Ouvert
Incitatif à la production de biocarburants
Soutien à la production de biodiesel et diesel renouvelable
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 5, 2026
- Date de fermeture : December 31, 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Cette aide financière soutient la production de biodiesel et de diesel renouvelable admissibles en 2026 et 2027. Le programme vise à appuyer les producteurs existants, à stabiliser la production et à favoriser la vente sur le marché canadien.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 5, 2026
- Date de fermeture : December 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de biodiesel admissible.
- Production de diesel renouvelable admissible.
Documents Requis
- Guide du demandeur
- Formulaire de demande
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada.
- Organisations à but lucratif ou sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas constituées ou enregistrées au Canada.
- Producteurs qui ne fabriquent pas de biodiesel ou de diesel renouvelable admissible.
- Entreprises qui ne vendent pas leur carburant sur le marché canadien.
Dépenses admissibles
- Production de biodiesel admissible.
- Production de diesel renouvelable admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Production de carburants non admissibles.
- Production hors des années 2026 et 2027.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Utilisation d’intrants nord-américains.
- Vente du carburant sur le marché canadien.
- Production admissible en 2026 et 2027.
Comment appliquer
- Envoyer un courriel au programme pour obtenir le Guide du demandeur et le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande après réception du formulaire et du guide.
- Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet.
- Décision de financement par le programme.
Informations supplémentaires
- Acceptation continue jusqu’au 31 décembre 2027.
- Le programme vise la production en 2026 et 2027.
- Les intrants nord-américains sont priorisés.
- Le carburant doit être vendu sur le marché canadien.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Incitatif à la production de biocarburants
Qu'est que le Incitatif à la production de biocarburants?
Cette aide financière soutient la production de biodiesel et de diesel renouvelable admissibles en 2026 et 2027. Le programme vise à appuyer les producteurs existants, à stabiliser la production et à favoriser la vente sur le marché canadien.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 décembre 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Incitatif à la production de biocarburants ?
Pour être admissible au programme Incitatif à la production de biocarburants, vous devez :
Entité juridique au Canada.
Producteur actuel de biodiesel ou diesel renouvelable.
Intrants nord-américains requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Incitatif à la production de biocarburants?
Production de biodiesel admissible.
Production de diesel renouvelable admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Incitatif à la production de biocarburants?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à bpi-ipb@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Incitatif à la production de biocarburants est-il disponible ?
Le programme Incitatif à la production de biocarburants est disponible partout au Canada.
Le Incitatif à la production de biocarburants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Incitatif à la production de biocarburants est Subvention et financement