Incitatif pour l’augmentation de l’emploi en C.-B.

Qui est admissible ?

• Tous les employeurs pouvaient présenter une demande.
• Les employeurs peuvent être des particuliers, des sociétés, des sociétés de personnes ou des fiducies.

Qui n'est pas admissible

• Les institutions publiques.
• Les partis politiques enregistrés.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements, bonis, commissions et autres paiements similaires, honoraires, avances de salaires et de traitements, vacances payées et pourboires versés par l’employeur.
• Allocations et avantages imposables, honoraires d’administrateurs, compléments d’avantages, cotisations à un REER versées par l’employeur, primes d’assurance vie collective, cotisations aux fiducies d’employés et aux régimes de participation aux bénéfices.

Coûts et activités non admissibles

• Cotisations ou primes de l’employeur à un régime de pension agréé, à un régime privé d’assurance-maladie, à un régime de prestations supplémentaires de chômage, à un régime de participation différée aux bénéfices ou à un mécanisme d’arrangement de retraite compensatoire.
• Pensions, rentes ou prestations de retraite versées à un employé retraité, indemnités de départ et de licenciement, avantages d’options d’achat d’actions, salaires versés en remplacement d’un préavis de cessation d’emploi, prestations de décès, revenus de dividendes et cotisations déjà incluses comme rémunération.

• Les employeurs associés devaient conclure une entente pour déterminer quel employeur réclamerait la rémunération admissible d’un employé.
• Lorsqu’un employé travaillait pour plus d’un employeur associé pendant la période de base ou la période de qualification, un seul employeur du groupe pouvait réclamer sa rémunération admissible.