Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
Soutien financier aux pratiques agroenvironnementales
Financement disponible
1 500 $ - 50 000 $
Date limite
31 mars 2023
Ouvert le 6 mars 2023
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ et détenant un NIM de type exploitant agricole
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) est un programme du MAPAQ administré par La Financière agricole du Québec. Elle reconnaît et encourage l’adoption de pratiques qui dépassent les exigences réglementaires, notamment la diversification des cultures, la protection des sols hors saison et la réduction de l’usage des herbicides.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Montant minimum : 1 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Diversification des cultures
- Protection des sols hors saison
- Réduction de l’usage des herbicides
- Utilisation de semences non traitées aux insecticides
- Aménagements favorables à la biodiversité
Documents Requis
- Formulaire d'inscription
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agricoles enregistrées au MAPAQ et détenant un NIM de type exploitant agricole
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont les superficies cultivées sont situées dans une autre province
- Producteurs qualifiés d’intégrateurs purs
Coûts et activités non admissibles
- Superficies de cultures certifiées biologiques pour les pratiques 3 et 4
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Progression annuelle des pratiques appliquées
- Augmentation d’au moins 10 % de la valeur totale annuelle des pratiques par rapport à l’année de comparaison
- Respect de trois seuils de mise en œuvre pour certaines entreprises
Comment appliquer
- Remplir le formulaire d’inscription dans le dossier en ligne, sous l’onglet Services transactionnel
- Si aucun dossier FADQ n’existe encore, contacter le centre de services local pour créer le dossier client et le dossier en ligne
- Présenter l’inscription à partir du 6 mars 2023 et au plus tard le 31 mars 2023, ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles
Traitement de la demande et entente
- Après chaque période de déclaration annuelle des pratiques appliquées, la FADQ procède aux contrôles des déclarations effectuées.
- À partir du mois de janvier, des communications sont transmises par courriel et par le biais du dossier en ligne aux producteurs sélectionnés pour un contrôle.
- Les superficies déclarées par l’entreprise pourraient être modifiées à la suite de la vérification.
Informations supplémentaires
- La RPA constitue une des mesures phares du Plan d’agriculture durable 2020-2030.
- Depuis 2023, la RPA est reconnue par le gouvernement fédéral dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)
Qu'est que le Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)?
L’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) est un programme du MAPAQ administré par La Financière agricole du Québec. Elle reconnaît et encourage l’adoption de pratiques qui dépassent les exigences réglementaires, notamment la diversification des cultures, la protection des sols hors saison et la réduction de l’usage des herbicides.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2023.
Qui est admissible au programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) ?
Pour être admissible au programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA), vous devez :
Entreprise agricole enregistrée au MAPAQ et détenant un NIM de type exploitant agricole
Terres agricoles situées au Québec
Évaluation des risques agroenvironnementaux réalisée ou à réaliser avant la fin de la participation
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)?
Diversification des cultures
Protection des sols hors saison
Réduction de l’usage des herbicides
Utilisation de semences non traitées aux insecticides
Aménagements favorables à la biodiversité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA)?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 1 800 749-3646.
Où le programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) est-il disponible ?
Le programme Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) est disponible la province de Québec.