FTO — Organismes Mentors

• Entente de collaboration organisme mentor – groupe communautaire (signée)
• Numéro d’entreprise et année de constitution (OSBL, au besoin)
• Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance et année d’enregistrement (au besoin)
• États financiers (exercice le plus récent et comparatif de l’exercice précédent)
• Renseignements de gouvernance (liste du CA, haute direction, règlements)

Qui est admissible ?

• Organismes de bienfaisance enregistrés
• Organismes sans but lucratif constitués (sans capital-actions) au Canada
• Premières Nations

Qui n'est pas admissible

• Organismes dont l’objectif principal/la présence/la réputation ne favorisent pas directement les communautés en Ontario
• Personnes soumettant une demande à titre individuel
• Municipalités et leurs organismes culturels ou récréatifs (incluant bibliothèques et musées municipaux)
• Universités, collèges, écoles et hôpitaux (et agences affiliées)
• Organismes religieux, organismes formés depuis moins de 5 ans (OSBL), organismes à but lucratif/entreprises

Dépenses admissibles

• Frais généraux et frais administratifs (15 % du budget de la subvention retenu par l’organisme mentor)

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant la confirmation d’approbation de la subvention

Zone géographique admissible

• Ontario

• Étape 1 : Planification et préparation
  • Vérifier les critères d’admissibilité et les dates limites
  • Réserver un appel d’encadrement (au besoin)
  • Consulter les questions de la Demande d’organisme mentor
  • Se familiariser avec les rôles et responsabilités de l’Entente de collaboration OM–groupe communautaire
  • Créer un compte ou se connecter au Portail de subventions de la FTO
• Étape 2 : Transmission des renseignements sur l’organisme
  • Soumettre les « Renseignements sur l’organisme » requis pour l’évaluation de l’admissibilité
  • Fournir les informations sur l’organisme, financières et de gouvernance demandées
• Étape 3 : Soumission de la demande d’organisme mentor
  • Remplir et soumettre la Demande d’organisme mentor lorsque l’organisme est jugé admissible
• Étape 4 : Partenariat avec un groupe communautaire
  • Établir un partenariat avec un groupe communautaire
  • Remplir, examiner et signer l’Entente de collaboration OM–groupe communautaire
  • Faire en sorte que l’entente signée soit soumise avec la Demande de subvention de la collaboration (au plus tard à la date exigée)

• Examen et évaluation de l’admissibilité par la FTO à partir des « Renseignements sur l’organisme » soumis
• Invitation des organismes admissibles à remplir la Demande d’organisme mentor
• Approbation de la demande par le conseil d’administration de la FTO (si retenue)
• Signature d’un Contrat de subvention formel avec la FTO avant qu’une subvention devienne active
• Fermeture de la subvention après approbation du rapport final (avec versement de la portion retenue, le cas échéant)

• Fenêtre de dépôt pour agir à titre d’organisme mentor : du 7 janvier 2026 au 19 juin 2026 (23 h 59 HE)
• Entente de collaboration OM–groupe communautaire à transmettre avec la demande : 8 juillet 2026 (17 h HE)
• Les organismes mentors ont accès à 15 % du budget pour les frais généraux et administratifs
• Pour les achats de plus de 10 000 $, au moins deux devis/estimations sont exigés pour approbation