Initiative « Pathways to Safe Indigenous Communities »

• Une description du projet et de la manière dont il appuie les objectifs de l’initiative.
• Un aperçu des activités prévues pour atteindre les objectifs du projet.
• Les résultats attendus dans un délai prescrit et les avantages pour les peuples autochtones.
• Une présentation d’un budget détaillé et, le cas échéant, d’un état des flux de trésorerie.
• Une indication des sources de financement.

Qui est admissible ?

• Les gouvernements et communautés des Premières Nations au Canada, y compris les bandes, districts, conseils tribaux et associations.
• Les organisations représentatives des Inuit, les gouvernements inuits et les communautés inuites.
• Les organisations représentatives des Métis et les établissements métis.
• Les organisations autochtones, y compris les organisations autochtones nationales, régionales et locales, ainsi que les organisations qui offrent des services aux Autochtones vivant en milieu urbain et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à l’intérieur et à l’extérieur des réserves.
• Les associations et organisations non gouvernementales et bénévoles, y compris les sociétés à but non lucratif, ainsi que les établissements et associations d’enseignement ou de recherche.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux; honoraires professionnels et contrats; honoraires pour les aînés.
• Déplacements et transport au Canada; achat, possession, entretien et assurance de véhicules.
• Réunions, accueil, formation et perfectionnement, équipement, traduction, communications, matériel et fournitures, besoins de sécurité des événements.
• Dépenses liées aux bénévoles, incitatifs et récompenses; vérification et évaluation; assurances; frais juridiques et bancaires; frais généraux d’administration.
• Coûts d’exploitation, d’immobilisations et d’infrastructure; ateliers, conférences et réunions; recherches et études; consultants ou autres professionnels qualifiés.

Coûts et activités non admissibles

• Voyages à l’étranger, sauf autorisation écrite préalable.
• Recouvrement du déficit.
• Initiatives et investissements à but lucratif.

• Préférence accordée aux projets conçus et dirigés par des communautés et des organisations autochtones.
• Accent sur la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones, ou d’autres populations mal desservies ou vulnérables.
• Les objectifs du projet, les résultats attendus et la façon dont le projet contribue aux objectifs de l’initiative.
• Le soutien démontré des peuples, des communautés et des partenaires autochtones, ainsi que les bénéficiaires visés et les besoins de la communauté.
• La faisabilité, l’évolutivité et, selon la capacité, le caractère complet de la demande.

• La demande et les documents de proposition sont utilisés pour l’examen en vue d’un financement.
• Le ministère peut demander des documents additionnels pour évaluer les nouveaux bénéficiaires et leur capacité à réaliser le projet.
• Les rapports financiers doivent être produits au moins une fois par année ou prendre la forme de vérifications financières.
• Les paiements progressifs sont examinés et validés par le ministère à partir de rapports périodiques sur les activités et les dépenses.