Guide administratif mis à jour pour la garantie Levier
Le guide administratif destiné aux institutions financières a été révisé, avec des consignes de traitement plus précises, des conditions liées aux taux mises à jour et une nouvelle échéance mensuelle pour la transmission EDI.
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Le Guide des processus administratifs avec les institutions financières a été révisé de mars 2026 à juin 2026 et précise davantage les instructions de traitement liées à la garantie de prêt levier. La mise à jour ajoute une règle de moratoire Appui Capital Relève de 12 à 60 mois, précise les tableaux liés aux taux et la capitalisation mensuelle, et fixe la transmission des données EDI au plus tard le 15 du mois suivant.

