Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
Aide financière pour des pratiques agricoles plus durables
Financement disponible
1 500 $ - 50 000 $
Date limite
31 mars 2023
Ouvert le 6 mars 2023
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière soutient les entreprises agricoles du Québec qui adoptent des pratiques agroenvironnementales admissibles. Le programme couvre notamment la diversification des cultures, la protection des sols hors saison, la réduction des herbicides, l’usage de semences non traitées et des aménagements favorables à la biodiversité.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Montant minimum : 1 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Diversification des cultures
- Protection des sols hors saison
- Réduction de l’usage des herbicides
- Utilisation de semences non traitées aux insecticides
- Aménagements favorables à la biodiversité
Documents Requis
- Formulaire d’inscription en ligne
- Déclaration des superficies exploitables
- Déclarations annuelles des superficies ensemencées
- Déclarations annuelles des pratiques appliquées
- Pièces justificatives exigées selon la pratique
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agricoles
- Entreprise agricole enregistrée au MAPAQ
- Exploitants ou exploitantes qui sont propriétaires ou locataires de terres agricoles situées au Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises en faillite ou sous protection d’insolvabilité
- Demandeurs ne respectant pas la Charte de la langue française
- Entreprises en défaut d’une aide financière antérieure
Coûts et activités non admissibles
- Superficies de cultures certifiées biologiques pour les pratiques 3 et 4
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Progression annuelle des pratiques appliquées
- Augmentation d’au moins 10 % de la valeur totale annuelle des pratiques par rapport à l’année de comparaison
- Respect de trois seuils de mise en œuvre pour certaines entreprises
Comment appliquer
- Remplir le formulaire d’inscription dans le dossier en ligne, sous l’onglet Services transactionnel
- Si aucun dossier FADQ n’existe encore, contacter le centre de services local pour créer le dossier client et le dossier en ligne
- Présenter l’inscription à partir du 6 mars 2023 et au plus tard le 31 mars 2023, ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles
Traitement de la demande et entente
- Après le deuxième année de participation, la FADQ examine la progression de la valeur totale annuelle des pratiques appliquées
- La valeur des pratiques appliquées doit augmenter d’au moins 10 % par rapport à l’année de comparaison pour être pleinement considérée
- Sans augmentation démontrée, la valeur totale annuelle peut tout de même être considérée à 100 % pour les entreprises qui respectent trois seuils de mise en œuvre
- Des ajustements peuvent être apportés à l’aide financière cumulative et aux versements selon le niveau de progression observé
Informations supplémentaires
- La participation s’étend sur trois années de culture consécutives.
- Une aide financière supplémentaire existe pour certaines formations en agroenvironnement.
- Les superficies certifiées biologiques ne sont pas admissibles pour certaines pratiques.
- L’aide peut être révisée, réduite ou remboursée en cas de non-respect des conditions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
Qu'est que le Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)?
Une aide financière soutient les entreprises agricoles du Québec qui adoptent des pratiques agroenvironnementales admissibles. Le programme couvre notamment la diversification des cultures, la protection des sols hors saison, la réduction des herbicides, l’usage de semences non traitées et des aménagements favorables à la biodiversité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2023.
Qui est admissible au programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) ?
Pour être admissible au programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA), vous devez :
Entreprise agricole enregistrée au MAPAQ
Terres agricoles au Québec
Au moins une pratique admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)?
Diversification des cultures
Protection des sols hors saison
Réduction de l’usage des herbicides
Utilisation de semences non traitées aux insecticides
Aménagements favorables à la biodiversité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 1 800 749-3646.
Où le programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) est-il disponible ?
Le programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) est disponible la province de Québec.