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Ouvert

Indemnisation zoosanitaire

Aide financière pour la destruction d’animaux et certaines choses

Fiche mise à jour le

Financement disponible
10 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’animaux.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière compense la destruction d’animaux ou de certaines choses ordonnée par l’ACIA, ainsi que certains coûts de disposition. Elle vise à soutenir les producteurs touchés par des mesures de contrôle des maladies animales et couvre notamment plusieurs espèces d’animaux, le travail personnel admissible et certaines choses à éliminer.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 $
Objectifs de financement
  • Bonifier un programme existant
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’animaux.
  • Producteurs et éleveurs.
  • Propriétaires de certaines choses visées.

Qui n'est pas admissible

  • Propriétaires visés uniquement par un ordre de nettoyage ou de désinfection.
  • Cas sans destruction ordonnée par l’ACIA.

Dépenses admissibles

  • Valeur marchande de l’animal ou de la chose détruite.
  • Transport lié à la destruction ou disposition.
  • Nettoyage et désinfection du véhicule utilisé.
  • Destruction ou disposition par service commercial ou travail personnel admissible.

Coûts et activités non admissibles

  • Nettoyage ou désinfection d’une chose, plutôt que sa destruction.
  • Coûts de disposition de choses non visées par le règlement.
  • Montants au-delà des plafonds réglementaires.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Destruction d’animaux ordonnée pour contrôle des maladies.
  • Disposition de cadavres d’animaux.
  • Disposition de certaines choses ordonnée par l’ACIA.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Ordre de destruction
    • Recevoir l’ordre de destruction de l’ACIA.
    • Suivre le délai et les modalités indiqués.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Rassembler les preuves de valeur.
    • Préparer la demande d’indemnisation.
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Transmettre la demande complétée à l’ACIA.
    • Fournir les documents justificatifs demandés.
  • Étape 4 : Évaluation et décision
    • Attendre l’analyse de l’inspecteur vétérinaire.
    • Suivre le processus d’appel si nécessaire.

Documents Requis

  • Demande d’indemnisation remplie.
  • Preuves de la valeur de l’animal ou de la chose.
  • Documents à l’appui du calcul de l’indemnité.

Traitement de la demande et entente

  • Évaluation par un inspecteur vétérinaire désigné.
  • Calcul selon la valeur marchande et les plafonds applicables.
  • Possibilité d’appel de l’indemnisation.
  • Paiement après approbation de la demande.

Informations supplémentaires

  • Géré par l’ACIA.
  • Un mécanisme d’appel est prévu.
  • Le montant dépend de la valeur marchande.
  • Des paiements anticipés peuvent être offerts.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Indemnisation zoosanitaire

Qu'est que le Indemnisation zoosanitaire?

Une aide financière compense la destruction d’animaux ou de certaines choses ordonnée par l’ACIA, ainsi que certains coûts de disposition. Elle vise à soutenir les producteurs touchés par des mesures de contrôle des maladies animales et couvre notamment plusieurs espèces d’animaux, le travail personnel admissible et certaines choses à éliminer.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Indemnisation zoosanitaire Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Indemnisation zoosanitaire ?

Pour être admissible au programme Indemnisation zoosanitaire, vous devez : Destruction ordonnée par l’ACIA Valeur marchande établie Ordre respecté

Quelles dépenses sont admissibles pour Indemnisation zoosanitaire?

Valeur marchande de l’animal ou de la chose détruite. Transport lié à la destruction ou disposition. Nettoyage et désinfection du véhicule utilisé. Destruction ou disposition par service commercial ou travail personnel admissible.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Indemnisation zoosanitaire?

Vous pouvez contacter Agence Canadienne D'Inspection des Aliments (ACIA) par courriel à cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca.

Où le programme Indemnisation zoosanitaire est-il disponible ?

Le programme Indemnisation zoosanitaire est disponible partout au Canada.