Ouvert
Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan
Soutien financier pour la transformation de minéraux critiques en Saskatchewan
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
$ 75,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 1, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2029
Localisation
Saskatchewan, Canada
Aperçu
Un soutien financier transférable appuie les projets de transformation de minéraux critiques en Saskatchewan. Le programme vise les nouveaux projets et les expansions qui ajoutent de la valeur à l’aluminium, au cobalt, au cuivre, au gallium, à l’hélium, au lithium, au magnésium, au graphite naturel, au nickel, aux terres rares et au zinc.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000,000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 1, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2029
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Saskatchewan
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouvelles installations de transformation
- Expansion d’installations existantes
- Projets par phases distinctes
- Infrastructures de soutien liées au projet
Documents Requis
- Formulaire de demande CMPII
- Certificat de constitution de la société
- Description détaillée du projet
- Échéancier et coûts prévus
- Rapport d’assurance d’un CPA
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées
- Projets de transformation industrielle
- Installations nouvelles ou en expansion
- Projets de valorisation de minéraux critiques
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements et entités de la Couronne
- Organismes sans but lucratif
Dépenses admissibles
- Terrains et actifs amortissables
- Services professionnels et ingénierie
- Installation, transport et montage d’équipements
- Construction, préparation de site et services publics nécessaires
- Logiciels spécialisés, PI et études FEED
Coûts et activités non admissibles
- Frais administratifs et généraux
- Voyages, promotion et marketing
- Maintenance, exploitation et pièces de rechange
- Logiciels génériques, taxes de vente et amendes
- Études de faisabilité et ententes communautaires
Zone géographique admissible
- Saskatchewan
Critères de sélection
- Faisabilité du projet
- Augmentation mesurable de capacité
- Qualité de la documentation fournie
- Alignement avec l’intérêt public
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire CMPII.
- Rassembler les documents justificatifs requis.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire complété par courriel au ministère.
- Transmettre les documents d’appui avec la demande.
- Étape 3 : Examen ministériel
- Le ministère vérifie l’admissibilité du projet.
- Une lettre d’approbation conditionnelle ou un refus est transmis par courriel.
- Étape 4 : Entente et suivi
- Signer l’entente avec le ministère.
- Soumettre ensuite les coûts admissibles via IRIS pour obtenir les crédits.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le ministère
- Décision d’approbation conditionnelle ou de refus
- Signature d’une entente avant les crédits
- Révision des coûts admissibles après opération
- Émission d’un certificat d’approbation
Informations supplémentaires
- Crédits transférables à d’autres entreprises.
- Combinaison possible avec d’autres programmes provinciaux.
- Confidentialité des renseignements commerciaux sous FOIPPA.
- Possibilité de modifier l’entente avant la mise en service.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan
Qu'est que le Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan?
Un soutien financier transférable appuie les projets de transformation de minéraux critiques en Saskatchewan. Le programme vise les nouveaux projets et les expansions qui ajoutent de la valeur à l’aluminium, au cobalt, au cuivre, au gallium, à l’hélium, au lithium, au magnésium, au graphite naturel, au nickel, aux terres rares et au zinc.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2029. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan ?
Pour être admissible au programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan, vous devez :
Projet à valeur ajoutée
Capacité de transformation accrue
Investissement minimal de 10 M$
Quelles dépenses sont admissibles pour Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan?
Construction de nouvelles installations de transformation
Expansion d’installations existantes
Projets par phases distinctes
Infrastructures de soutien liées au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan?
Vous pouvez contacter Ministère de l'énergie et des ressources de la Saskatchewan par courriel à cmpii@gov.sk.ca ou par téléphone au (306) 787-2604.
Où le programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan est-il disponible ?
Le programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan est disponible la province de Saskatchewan.