Ouvert
Changement de source capturé:
Indemnité en cas de maladie ou de blessure
Prestation mensuelle non imposable payable à vie
Offert par
Financement disponible
500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Vétérans ayant reçu une prestation d’invalidité pour une maladie ou blessure liée au service
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance est une prestation mensuelle non imposable offerte aux vétérans ayant reçu une prestation d’invalidité. Elle reconnaît une déficience permanente et grave liée au service et établit un niveau selon la portée et la gravité de l’entrave à la réinsertion.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Hôpitaux et réadaptation
- Santé mentale et intervention de crise
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Documents Requis
- Formulaire de demande approuvé et signé
- Rapports médicaux ou autres rapports
- Renseignements additionnels demandés par la ministre
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Contenu d’admissibilité réduit sur les pages de prestations
Plusieurs pages de prestations d’Anciens Combattants affichent maintenant moins de détails sur l’admissibilité, avec des sections clés supprimées ou déplacées vers la FAQ et les guides.
Plusieurs pages de prestations d’Anciens Combattants affichent maintenant moins d’information visible sur l’admissibilité. Pour l’Allocation pour soins, la section « Êtes-vous admissible? » et l’aperçu du programme ont été supprimés, et pour l’Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance ainsi que les Prestations d’invalidité, le bloc principal d’admissibilité a été retiré de la page.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Vétérans ayant reçu une prestation d’invalidité pour une maladie ou blessure liée au service
Qui n'est pas admissible
- Personnes recevant l’allocation d’incapacité exceptionnelle
- Militaires actifs non encore libérés, pour le versement
Dépenses admissibles
- Frais médicaux autorisés
- Transport lié aux soins
- Repas et hébergement autorisés
- Services et appareils de santé
- Conseils financiers liés à certains paiements forfaitaires
Coûts et activités non admissibles
- Militaires actifs avant la libération
- Bénéficiaires de l’allocation d’incapacité exceptionnelle
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Portée de l’entrave à la réinsertion dans la vie après le service
- Gravité de l’entrave à la réinsertion dans la vie après le service
Comment appliquer
- Présenter une demande en ligne dans Mon dossier ACC
- Télécharger le formulaire
Traitement de la demande et entente
- Évaluation individuelle du vétéran
- Attribution d’un niveau selon la portée et la gravité de l’entrave
Informations supplémentaires
- Type de fichier : PDF
- Vous pouvez inscrire vos données directement dans ce formulaire et les sauvegarder au fur et à mesure que vous les tapez.
- Si vous remplissez le formulaire au moyen d'un ordinateur public ou partagé, ne laissez jamais l'ordinateur sans surveillance.
- Ne sauvegardez pas le formulaire que vous venez de remplir sur l'ordinateur. Avant de quitter, supprimez la cache de navigation et fermez le navigateur au grand complet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure
Qu'est que le Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
L’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance est une prestation mensuelle non imposable offerte aux vétérans ayant reçu une prestation d’invalidité. Elle reconnaît une déficience permanente et grave liée au service et établit un niveau selon la portée et la gravité de l’entrave à la réinsertion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure ?
Pour être admissible au programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure, vous devez :
Avoir reçu une prestation d’invalidité
Déficience permanente et grave liée au service
Quelles dépenses sont admissibles pour Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
Frais médicaux autorisés
Transport lié aux soins
Repas et hébergement autorisés
Services et appareils de santé
Conseils financiers liés à certains paiements forfaitaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC) ou par téléphone au 1-866-522-2122.
Où le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure est-il disponible ?
Le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure est disponible partout au Canada.