Fermé
Indemnité en cas de maladie ou de blessure
Prestation mensuelle non imposable pour déficience liée au service
Mis à jour : April 28, 2026
Financement disponible
$ 500
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
L’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance est une prestation mensuelle non imposable destinée à reconnaître les pertes non financières liées à une déficience grave et permanente associée au service. Elle précise l’admissibilité, la catégorie de paiement et le traitement des demandes pour les vétérans visés par le programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 500 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Hôpitaux et réadaptation
- Santé mentale et intervention de crise
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Soutien du revenu et aide matérielle
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Formulaire de demande approuvé et signé
- Rapports médicaux ou autres rapports
- Renseignements additionnels demandés par la ministre
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Vétérans des Forces armées canadiennes
- Militaires actifs des Forces armées canadiennes
- Anciens membres de la GRC
Qui n'est pas admissible
- Personnes recevant l’allocation d’incapacité exceptionnelle
- Militaires actifs non encore libérés, pour le versement
Dépenses admissibles
- Frais médicaux autorisés
- Transport lié aux soins
- Repas et hébergement autorisés
- Services et appareils de santé
- Conseils financiers liés à certains paiements forfaitaires
Coûts et activités non admissibles
- Militaires actifs avant la libération
- Bénéficiaires de l’allocation d’incapacité exceptionnelle
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des documents reçus
- Évaluation de l’admissibilité
- Demande possible de renseignements supplémentaires
- Lettre de décision transmise
Informations supplémentaires
- Les décisions peuvent être révisées ou portées en appel.
- Certains bénéficiaires reçoivent des paiements à vie.
- Les montants sont révisés périodiquement.
- Des évaluations médicales supplémentaires peuvent être demandées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure
Qu'est que le Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
L’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance est une prestation mensuelle non imposable destinée à reconnaître les pertes non financières liées à une déficience grave et permanente associée au service. Elle précise l’admissibilité, la catégorie de paiement et le traitement des demandes pour les vétérans visés par le programme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure Subventionne jusqu'à 500$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure ?
Pour être admissible au programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure, vous devez :
Déficience grave et permanente
Entrave à la réinsertion
Prestation d’invalidité accordée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC) ou par téléphone au 1-866-522-2122.
Où le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure est-il disponible ?
Le programme Indemnité en cas de maladie ou de blessure est disponible partout au Canada.
Le Indemnité en cas de maladie ou de blessure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Indemnité en cas de maladie ou de blessure?
Indemnité en cas de maladie ou de blessure est financé par Anciens Combattants Canada (ACC)