Ouvert
Incitatif à la production de biocarburants
Soutien à la production de biodiesel et diesel renouvelable
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 5, 2026
- Date de fermeture : December 31, 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Cette aide financière soutient la production de biodiesel et de diesel renouvelable admissibles en 2026 et 2027. Le programme vise à appuyer les producteurs existants, à stabiliser la production et à favoriser la vente sur le marché canadien.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 5, 2026
- Date de fermeture : December 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de biodiesel admissible.
- Production de diesel renouvelable admissible.
Documents Requis
- Guide du demandeur
- Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations à but lucratif ou sans but lucratif.
- Producteurs de biodiesel.
- Producteurs de diesel renouvelable.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas constituées ou enregistrées au Canada.
- Producteurs qui ne fabriquent pas de biodiesel ou de diesel renouvelable admissible.
- Entreprises qui ne vendent pas leur carburant sur le marché canadien.
Dépenses admissibles
- Production de biodiesel admissible.
- Production de diesel renouvelable admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Production de carburants non admissibles.
- Production hors des années 2026 et 2027.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande après réception du formulaire et du guide.
- Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet.
- Décision de financement par le programme.
Informations supplémentaires
- Acceptation continue jusqu’au 31 décembre 2027.
- Le programme vise la production en 2026 et 2027.
- Les intrants nord-américains sont priorisés.
- Le carburant doit être vendu sur le marché canadien.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Incitatif à la production de biocarburants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Incitatif à la production de biocarburants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Incitatif à la production de biocarburants?
Cette aide financière soutient la production de biodiesel et de diesel renouvelable admissibles en 2026 et 2027. Le programme vise à appuyer les producteurs existants, à stabiliser la production et à favoriser la vente sur le marché canadien.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 décembre 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Incitatif à la production de biocarburants ?
Pour être admissible au programme Incitatif à la production de biocarburants, vous devez :
Entité juridique au Canada.
Producteur actuel de biodiesel ou diesel renouvelable.
Intrants nord-américains requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Incitatif à la production de biocarburants?
Production de biodiesel admissible.
Production de diesel renouvelable admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Incitatif à la production de biocarburants?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à bpi-ipb@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Incitatif à la production de biocarburants est-il disponible ?
Le programme Incitatif à la production de biocarburants est disponible partout au Canada.
Le Incitatif à la production de biocarburants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Incitatif à la production de biocarburants est Subvention et financement