Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Indemnisation de prisonnier de guerre
Paiement mensuel non imposable pour anciens prisonniers de guerre
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 14 juin 2026Dernier changement: La page affiche maintenant une politique détaillée sur les dates de paiement des prestations d’invalidité, des allocations et des indemnités de prisonnier de guerre/de captivité.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 14 juin 2026
Dernier changement: La page affiche maintenant une politique détaillée sur les dates de paiement des prestations d’invalidité, des allocations et des indemnités de prisonnier de guerre/de captivité.
Politique sur la date de paiement maintenant visible
La page présente maintenant un document de politique complet intitulé Date de paiement – Prestations d’invalidité, allocations et indemnité de prisonnier de guerre/de captivité, avec une date d’entrée en vigueur du 1 avril 2019 et le numéro de document 1459. Elle précise les règles de début de paiement, y compris une limite de rétroactivité de trois ans pour l’indemnité de prisonnier de guerre, un seuil combiné de 98 % pour l’allocation d’incapacité exceptionnelle et une référence au 3 octobre 2011 liée à la règle de date d’entrée en vigueur de cette allocation.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Vétérans qui ont été détenus ou ont évité la capture pendant au moins 30 jours avant le 1er avril 2006.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’indemnité de prisonnier de guerre est un paiement mensuel non imposable, calculé selon un pourcentage de la pension d’invalidité, destiné aux vétérans admissibles détenus ou évadés depuis au moins 30 jours avant le 1er avril 2006. Elle peut aussi viser, dans certains cas, les époux, conjoints de fait et enfants à charge.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande d’indemnité de prisonnier de guerre.
- Demande pour personnes à charge admissibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande PEN 555
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Vétérans qui ont été détenus ou ont évité la capture pendant au moins 30 jours avant le 1er avril 2006.
- Époux, conjoints de fait et enfants à charge d’anciens prisonniers de guerre, dans certains cas.
Qui n'est pas admissible
- Captivité commencée après le 1er avril 2006.
- Captivité de moins de 30 jours.
- Demande successorale sans testament valide.
Dépenses admissibles
- Paiement mensuel de l’indemnité.
- Versement pour personnes à charge, dans certains cas.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Durée de captivité.
- Date de début de la captivité.
- Statut de vétéran ou de membre admissible.
Comment appliquer
- Présentez votre demande en ligne si vous avez un compte Mon dossier ACC.
- Téléchargez le formulaire de demande et envoyez le formulaire rempli par la poste à Anciens Combattants Canada, Boîte postale 6000, Matane (Québec) G4W 0E4.
Traitement de la demande et entente
- Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision, vous pouvez présenter par écrit une demande de révision.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Indemnisation de prisonnier de guerre
Qu'est que le Indemnisation de prisonnier de guerre?
L’indemnité de prisonnier de guerre est un paiement mensuel non imposable, calculé selon un pourcentage de la pension d’invalidité, destiné aux vétérans admissibles détenus ou évadés depuis au moins 30 jours avant le 1er avril 2006. Elle peut aussi viser, dans certains cas, les époux, conjoints de fait et enfants à charge.
Qui est admissible au programme Indemnisation de prisonnier de guerre ?
Pour être admissible au programme Indemnisation de prisonnier de guerre, vous devez :
Vétérans détenus ou ayant évité la capture pendant au moins 30 jours
Captivité ou évitement de capture avant le 1er avril 2006
Époux, conjoints de fait et enfants à charge admissibles dans certains cas
Quelles dépenses sont admissibles pour Indemnisation de prisonnier de guerre?
Demande d’indemnité de prisonnier de guerre.
Demande pour personnes à charge admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Indemnisation de prisonnier de guerre?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC) ou par téléphone au 1-866-522-2022.
Où le programme Indemnisation de prisonnier de guerre est-il disponible ?
Le programme Indemnisation de prisonnier de guerre est disponible partout au Canada.
Le Indemnisation de prisonnier de guerre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Indemnisation de prisonnier de guerre est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Indemnisation de prisonnier de guerre?
Indemnisation de prisonnier de guerre est financé par Anciens Combattants Canada (ACC)