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Fermé
Indemnisation de prisonnier de guerre
Paiement mensuel non imposable pour anciens prisonniers de guerre
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
L’indemnité de prisonnier de guerre est un paiement mensuel non imposable offert aux vétérans admissibles. Le programme vise les anciens prisonniers de guerre et couvre aussi certains cas liés aux personnes à charge, ainsi que des demandes connexes par la poste ou en ligne.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande d’indemnité de prisonnier de guerre.
- Demande pour personnes à charge admissibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Preuve des dates de captivité et de libération.
- Renseignements sur le service militaire.
- Preuves pour personnes à charge, au besoin.
- Copie du testament et du certificat de décès, si demande successorale.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Vétérans admissibles.
- Membres de la Marine marchande canadienne.
- Époux, conjoints de fait et enfants à charge, dans certains cas.
Qui n'est pas admissible
- Captivité commencée après le 1er avril 2006.
- Captivité de moins de 30 jours.
- Demande successorale sans testament valide.
Dépenses admissibles
- Paiement mensuel de l’indemnité.
- Versement pour personnes à charge, dans certains cas.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la demande et des pièces.
- Analyse de l’admissibilité et des dates déclarées.
- Décision d’acceptation ou de refus.
- Paiement après approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Indemnisation de prisonnier de guerre
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Indemnisation de prisonnier de guerre. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Indemnisation de prisonnier de guerre?
L’indemnité de prisonnier de guerre est un paiement mensuel non imposable offert aux vétérans admissibles. Le programme vise les anciens prisonniers de guerre et couvre aussi certains cas liés aux personnes à charge, ainsi que des demandes connexes par la poste ou en ligne.
Qui est admissible au programme Indemnisation de prisonnier de guerre ?
Pour être admissible au programme Indemnisation de prisonnier de guerre, vous devez :
Captivité d’au moins 30 jours
Avant le 1er avril 2006
Service militaire admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Indemnisation de prisonnier de guerre?
Demande d’indemnité de prisonnier de guerre.
Demande pour personnes à charge admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Indemnisation de prisonnier de guerre?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC) par courriel à none ou par téléphone au 1-866-522-2022.
Où le programme Indemnisation de prisonnier de guerre est-il disponible ?
Le programme Indemnisation de prisonnier de guerre est disponible partout au Canada.
Le Indemnisation de prisonnier de guerre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Indemnisation de prisonnier de guerre est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Indemnisation de prisonnier de guerre?
Indemnisation de prisonnier de guerre est financé par Anciens Combattants Canada (ACC)