
Ouvert
Indemnisation zoosanitaire
Aide financière pour la destruction d’animaux et certaines choses
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Une aide financière compense la destruction d’animaux ou de certaines choses ordonnée par l’ACIA, ainsi que certains coûts de disposition. Elle vise à soutenir les producteurs touchés par des mesures de contrôle des maladies animales et couvre notamment plusieurs espèces d’animaux, le travail personnel admissible et certaines choses à éliminer.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 $
- Bonifier un programme existant
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’animaux.
- Producteurs et éleveurs.
- Propriétaires de certaines choses visées.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires visés uniquement par un ordre de nettoyage ou de désinfection.
- Cas sans destruction ordonnée par l’ACIA.
Dépenses admissibles
- Valeur marchande de l’animal ou de la chose détruite.
- Transport lié à la destruction ou disposition.
- Nettoyage et désinfection du véhicule utilisé.
- Destruction ou disposition par service commercial ou travail personnel admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Nettoyage ou désinfection d’une chose, plutôt que sa destruction.
- Coûts de disposition de choses non visées par le règlement.
- Montants au-delà des plafonds réglementaires.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Destruction d’animaux ordonnée pour contrôle des maladies.
- Disposition de cadavres d’animaux.
- Disposition de certaines choses ordonnée par l’ACIA.
Comment appliquer
- Étape 1 : Ordre de destruction
- Recevoir l’ordre de destruction de l’ACIA.
- Suivre le délai et les modalités indiqués.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Rassembler les preuves de valeur.
- Préparer la demande d’indemnisation.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Transmettre la demande complétée à l’ACIA.
- Fournir les documents justificatifs demandés.
- Étape 4 : Évaluation et décision
- Attendre l’analyse de l’inspecteur vétérinaire.
- Suivre le processus d’appel si nécessaire.
Documents Requis
- Demande d’indemnisation remplie.
- Preuves de la valeur de l’animal ou de la chose.
- Documents à l’appui du calcul de l’indemnité.
Traitement de la demande et entente
- Évaluation par un inspecteur vétérinaire désigné.
- Calcul selon la valeur marchande et les plafonds applicables.
- Possibilité d’appel de l’indemnisation.
- Paiement après approbation de la demande.
Informations supplémentaires
- Géré par l’ACIA.
- Un mécanisme d’appel est prévu.
- Le montant dépend de la valeur marchande.
- Des paiements anticipés peuvent être offerts.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Indemnisation zoosanitaire
Qu'est que le Indemnisation zoosanitaire?
Une aide financière compense la destruction d’animaux ou de certaines choses ordonnée par l’ACIA, ainsi que certains coûts de disposition. Elle vise à soutenir les producteurs touchés par des mesures de contrôle des maladies animales et couvre notamment plusieurs espèces d’animaux, le travail personnel admissible et certaines choses à éliminer.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Indemnisation zoosanitaire Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Indemnisation zoosanitaire ?
Pour être admissible au programme Indemnisation zoosanitaire, vous devez :
Destruction ordonnée par l’ACIA
Valeur marchande établie
Ordre respecté
Quelles dépenses sont admissibles pour Indemnisation zoosanitaire?
Valeur marchande de l’animal ou de la chose détruite.
Transport lié à la destruction ou disposition.
Nettoyage et désinfection du véhicule utilisé.
Destruction ou disposition par service commercial ou travail personnel admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Indemnisation zoosanitaire?
Vous pouvez contacter Agence Canadienne D'Inspection des Aliments (ACIA) par courriel à cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca.
Où le programme Indemnisation zoosanitaire est-il disponible ?
Le programme Indemnisation zoosanitaire est disponible partout au Canada.
