Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Formule vendeur-prêteur
Garantie financière pour le transfert d’une entreprise agricole
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
1 janvier 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La formule vendeur-prêteur offre une garantie financière pour le transfert d’une entreprise agricole. Elle soutient les prêts liés à la relève agricole et à la vente graduelle d’une entreprise.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Transfert graduel d’une entreprise agricole
- Vente d’entreprise agricole avec prêt entre vendeur et acheteur
- Financement lié à la relève agricole
Documents Requis
- Demande aux fins de bénéficier de la protection pour le vendeur-prêteur
- Informations financières du projet
- Autres informations demandées par le conseiller
Ressources officielles
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles
- Entreprises agricoles en transfert
- Relève agricole
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que les conditions d’admissibilité sont respectées.
- Étape 2 : Prise de rendez-vous
- Communiquer avec un conseiller de votre centre de services.
- Étape 3 : Transmission des informations
- Transmettre vos données financières et les informations demandées.
- Étape 4 : Analyse du projet
- Recevoir l’analyse financière et l’accompagnement du conseiller.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial du dossier
- Analyse financière du projet
- Conseil sur le financement et le plan d’affaires
- Accompagnement pendant la durée du prêt
Informations supplémentaires
- La FADQ accompagne le vendeur-prêteur et l’acheteur.
- Le prêt peut être garanti à 100 % par la FADQ.
- Des frais administratifs ne sont pas exigés pour le suivi.
- Un crédit d’impôt remboursable peut s’appliquer aux ententes conclues avant le 1er janvier 2025.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Formule vendeur-prêteur
Qu'est que le Formule vendeur-prêteur?
La formule vendeur-prêteur offre une garantie financière pour le transfert d’une entreprise agricole. Elle soutient les prêts liés à la relève agricole et à la vente graduelle d’une entreprise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Formule vendeur-prêteur Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Formule vendeur-prêteur ?
Pour être admissible au programme Formule vendeur-prêteur, vous devez :
Majeur et domicilié au Québec
Détenir au moins 20 % de l’entreprise
Projet rentable et conforme
Quelles dépenses sont admissibles pour Formule vendeur-prêteur?
Transfert graduel d’une entreprise agricole
Vente d’entreprise agricole avec prêt entre vendeur et acheteur
Financement lié à la relève agricole
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Formule vendeur-prêteur?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) ou par téléphone au 418 838-5606, poste 6172.
Où le programme Formule vendeur-prêteur est-il disponible ?
Le programme Formule vendeur-prêteur est disponible la province de Québec.
Le Formule vendeur-prêteur est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Formule vendeur-prêteur est Prêts et investissements