Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle en C.-B.

• États financiers des deux dernières années
• États financiers intermédiaires récents
• Confirmation du financement de toutes les sources
• Plan d’affaires ou plan d’activités
• Prévisions financières du projet
• Questionnaire supplémentaire complété

Qui est admissible ?

• Entreprises constituées en société
• Organismes sans but lucratif
• Organisations autochtones et entreprises contrôlées par des Autochtones
• Municipalités et organismes publics de C.-B.
• Établissements d’enseignement postsecondaire

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non constituées en société
• Organisations sans présence opérationnelle en Colombie-Britannique
• Demandes visant des besoins organisationnels en capital ou continus

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux
• Équipement et machinerie
• Marketing
• Développement technologique et démonstration commerciale
• Propriété intellectuelle et services professionnels

Coûts et activités non admissibles

• Recherche de base et appliquée
• Terrains et immeubles
• Primes salariales, dividendes, taxes
• Accueil, divertissement et dons
• Remboursement de dettes existantes

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• Avantages économiques pour la Colombie-Britannique
• Capacité financière et de gestion
• Demande et performance du marché
• Maturité technologique
• Sécurité et gouvernance des données

• Étape 1 : Vérification et contact
  • Examiner les critères d’admissibilité.
  • Communiquer avec PacifiCan pour obtenir des précisions.
• Étape 2 : Création du profil
  • Créer un profil utilisateur dans le portail de demande.
  • Attendre l’invitation pour soumettre la déclaration d’intérêt.
• Étape 3 : Préparation de la DI
  • Remplir le formulaire et joindre les états financiers.
  • Ajouter la confirmation du financement et le questionnaire.
  • Inclure, pour les entreprises, le plan d’affaires et les prévisions.
• Étape 4 : Soumission
  • Soumettre la déclaration d’intérêt dans le portail.
  • Si retenu, déposer la demande complète sur invitation.

• Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères et organismes fédéraux, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux administrations municipales afin d’évaluer les projets et de vérifier leur admissibilité à d’autres programmes du gouvernement du Canada.
• Examen de la déclaration d’intérêt et demande complète sur invitation.
• Évaluation de l’admissibilité et des critères du programme.
• Décision visée dans 90 jours ouvrables.
• Rapports de suivi exigés après l’approbation.

• Les demandes sont présentement fermées.
• Un seul projet financé à la fois par organisation.
• Les bénéficiaires doivent rendre compte de leurs progrès.
• Une évaluation technique externe peut être effectuée.