Mise à jour des modalités
Le nouveau PDF de politique précise des règles d’admissibilité, de demande et de jalons pour l’incitatif pilote au logement.
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Le nouveau PDF de politique pour l’Incitatif au logement locatif abordable sans but lucratif et en coopérative précise que le bien visé ne doit pas être en arrérages d’impôt et confirme l’échéance du 1er septembre 2026 pour le permis de construction. Il décrit aussi un processus d’approbation et d’entente différent, avec examen par la Ville et exigences de signature avant le versement du financement. Le cadre de financement demeure plafonné à 500 000 $, donc les modalités de la subvention n’ont pas changé de façon importante.

