Fermé
Indemnisation zoosanitaire
Aide financière pour la destruction d’animaux et certaines choses
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Une aide financière compense la destruction d’animaux ou de certaines choses ordonnée par l’ACIA, ainsi que certains coûts de disposition. Elle vise à soutenir les producteurs touchés par des mesures de contrôle des maladies animales et couvre notamment plusieurs espèces d’animaux, le travail personnel admissible et certaines choses à éliminer.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Destruction d’animaux ordonnée pour contrôle des maladies.
- Disposition de cadavres d’animaux.
- Disposition de certaines choses ordonnée par l’ACIA.
Documents Requis
- Demande d’indemnisation remplie.
- Preuves de la valeur de l’animal ou de la chose.
- Documents à l’appui du calcul de l’indemnité.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’animaux.
- Producteurs et éleveurs.
- Propriétaires de certaines choses visées.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires visés uniquement par un ordre de nettoyage ou de désinfection.
- Cas sans destruction ordonnée par l’ACIA.
Dépenses admissibles
- Valeur marchande de l’animal ou de la chose détruite.
- Transport lié à la destruction ou disposition.
- Nettoyage et désinfection du véhicule utilisé.
- Destruction ou disposition par service commercial ou travail personnel admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Nettoyage ou désinfection d’une chose, plutôt que sa destruction.
- Coûts de disposition de choses non visées par le règlement.
- Montants au-delà des plafonds réglementaires.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Évaluation par un inspecteur vétérinaire désigné.
- Calcul selon la valeur marchande et les plafonds applicables.
- Possibilité d’appel de l’indemnisation.
- Paiement après approbation de la demande.
Informations supplémentaires
- Géré par l’ACIA.
- Un mécanisme d’appel est prévu.
- Le montant dépend de la valeur marchande.
- Des paiements anticipés peuvent être offerts.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Indemnisation zoosanitaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Indemnisation zoosanitaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Indemnisation zoosanitaire?
Une aide financière compense la destruction d’animaux ou de certaines choses ordonnée par l’ACIA, ainsi que certains coûts de disposition. Elle vise à soutenir les producteurs touchés par des mesures de contrôle des maladies animales et couvre notamment plusieurs espèces d’animaux, le travail personnel admissible et certaines choses à éliminer.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Indemnisation zoosanitaire Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Indemnisation zoosanitaire ?
Pour être admissible au programme Indemnisation zoosanitaire, vous devez :
Destruction ordonnée par l’ACIA
Valeur marchande établie
Ordre respecté
Quelles dépenses sont admissibles pour Indemnisation zoosanitaire?
Destruction d’animaux ordonnée pour contrôle des maladies.
Disposition de cadavres d’animaux.
Disposition de certaines choses ordonnée par l’ACIA.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Indemnisation zoosanitaire?
Vous pouvez contacter Agence Canadienne D'Inspection des Aliments (ACIA) par courriel à cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca.
Où le programme Indemnisation zoosanitaire est-il disponible ?
Le programme Indemnisation zoosanitaire est disponible partout au Canada.
Le Indemnisation zoosanitaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Indemnisation zoosanitaire est Subvention et financement