I
Fermé
Indemnité en cas de maladie ou de blessure
Aide financière pour maladies ou blessures liées au service
Mis à jour : April 28, 2026
Financement disponible
$ 500
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non imposable liée à une maladie ou une blessure liée au service. Il couvre notamment les prestations d’invalidité, l’indemnité pour blessure grave et certaines allocations ou frais médicaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Hôpitaux et réadaptation
- Santé mentale et intervention de crise
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Rapports médicaux ou de santé
- Questionnaires médicaux
- Dossiers médicaux de service
- Pièce d’identité et consentement, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Vétérans des Forces armées canadiennes
- Anciens membres de la GRC
- Membres ou vétérans admissibles de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée
- Certains civils de la Seconde Guerre mondiale
Qui n'est pas admissible
- Survivants, personnes à charge ou succession, pour certaines prestations
- Entreprises et organismes non visés
Dépenses admissibles
- Frais médicaux autorisés
- Transport lié aux soins
- Repas et hébergement autorisés
- Services et appareils de santé
- Conseils financiers liés à certains paiements forfaitaires
Coûts et activités non admissibles
- Déclaration de revenus
- Commissions annuelles de placement
- Frais de déplacement non autorisés
- Achat d’articles de santé hors rendez-vous
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces
- Vérification du dossier médical
- Demande d’informations manquantes au besoin
- Décision écrite transmise au demandeur
- Révision ou appel possible après décision
Informations supplémentaires
- Les décisions peuvent être révisées ou portées en appel.
- Certains bénéficiaires reçoivent des paiements à vie.
- Les montants sont révisés périodiquement.
- Des évaluations médicales supplémentaires peuvent être demandées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Indemnité en cas de maladie ou de blessure. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
Ce programme offre une aide financière non imposable liée à une maladie ou une blessure liée au service. Il couvre notamment les prestations d’invalidité, l’indemnité pour blessure grave et certaines allocations ou frais médicaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure ?
Pour être admissible au programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure, vous devez :
Condition diagnostiquée
Lien au service
Preuves médicales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC) ou par téléphone au 1-866-522-2122.
Où le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure est-il disponible ?
Le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure est disponible partout au Canada.
Le Indemnité en cas de maladie ou de blessure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure est financé par Anciens Combattants Canada (ACC)