Mise à jour des politiques de l’accusé de réception de la demande
Le document Organizational Mentor Application Questions nomme maintenant la Politique sur les services numériques et les données, la Politique d’accès à l’information et la Déclaration de confidentialité d’OTF dans l’accusé de réception de la demande.
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La page Organizational Mentor Application Questions a mis à jour l’accusé de réception de la demande pour faire référence à la Politique sur les services numériques et les données d’OTF, à la Politique d’accès à l’information et à la Déclaration de confidentialité. La formulation précédente d’acceptation explicite liée à la Politique sur les données ouvertes a été supprimée.

