Mise à jour des règles de financement pour les demandes individuelles
La page Application Help & FAQs indique maintenant que la restriction de demande aux dix ans a été retirée, que les plafonds de financement imposés par le tribunal ont été levés et que le volet de financement dédié aux Métis est terminé.
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La page Application Help & FAQs indique maintenant que les communautés et les organisations ne sont plus limitées à deux ententes de financement sur une période de dix ans, et que les plafonds annuels imposés par le tribunal de 200 000 $ pour les projets régionaux et de 400 000 $ pour les projets nationaux ont été retirés. Elle précise aussi que le financement est désormais réservé exclusivement aux bénéficiaires des Premières Nations et que le volet de financement dédié aux Métis est terminé. La page indique également que les exigences ou le processus de demande peuvent être mis à jour et communiqués avant les prochains appels de financement.

