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Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan

Soutien financier pour la transformation de minéraux critiques en Saskatchewan

Financement disponible
75 000 000 $
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
31 mars 2029
Localisation
Saskatchewan, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier transférable appuie les projets de transformation de minéraux critiques en Saskatchewan. Le programme vise les nouveaux projets et les expansions qui ajoutent de la valeur à l’aluminium, au cobalt, au cuivre, au gallium, à l’hélium, au lithium, au magnésium, au graphite naturel, au nickel, aux terres rares et au zinc.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
75 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
15 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Saskatchewan
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées
  • Projets de transformation industrielle
  • Installations nouvelles ou en expansion
  • Projets de valorisation de minéraux critiques

Qui n'est pas admissible

  • Gouvernements et entités de la Couronne
  • Organismes sans but lucratif

Dépenses admissibles

  • Terrains et actifs amortissables
  • Services professionnels et ingénierie
  • Installation, transport et montage d’équipements
  • Construction, préparation de site et services publics nécessaires
  • Logiciels spécialisés, PI et études FEED

Coûts et activités non admissibles

  • Frais administratifs et généraux
  • Voyages, promotion et marketing
  • Maintenance, exploitation et pièces de rechange
  • Logiciels génériques, taxes de vente et amendes
  • Études de faisabilité et ententes communautaires

Zone géographique admissible

  • Saskatchewan

Activités financées

  • Construction de nouvelles installations de transformation
  • Expansion d’installations existantes
  • Projets par phases distinctes
  • Infrastructures de soutien liées au projet

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire CMPII.
    • Rassembler les documents justificatifs requis.
  • Étape 2 : Soumettre la demande
    • Envoyer le formulaire complété par courriel au ministère.
    • Transmettre les documents d’appui avec la demande.
  • Étape 3 : Examen ministériel
    • Le ministère vérifie l’admissibilité du projet.
    • Une lettre d’approbation conditionnelle ou un refus est transmis par courriel.
  • Étape 4 : Entente et suivi
    • Signer l’entente avec le ministère.
    • Soumettre ensuite les coûts admissibles via IRIS pour obtenir les crédits.

Documents Requis

  • Formulaire de demande CMPII
  • Certificat de constitution de la société
  • Description détaillée du projet
  • Échéancier et coûts prévus
  • Rapport d’assurance d’un CPA

Critères de sélection

  • Faisabilité du projet
  • Augmentation mesurable de capacité
  • Qualité de la documentation fournie
  • Alignement avec l’intérêt public

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le ministère
  • Décision d’approbation conditionnelle ou de refus
  • Signature d’une entente avant les crédits
  • Révision des coûts admissibles après opération
  • Émission d’un certificat d’approbation

Informations supplémentaires

  • Crédits transférables à d’autres entreprises.
  • Combinaison possible avec d’autres programmes provinciaux.
  • Confidentialité des renseignements commerciaux sous FOIPPA.
  • Possibilité de modifier l’entente avant la mise en service.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan

Qu'est que le Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan?

Un soutien financier transférable appuie les projets de transformation de minéraux critiques en Saskatchewan. Le programme vise les nouveaux projets et les expansions qui ajoutent de la valeur à l’aluminium, au cobalt, au cuivre, au gallium, à l’hélium, au lithium, au magnésium, au graphite naturel, au nickel, aux terres rares et au zinc.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2029. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan ?

Pour être admissible au programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan, vous devez : Projet à valeur ajoutée Capacité de transformation accrue Investissement minimal de 10 M$

Quelles dépenses sont admissibles pour Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan?

Terrains et actifs amortissables Services professionnels et ingénierie Installation, transport et montage d’équipements Construction, préparation de site et services publics nécessaires Logiciels spécialisés, PI et études FEED

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan?

Vous pouvez contacter Ministère de l'énergie et des ressources de la Saskatchewan par courriel à cmpii@gov.sk.ca ou par téléphone au (306) 787-2604.

Où le programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan est-il disponible ?

Le programme Incitatif a l'investissement dans la transformation des mineraux critiques de la Saskatchewan est disponible la province de Saskatchewan.