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Formule vendeur-prêteur - Québec - Canada
Fermé

Formule vendeur-prêteur

Garantie financière pour le transfert d’une entreprise agricole
Mis à jour : May 6, 2026
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Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
  • Date de fermeture : January 1, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

La formule vendeur-prêteur offre une garantie financière pour le transfert d’une entreprise agricole. Elle soutient les prêts liés à la relève agricole et à la vente graduelle d’une entreprise.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Assurer la pérennité financière
Financement admissible
  • varie selon les projets
Dates importantes
  • Date de fermeture : January 1, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Transfert graduel d’une entreprise agricole
  • Vente d’entreprise agricole avec prêt entre vendeur et acheteur
  • Financement lié à la relève agricole

Documents Requis

  • Demande aux fins de bénéficier de la protection pour le vendeur-prêteur
  • Informations financières du projet
  • Autres informations demandées par le conseiller

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Exploitations agricoles
  • Entreprises agricoles en transfert
  • Relève agricole

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial du dossier
  • Analyse financière du projet
  • Conseil sur le financement et le plan d’affaires
  • Accompagnement pendant la durée du prêt

Informations supplémentaires

  • La FADQ accompagne le vendeur-prêteur et l’acheteur.
  • Le prêt peut être garanti à 100 % par la FADQ.
  • Des frais administratifs ne sont pas exigés pour le suivi.
  • Un crédit d’impôt remboursable peut s’appliquer aux ententes conclues avant le 1er janvier 2025.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Formule vendeur-prêteur

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Formule vendeur-prêteur. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Formule vendeur-prêteur?

La formule vendeur-prêteur offre une garantie financière pour le transfert d’une entreprise agricole. Elle soutient les prêts liés à la relève agricole et à la vente graduelle d’une entreprise.

Qui est admissible au programme Formule vendeur-prêteur ?

Pour être admissible au programme Formule vendeur-prêteur, vous devez : Majeur et domicilié au Québec Détenir au moins 20 % de l’entreprise Projet rentable et conforme

Quelles dépenses sont admissibles pour Formule vendeur-prêteur?

Transfert graduel d’une entreprise agricole Vente d’entreprise agricole avec prêt entre vendeur et acheteur Financement lié à la relève agricole

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Formule vendeur-prêteur?

Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) par courriel à none ou par téléphone au 1 800 749-3646.

Où le programme Formule vendeur-prêteur est-il disponible ?

Le programme Formule vendeur-prêteur est disponible la province de Québec.

Le Formule vendeur-prêteur est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Formule vendeur-prêteur est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Formule vendeur-prêteur?

Formule vendeur-prêteur est financé par La Financière agricole (FADQ)