Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028

Soutien financier pour des pratiques agroenvironnementales au lac Saint-Pierre

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 $ - 50 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Exploitations agricoles.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière non remboursable soutient la transition vers des pratiques agroenvironnementales dans la zone littorale du lac Saint-Pierre. Le programme appuie notamment les bandes végétalisées, les prairies permanentes et les couvertures hivernales des sols.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
50 000 $
Financement minimal
1 000 $
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Mauricie, Montérégie, Centre-du-Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Mise à jour de l’Initiative du lac Saint-Pierre

La page ajoute des précisions sur l’admissibilité, la portée, l’aide financière, la procédure et la date limite de dépôt désormais échue pour l’initiative 2026-2028.

Voir plus

La page présente maintenant un résumé plus clair des régions admissibles, des secteurs visés, des clientèles admissibles et des projets admissibles pour l’initiative en zone littorale du lac Saint-Pierre. Elle précise aussi que la période de dépôt a pris fin le 9 février 2026, ajoute les montants minimal et maximal de l’aide financière, et fournit des documents PDF d’accompagnement ainsi que les modalités de révision.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Exploitations agricoles.

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, organismes publics et entités municipales.
  • Coopératives financières et institutions bancaires.
  • Entreprises liées au cannabis ou au tabac.
  • Demandeurs en faillite ou sous protection légale.

Coûts et activités non admissibles

  • Projets liés au cannabis ou au tabac.
  • Projets sur des parcelles déjà financées par une autre aide de cette initiative.
  • Activités sur des superficies non consacrées à une pratique admissible.

Zone géographique admissible

  • Centre-du-Québec.
  • Lanaudière.
  • Mauricie.
  • Montérégie.

Activités financées

  • Aménagements végétalisés.
  • Couverture hivernale des sols.
  • Mise en place et maintien de pratiques agroenvironnementales admissibles.

Comment appliquer

  • Acheminer au ministre une demande d’aide financière complète entre le 3 novembre précédant l’année de culture et le 9 février de l’année de culture, au plus tard.
  • Pour le maintien des pratiques 1, 2 et 3, déposer une demande de participation par année de culture.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière signé.
  • Planification de l’année de culture.
  • Plan des parcelles de l’exploitation.
  • Procuration ou résolution autorisant le représentant, s’il y a lieu.

Critères de sélection

  • Demande complète déposée dans les délais.
  • Admissibilité du demandeur.
  • Admissibilité du projet et des parcelles.
  • Respect des pratiques reconnues.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité du demandeur et du projet.
  • Décision transmise par lettre ou courriel.
  • Signature d’une convention si le projet est retenu.
  • Lettre de refus si le projet n’est pas retenu.

Informations supplémentaires

  • Financée par le Fonds bleu.
  • Mesure liée au Plan d’agriculture durable 2020-2030.
  • Les demandes sont étudiées en continu durant la période prévue.
  • Une demande de révision peut être déposée dans les 30 jours suivant la décision.

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028

Qu'est que le Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028?

Une aide financière non remboursable soutient la transition vers des pratiques agroenvironnementales dans la zone littorale du lac Saint-Pierre. Le programme appuie notamment les bandes végétalisées, les prairies permanentes et les couvertures hivernales des sols.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028 Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028 ?

Pour être admissible au programme Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028, vous devez : Exploitation agricole admissible. Parcelles dans le littoral. Pratiques agroenvironnementales admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.

Où le programme Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028 est-il disponible ?

Le programme Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028 est disponible Mauricie, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.

Le Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Initiative ministérielle de soutien à la transition aux pratiques agroenvironnementales en zone littorale du lac Saint-Pierre 2026-2028 est Subvention et financement