Initiative de réponse rapide en développement des affaires (RRBDI)

Qui est admissible ?

• Entreprises ontariennes des secteurs agri-tech, agriculture et agroalimentaire, constituées en personnes morales.

Dépenses admissibles

• Transport, y compris billets d’avion en classe économique de base, taxis, train, transport public, location de voiture, kilométrage personnel, navette aéroport, assurance voyage, stationnement, péages et visas d’entrée.
• Hébergement, y compris le stationnement à l’hôtel.
• Repas d’hospitalité directement liés aux activités de développement d’affaires, préapprouvés et appuyés par une description, la liste des participants et la finalité.
• Indemnités journalières de repas selon la directive actuelle du National Joint Council Travel Directive.
• Frais d’expédition directement liés aux activités de développement d’affaires, frais de consultants liés aux besoins de déplacement et frais de propriété intellectuelle, y compris l’enregistrement et les licences requis pour commercialiser le produit, le procédé ou la technologie.

Coûts et activités non admissibles

• Participation à des salons et frais de kiosque; frais d’inscription à des missions commerciales.
• Dépenses engagées par des personnes non liées à l’entreprise ou non nommées dans la demande.
• Coûts de fonctionnement de l’entreprise, notamment photocopies, fournitures de bureau, cadeaux, wifi, couverture cellulaire et fabrication; matériel promotionnel et marketing; salaires.
• Alcool, films en chambre, blanchisserie et articles personnels.
• Coûts payés en espèces sans preuve valide; coûts engagés avant la date d’approbation du projet, sauf le transport aérien prépayé et l’hébergement prépayé.

Zone géographique admissible

• Comtés de Wellington, Waterloo et Perth, avec préférence pour les entreprises qui s’y trouvent.

• Niveau suffisant d’innovation des produits, procédés ou technologies.
• Bénéfices tangibles pour l’industrie agricole au sens large.
• Obstacles réglementaires traités, le cas échéant.
• Potentiel immédiat ou à plus long terme de l’occasion; les demandes démontrant une occasion immédiate et urgente peuvent recevoir une priorité.
• Pertinence des coûts et activités, effet additionnel du financement sur les objectifs de vente, recours au réseau existant et compréhension des besoins de financement.

• Soumettre la demande par le portail de demande AAC en veillant à ce que l’information soit complète et exacte au moment du dépôt.

• Les demandes sont examinées pour l’admissibilité et les critères d’évaluation; les demandes incomplètes peuvent entraîner un examen retardé ou être jugées inadmissibles.
• La décision de financement est transmise dans les trois jours ouvrables suivant une demande complète et la réponse à toute question additionnelle.
• Les demandes approuvées donnent lieu à une entente de financement.
• Le financement est versé sur une base de remboursement; la demande de remboursement doit être soumise par le portail AAC au plus tard six semaines après la fin du projet.
• La réclamation doit inclure un rapport de projet, un tableau des dépenses, les factures et reçus, la preuve de paiement et tout renseignement additionnel demandé par AAC; AAC peut aussi demander des pièces supplémentaires, ajuster les montants remboursés et demander le retrait puis une nouvelle demande si un projet accuse plus de douze semaines de retard.

• Le programme est administré par l’Agricultural Adaptation Council (AAC).
• Pour l’année de financement 2026, 80 % des fonds sont réservés aux entreprises Agri-Tech et Agriculture, et 20 % aux entreprises du secteur agroalimentaire.
• Les entreprises actives dans plusieurs catégories sont classées selon l’activité qui génère la majorité de leurs revenus.