Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu)
Logement subventionné avec loyer indexé au revenu
Offert par
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Ménages admissibles à un logement à loyer indexé sur le revenu.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Un logement subventionné avec loyer indexé sur le revenu est offert aux ménages admissibles dans la région de Halton. Le programme couvre aussi certaines priorités, besoins médicaux et logements avec soutien, selon la disponibilité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande de logement subventionné à loyer indexé sur le revenu.
- Demande de priorités d’attente spéciales.
- Demande de logement avec accessibilité ou besoins médicaux.
- Demande de logement avec services de soutien quotidiens.
Documents Requis
- Preuve de statut au Canada pour chaque membre du ménage
- Avis de cotisation récent pour les adultes de 18 ans et plus
- Pièces d’identité ou documents de résidence requis
- Formulaire de consentement et déclaration signés
- Sélections d’immeubles complétées
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Ménages admissibles à un logement à loyer indexé sur le revenu.
- Ménages ayant des besoins médicaux permanents.
- Ménages recherchant un logement avec soutien quotidien.
- Demandeurs de la région de Halton.
Qui n'est pas admissible
- Ménages dont le revenu dépasse les limites établies.
- Ménages dont les actifs dépassent les limites établies.
- Personnes sans statut admissible au Canada.
- Ménages ne pouvant pas vivre de façon autonome.
Coûts et activités non admissibles
- Applications incomplètes.
- Ménages avec dette envers un fournisseur de logement social.
- Ménages où un membre est visé par une ordonnance de départ ou d’expulsion du Canada.
- Personnes ne pouvant pas vivre de façon autonome.
Zone géographique admissible
- Région de Halton
- Burlington
- Oakville
- Milton
- Georgetown
- Acton
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter toutes les sections demandées.
- Indiquer les membres du ménage, revenus, actifs et préférences d’immeubles.
- Étape 2 : Joindre les pièces requises
- Ajouter les preuves de statut et les documents financiers demandés.
- Faire signer le consentement et la déclaration par les adultes du ménage.
- Étape 3 : Envoyer la demande
- Transmettre le formulaire par courriel ou par la poste à HATCH.
- Étape 4 : Attendre la confirmation
- HATCH confirme le traitement de la demande par courriel ou par la poste.
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier et des pièces fournies.
- Vérification de l’admissibilité et de l’ordre d’attente.
- Envoi d’une confirmation par courriel ou par la poste une fois la demande traitée.
- En cas d’approbation, gestion des mises à jour et des offres de logement.
Informations supplémentaires
- Le dossier doit être tenu à jour tous les deux ans.
- Tout changement doit être signalé sous 30 jours.
- Une seule offre de logement est faite.
- Le refus de la première offre peut entraîner le retrait de la liste.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu)
Qu'est que le Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu)?
Un logement subventionné avec loyer indexé sur le revenu est offert aux ménages admissibles dans la région de Halton. Le programme couvre aussi certaines priorités, besoins médicaux et logements avec soutien, selon la disponibilité.
Qui est admissible au programme Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu) ?
Pour être admissible au programme Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu), vous devez :
Ménage admissible au Canada
Revenu sous les limites
Autonomie résidentielle
Quelles dépenses sont admissibles pour Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu)?
Demande de logement subventionné à loyer indexé sur le revenu.
Demande de priorités d’attente spéciales.
Demande de logement avec accessibilité ou besoins médicaux.
Demande de logement avec services de soutien quotidiens.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu)?
Vous pouvez contacter Région de Halton (HATCH) par courriel à accesshalton@halton.ca ou par téléphone au 311.
Où le programme Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu) est-il disponible ?
Le programme Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu) est disponible la province de Ontario.
Le Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu) est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu)?
Halton Access to Community Housing (HATCH) – Demande de logement subventionné (loyer indexé sur le revenu) est financé par Région de Halton (HATCH)