Fermé
Source vérifiée 28 avril 2026
Indemnité en cas de maladie ou de blessure
Reconnaissance financière des effets d’une déficience liée au service
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page reflète maintenant des taux de prestation mis à jour et des liens d’orientation connexes, avec certaines sections d’aide à la demande modifiées ou supprimées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page reflète maintenant des taux de prestation mis à jour et des liens d’orientation connexes, avec certaines sections d’aide à la demande modifiées ou supprimées.
Mise à jour des conseils sur les prestations des vétérans
Les renseignements sur les taux des prestations ont été mis à jour sur le contenu connexe d’Anciens Combattants Canada, y compris une note indiquant que des ajustements trimestriels s’appliquent et qu’une prochaine hausse est prévue le 1er juillet. La page montre aussi des changements dans les documents d’orientation, avec certaines sections d’aide à la demande supprimées et des liens vers des politiques connexes réorganisés.
Financement disponible
500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
L’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance reconnaît les répercussions non financières d’une déficience grave et permanente liée au service. Le programme encadre l’admissibilité, les catégories de paiement et le traitement des demandes pour les vétérans visés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Hôpitaux et réadaptation
- Santé mentale et intervention de crise
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande approuvé et signé
- Rapports médicaux ou autres rapports
- Renseignements additionnels demandés par la ministre
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Vétérans des Forces armées canadiennes
- Militaires actifs des Forces armées canadiennes
- Anciens membres de la GRC
Qui n'est pas admissible
- Personnes recevant l’allocation d’incapacité exceptionnelle
- Militaires actifs non encore libérés, pour le versement
Dépenses admissibles
- Frais médicaux autorisés
- Transport lié aux soins
- Repas et hébergement autorisés
- Services et appareils de santé
- Conseils financiers liés à certains paiements forfaitaires
Coûts et activités non admissibles
- Militaires actifs avant la libération
- Bénéficiaires de l’allocation d’incapacité exceptionnelle
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Gravité de la condition
- Impact sur la qualité de vie
- Degré de lien avec le service
- Niveau d’aide requis au quotidien
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les formulaires approuvés et les rapports médicaux nécessaires.
- Étape 2 : Présenter la demande
- Soumettre la demande par écrit avec les pièces requises.
- Étape 3 : Répondre aux suivis
- Fournir tout renseignement additionnel demandé par le Ministère.
Traitement de la demande et entente
- Examen des documents reçus
- Évaluation de l’admissibilité
- Demande possible de renseignements supplémentaires
- Lettre de décision transmise
Informations supplémentaires
- Les décisions peuvent être révisées ou portées en appel.
- Certains bénéficiaires reçoivent des paiements à vie.
- Les montants sont révisés périodiquement.
- Des évaluations médicales supplémentaires peuvent être demandées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure
Qu'est que le Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
L’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance reconnaît les répercussions non financières d’une déficience grave et permanente liée au service. Le programme encadre l’admissibilité, les catégories de paiement et le traitement des demandes pour les vétérans visés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure ?
Pour être admissible au programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure, vous devez :
Déficience grave et permanente
Entrave à la réinsertion civile
Prestations d’invalidité accordées
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC) ou par téléphone au 1-866-522-2122.
Où le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure est-il disponible ?
Le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure est disponible partout au Canada.
Le Indemnité en cas de maladie ou de blessure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure est financé par Anciens Combattants Canada (ACC)