Initiative régionale d’investissement dans la défense en Colombie-Britannique

• Formulaire complémentaire obligatoire
• Feuille de calcul du budget détaillé
• États financiers récents
• Confirmation écrite du financement
• Questionnaire technologique, au besoin

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif constituées en société au Canada, en activité depuis au moins deux ans et possédant des installations dotées en personnel en Colombie-Britannique.
• Entreprises ou organisations appartenant à des Autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis).
• Dans des cas exceptionnels, d’autres entités qui soutiennent des PME actives dans la défense et les produits à double usage peuvent être prises en considération.

Dépenses admissibles

• Coûts du matériel et de la main-d’œuvre, y compris les salaires et avantages sociaux pour les nouveaux postes.
• Coûts en capital, notamment l’achat de machinerie, d’équipement et d’infrastructure.
• Frais de consultation et services spécialisés, y compris les services professionnels, conseils, techniques, d’essai, de recherche et développement ou d’innovation.
• Coûts liés aux activités de préproduction, à la commercialisation des produits et à l’expansion ou au maintien des marchés.
• Coûts liés au respect des certifications et des normes militaires, ainsi qu’au développement des capacités permettant aux entreprises de soumissionner pour des projets de défense.

Coûts et activités non admissibles

• Primes salariales et dividendes
• Dépenses de divertissement
• Refinancement d’une dette existante
• Amortissement ou dépréciation d’actifs
• Activités de lobbying, frais d’adhésion et dons

• Harmonisation avec les objectifs du programme.
• Alignement clair avec les domaines prioritaires militaires du Canada ou de ses alliés et partenaires.
• Avantages économiques clairs et durables pour la Colombie-Britannique.
• Gouvernance et gestion financière solides, ainsi que capacité financière.
• Pour les projets de commercialisation de technologie, niveau de maturité technologique et conformité à la politique Achetez canadien.

• Lisez les critères d’admissibilité.
• Lisez le Guide du demandeur.
• Préparez votre demande dans le portail de demande PacifiCan et, pour les entreprises, sélectionnez PacifiCan - Initiative régionale d’investissement dans la défense (DIR-Entreprises).
• Incluez le formulaire supplémentaire obligatoire, la feuille de calcul du budget détaillé, le questionnaire sur la technologie pour les projets de commercialisation de technologies, les états financiers actuels et la confirmation écrite du financement provenant de toutes les sources.
• Communiquez avec PacifiCan pour toute question.
• Soumettez votre demande et vos documents à l’appui par l’intermédiaire du portail de demande.

• Après la soumission, vous pouvez vérifier le statut de votre demande dans le portail de demande.
• Les demandes admissibles et complètes sont évaluées selon les critères précisés.
• Pour les propositions comportant des innovations technologiques, une évaluation technique peut être effectuée par le PARI-CNRC ou par un autre organisme externe engagé par PacifiCan.
• Les priorités et les budgets du programme peuvent changer, et la soumission d’une demande complète ne garantit pas un financement.

• Les renseignements fournis par les demandeurs peuvent être communiqués à d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’aux gouvernements provinciaux ou territoriaux et municipaux, afin d’examiner les projets et de déterminer l’admissibilité à d’autres programmes du gouvernement du Canada.