juridiques
  • Déplacements, matériaux, fournitures, impression et distribution
  • Location ou achat d’équipement, véhicules et contrats externes
  • Part raisonnable des frais administratifs et taxes non remboursables

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts non liés directement au projet
  • Dépenses non prévues ou non approuvées dans le cadre du projet
  • Coûts jugés déraisonnables pour réaliser le projet

Zone géographique admissible

  • Partie canadienne du bassin des Grands Lacs

Activités financées

  • Projets démontrant et évaluant des approches pour réduire les rejets de CMC
  • Projets améliorant la compréhension des CMC ou des contaminants émergents
  • Projets de gestion améliorée du cycle de vie ou de fin de vie
  • Activités de communication et de promotion des résultats

Comment appliquer

  • Étape 1 : Accès au portail
    • Se connecter au système à guichet unique avec CléGC.
    • Ajouter l’organisation au profil utilisateur.
    • Accéder au SGESC via le système.
  • Étape 2 : Remplissage du formulaire
    • Compléter les 9 sections en ligne.
    • Préparer les informations sur le projet, le budget et les mesures de rendement.
    • Joindre les renseignements à l’appui au besoin.
  • Étape 3 : Soumission en ligne
    • Ouvrir l’occasion de financement dans le SGESC.
    • Cliquer sur « Demander » et soumettre la demande.

Documents Requis

  • Formulaire de demande en ligne complété
  • Plan de travail du projet
  • Plan d’évaluation et mesures du rendement
  • Budget du projet et ventilation annuelle
  • Lettres de soutien financier ou en nature, le cas échéant

Critères de sélection

  • Résultats attendus sur la réduction des rejets ou la compréhension des contaminants
  • Caractère novateur de l’approche
  • Faisabilité du projet et probabilité de réussite
  • Qualité de la communication des résultats et des partenariats
  • Capacité de l’équipe et valeur pour l’investissement

Traitement de la demande et entente

  • Examen administratif de la demande
  • Évaluation du projet par l’AEC
  • Notification écrite aux demandeurs retenus ou non retenus
  • Négociation d’un accord de contribution après approbation de principe
  • Début possible du projet après l’avis officiel d’approbation

Informations supplémentaires

  • Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.
  • Les projets peuvent durer jusqu’à deux ans.
  • Des sources de financement ou apports en nature additionnels sont favorisés.
  • Un accord de contribution est négocié après approbation de principe.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs

Qu'est que le Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs?

Un financement est offert pour réduire les rejets de produits chimiques nocifs dans les Grands Lacs. Le programme soutient des projets d’innovation, de démonstration, de mise en œuvre, d’évaluation, de communication et de recherche sur les contaminants visés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs ?

Pour être admissible au programme Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs, vous devez : Projet dans le bassin canadien des Grands Lacs Contaminant visé ou émergent Demande complète et conforme

Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs?

Salaires et avantages du personnel Services professionnels, suivi, communication, traduction, audit et frais juridiques Déplacements, matériaux, fournitures, impression et distribution Location ou achat d’équipement, véhicules et contrats externes Part raisonnable des frais administratifs et taxes non remboursables

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à greatlakes-grandslacs@cwa-aec.gc.ca.

Où le programme Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs est-il disponible ?

Le programme Initiative relative à l’écosystème d’eau douce des Grands Lacs — Réduire les rejets de produits chimiques nocifs est disponible partout au Canada.