Initiative ontarienne pour la recherche agroalimentaire — Volet de recherche appliquée

• Formulaire de demande dûment rempli
• Numéro d’entreprise (NE) de l’ARC
• Numéro d’identification de l’exploitation (NIE), selon le cas
• Numéro d’inscription des entreprises agricoles (NIEA) ou preuve d’exemption, selon le cas
• Estimations et devis écrits des tiers fournissant des biens, des services ou les deux

Qui est admissible ?

• Organismes de recherche, y compris les universités, les collèges et les autres centres ou organismes de recherche
• Organisations industrielles
• Administrations municipales et personnes autochtones
• Entreprises de transformation
• Producteurs primaires, fournisseurs de services, détaillants ou grossistes situés en Ontario

Qui n'est pas admissible

• Employés du gouvernement fédéral ou provincial
• Députés à la Chambre des communes ou sénateurs, sauf autorisation en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel affecté directement au projet
• Fournitures de recherche, matériel, données et renseignements nécessaires au projet
• Location de matériel, d’installations et de terrains
• Services de tiers, activités de communication et de transfert des connaissances, y compris ateliers, publications et conférences
• Équipement essentiel au projet et autres dépenses d’exploitation directes admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées pour la présentation d’une demande, ou avant le 1er avril 2025 ou après la date d’achèvement du projet
• Activités qui ne correspondent pas à un axe de recherche central, commercialisation à grande échelle, adoption de technologies déjà commercialisées, gestion des risques commerciaux et activités d’exploitation ou d’entretien courantes et permanentes
• Activités liées à l’aquaponie, à l’aquaculture, aux algues marines, à la production et à la transformation de poissons et de fruits de mer, ainsi qu’à l’élaboration ou à l’application de règlements
• Biens ou services non obtenus auprès d’une entité indépendante, matériel et fournitures d’usage courant non propres au projet, dépenses en nature, boissons alcoolisées et réunions qui auraient eu lieu de toute façon
• Terrains, immeubles, installations, véhicules, matériel de transport, appareils mobiles de manutention, machines de construction et machines agricoles; coûts de financement, intérêts, frais bancaires, refinancement, collectes de fonds; cadeaux, incitatifs, permis, approbations et frais juridiques

• Alignement du projet sur l’axe de recherche central
• Nouveauté, importance et avantages pour le secteur agroalimentaire de l’Ontario
• Expertise pertinente du demandeur et force de l’équipe de recherche
• Qualité et clarté de la conception expérimentale et du plan général du projet, y compris le transfert de connaissances et la propriété intellectuelle
• Budget démontrant l’optimisation des ressources et la capacité à obtenir un financement externe

• Lire les lignes directrices sur la page
• Ouvrir une session ou créer un compte dans le SGIR
• Remplir le formulaire de demande en ligne dans le SGIR
• Déposer le formulaire dûment rempli dans le SGIR au plus tard le 13 janvier 2025 à 23 h 59 HE
• Si le compte SGIR est inactif depuis plus de 2 ans, écrire à RMS@ontario.ca

• Le ministère examine le formulaire de demande pour vérifier l’admissibilité seulement s’il est entièrement rempli
• Les formulaires incomplets ne sont pas acceptés
• Les demandes sont évaluées selon des critères d’examen fondés sur le mérite
• Les demandeurs retenus reçoivent une lettre d’approbation par courriel
• Les demandeurs non retenus reçoivent un courriel expliquant brièvement pourquoi leur demande n’a pas été approuvée

• L’initiative est financée conjointement par les gouvernements du Canada et de l’Ontario dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)
• Le programme comporte quatre volets : recherche appliquée, projets pilotes et modèles, application et transfert des connaissances, et commercialisation