
Ouvert
Initiative de services maritimes autochtones
Soutien au développement des services maritimes autochtones
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
L’Initiative de services maritimes autochtones soutient les collectivités autochtones et les entreprises de pêche commerciale autochtones pour développer leurs activités dans les services maritimes, avec pour objectifs la création d’emplois, les revenus et la durabilité. Elle finance l’évaluation des possibilités, le renforcement des capacités, la formation et l’investissement de projet, y compris les coûts d’immobilisation.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les collectivités autochtones
- Les entreprises de pêche commerciale autochtones
Dépenses admissibles
- Investissement ou financement du projet, y compris les coûts d’immobilisation
Activités financées
- Évaluation des possibilités, planification d’affaires et soutien à l’élaboration
- Renforcement des capacités par de l’assistance technique et commerciale, la conception de la gouvernance, les pratiques de gestion et la comptabilité
- Formation, analyse et développement des compétences adaptés aux besoins de projets précis
- Investissement ou financement du projet
Comment appliquer
- Travailler avec l’équipe de développement d’entreprises pour élaborer les plans de travail du projet et l’analyse de rentabilisation
- Soumettre les documents de demande complets à l’autorité du programme, accompagnés d’une lettre d’appui de la collectivité ou de l’entreprise de pêche commerciale
Documents Requis
- Formulaire de demande complété de l’Initiative de services maritimes autochtones
- Lettre d’appui de la collectivité ou de l’entreprise de pêche commerciale
- Analyse de rentabilisation et documents connexes, comme des devis
- Budget détaillé du projet avec toutes les sources de financement
- Documents démontrant le respect des exigences réglementaires, le cas échéant, comme des copies de permis, de licences ou d’évaluations environnementales
Critères de sélection
- La solidité du projet et de l’analyse de rentabilisation
- La faisabilité technique et économique, ainsi que le caractère pratique des travaux proposés
- Le mérite du projet, puisque chaque demande est examinée uniquement sur cette base
Traitement de la demande et entente
- La demande est envoyée à un évaluateur tiers indépendant pour examen, avec un accent sur la faisabilité technique et économique ainsi que sur le caractère pratique des travaux proposés.
- Le dossier est ensuite transmis au comité régional d’examen des demandes pour évaluation et recommandation fondées sur la solidité du projet et de l’analyse de rentabilisation.
- Le MPO prend la décision finale et, si le projet est approuvé, envoie une lettre d’offre indiquant le niveau de soutien disponible et les conditions liées au financement.
- Si le demandeur accepte la lettre d’offre, il doit le confirmer par écrit; un accord de contribution est alors rédigé et ratifié par le chef ou le représentant de l’EPC et le MPO.
- L’approbation se limite au travail décrit dans la lettre d’offre et n’implique aucun engagement pour des travaux de suivi ou des projets ultérieurs.
Informations supplémentaires
- Les renseignements fournis dans la demande et les documents à l’appui sont traités de manière confidentielle par l’autorité du programme et l’évaluateur tiers indépendant.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Initiative de services maritimes autochtones
Qu'est que le Initiative de services maritimes autochtones?
L’Initiative de services maritimes autochtones soutient les collectivités autochtones et les entreprises de pêche commerciale autochtones pour développer leurs activités dans les services maritimes, avec pour objectifs la création d’emplois, les revenus et la durabilité. Elle finance l’évaluation des possibilités, le renforcement des capacités, la formation et l’investissement de projet, y compris les coûts d’immobilisation.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Initiative de services maritimes autochtones ?
Pour être admissible au programme Initiative de services maritimes autochtones, vous devez :
Le projet doit s’aligner sur les objectifs de création d’emplois, de revenus et de profits, de renforcement des capacités et de durabilité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative de services maritimes autochtones?
Investissement ou financement du projet, y compris les coûts d’immobilisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative de services maritimes autochtones?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à richard.norrena@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone au 613-404-3690.
Où le programme Initiative de services maritimes autochtones est-il disponible ?
Le programme Initiative de services maritimes autochtones est disponible partout au Canada.
Le Initiative de services maritimes autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Initiative de services maritimes autochtones est Subvention et financement
