Ouvert
Source vérifiée 29 juin 2026
Incitatif à la production de biocarburants
Soutien à la production de biodiesel et diesel renouvelable
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
31 décembre 2027
Ouvert le 5 janvier 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Cette aide financière soutient la production de biodiesel et de diesel renouvelable admissibles en 2026 et 2027. Le programme vise à appuyer les producteurs existants, à stabiliser la production et à favoriser la vente sur le marché canadien.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de biodiesel admissible.
- Production de diesel renouvelable admissible.
Documents Requis
- Guide du demandeur
- Formulaire de demande
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada.
- Organisations à but lucratif ou sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas constituées ou enregistrées au Canada.
- Producteurs qui ne fabriquent pas de biodiesel ou de diesel renouvelable admissible.
- Entreprises qui ne vendent pas leur carburant sur le marché canadien.
Dépenses admissibles
- Production de biodiesel admissible.
- Production de diesel renouvelable admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Production de carburants non admissibles.
- Production hors des années 2026 et 2027.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Utilisation d’intrants nord-américains.
- Vente du carburant sur le marché canadien.
- Production admissible en 2026 et 2027.
Comment appliquer
- Envoyer un courriel au programme pour obtenir le Guide du demandeur et le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande après réception du formulaire et du guide.
- Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet.
- Décision de financement par le programme.
Informations supplémentaires
- Acceptation continue jusqu’au 31 décembre 2027.
- Le programme vise la production en 2026 et 2027.
- Les intrants nord-américains sont priorisés.
- Le carburant doit être vendu sur le marché canadien.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Incitatif à la production de biocarburants
Qu'est que le Incitatif à la production de biocarburants?
Cette aide financière soutient la production de biodiesel et de diesel renouvelable admissibles en 2026 et 2027. Le programme vise à appuyer les producteurs existants, à stabiliser la production et à favoriser la vente sur le marché canadien.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 décembre 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Incitatif à la production de biocarburants ?
Pour être admissible au programme Incitatif à la production de biocarburants, vous devez :
Entité juridique au Canada.
Producteur actuel de biodiesel ou diesel renouvelable.
Intrants nord-américains requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Incitatif à la production de biocarburants?
Production de biodiesel admissible.
Production de diesel renouvelable admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Incitatif à la production de biocarburants?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à bpi-ipb@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Incitatif à la production de biocarburants est-il disponible ?
Le programme Incitatif à la production de biocarburants est disponible partout au Canada.
Le Incitatif à la production de biocarburants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Incitatif à la production de biocarburants est Subvention et financement