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Fermé
Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local
Aide financière pour revitaliser des propriétés commerciales
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 2,500 - $ 20,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
South Stormont, Ontario, Canada
Aperçu
Une aide financière pour améliorer et réhabiliter des propriétés commerciales à South Stormont. Le programme soutient les projets de façade, de rénovation, de frais de planification et de réaménagement, ainsi que certains projets liés aux terrains contaminés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
- Montant minimum : 2,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- South Stormont
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de façades commerciales.
- Rénovation et réaménagement de bâtiments.
- Nouveaux projets non résidentiels.
- Développement sur terrains contaminés.
- Réaménagement de propriétés sous-utilisées.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Photos de l’état actuel.
- Plan du site ou dessins professionnels.
- Description des travaux et échéancier.
- Soumissions de coûts des entrepreneurs.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de propriétés commerciales.
- Propriétaires de propriétés de détail.
- Propriétaires de bâtiments commerciaux mixtes.
- Propriétaires de multilogements de 6 unités et plus.
- Développeurs privés de terrains contaminés.
Qui n'est pas admissible
- Résidences unifamiliales occupées par le propriétaire.
- Propriétés résidentielles occupées par le propriétaire.
- Propriétés agricoles.
- Propriétés à usage industriel.
- Terrains hors des CIPA.
Dépenses admissibles
- Travaux de façade, aménagement paysager et enseignes.
- Rénovations intérieures et améliorations du bâtiment.
- Frais de planification et permis de construire.
- Études environnementales de phase II.
- Réhabilitation et remédiation de terrains contaminés.
Coûts et activités non admissibles
- Financement de construction à long terme.
- Intérêts et capital de dette à long terme.
- Résidences unifamiliales occupées par le propriétaire.
- Dépenses rétroactives avant approbation.
Zone géographique admissible
- South Stormont
- Long Sault
- Ingleside
- St. Andrews West
- Bonville, Lunenburg, Newington, Osnabruck Centre et Rosedale Terrace
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire par le comité.
- Vérification des critères généraux et spécifiques.
- Recommandation au Conseil pour approbation.
- Signature d’une entente de financement.
- Versement selon l’avancement du projet.
Informations supplémentaires
- Plan d’une durée de 5 ans.
- Demandes traitées en continu.
- Examen mensuel par comité.
- Approbation finale par le Conseil.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local?
Une aide financière pour améliorer et réhabiliter des propriétés commerciales à South Stormont. Le programme soutient les projets de façade, de rénovation, de frais de planification et de réaménagement, ainsi que certains projets liés aux terrains contaminés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Qui est admissible au programme Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local ?
Pour être admissible au programme Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local, vous devez :
Propriété située dans un CIPA.
Taxes foncières à jour.
Projet conforme au programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local?
Amélioration de façades commerciales.
Rénovation et réaménagement de bâtiments.
Nouveaux projets non résidentiels.
Développement sur terrains contaminés.
Réaménagement de propriétés sous-utilisées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local?
Vous pouvez contacter Canton de South Stormont par courriel à info@southstormont.ca ou par téléphone au 6135348889.
Où le programme Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local est-il disponible ?
Le programme Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local est disponible la province de Ontario.
Le Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Incitatifs du plan d’amélioration communautaire local est Subvention et financement