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Formule vendeur-prêteur - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 8 juillet 2026

Formule vendeur-prêteur

Garantie financière pour le transfert d’une entreprise agricole
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
1 janvier 2025
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Exploitations agricoles

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

La formule vendeur-prêteur offre une garantie financière pour le transfert d’une entreprise agricole. Elle soutient les prêts liés à la relève agricole et à la vente graduelle d’une entreprise.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Assurer la pérennité financière
Financement admissible
  • Jusqu'à 40% du coût du projet

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Transfert graduel d’une entreprise agricole
  • Vente d’entreprise agricole avec prêt entre vendeur et acheteur
  • Financement lié à la relève agricole

Documents Requis

  • Demande aux fins de bénéficier de la protection pour le vendeur-prêteur
  • Informations financières du projet
  • Autres informations demandées par le conseiller

Ressources officielles

Page officielle

Page officielle du programme

Guide du programme

Admissibilité

Formulaire de demande

Faire une demande

Document justificatif

Documentation

Modèles d'actes pour les notaires

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Exploitations agricoles
  • Entreprises agricoles en transfert
  • Relève agricole

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
    • Confirmer que les conditions d’admissibilité sont respectées.
  • Étape 2 : Prise de rendez-vous
    • Communiquer avec un conseiller de votre centre de services.
  • Étape 3 : Transmission des informations
    • Transmettre vos données financières et les informations demandées.
  • Étape 4 : Analyse du projet
    • Recevoir l’analyse financière et l’accompagnement du conseiller.

Traitement de la demande et entente

  • Examen initial du dossier
  • Analyse financière du projet
  • Conseil sur le financement et le plan d’affaires
  • Accompagnement pendant la durée du prêt

Informations supplémentaires

  • La FADQ accompagne le vendeur-prêteur et l’acheteur.
  • Le prêt peut être garanti à 100 % par la FADQ.
  • Des frais administratifs ne sont pas exigés pour le suivi.
  • Un crédit d’impôt remboursable peut s’appliquer aux ententes conclues avant le 1er janvier 2025.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Formule vendeur-prêteur

Qu'est que le Formule vendeur-prêteur?

La formule vendeur-prêteur offre une garantie financière pour le transfert d’une entreprise agricole. Elle soutient les prêts liés à la relève agricole et à la vente graduelle d’une entreprise.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Formule vendeur-prêteur Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Formule vendeur-prêteur ?

Pour être admissible au programme Formule vendeur-prêteur, vous devez : Majeur et domicilié au Québec Détenir au moins 20 % de l’entreprise Projet rentable et conforme

Quelles dépenses sont admissibles pour Formule vendeur-prêteur?

Transfert graduel d’une entreprise agricole Vente d’entreprise agricole avec prêt entre vendeur et acheteur Financement lié à la relève agricole

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Formule vendeur-prêteur?

Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) par courriel à none ou par téléphone au 418 838-5606, poste 6172.

Où le programme Formule vendeur-prêteur est-il disponible ?

Le programme Formule vendeur-prêteur est disponible la province de Québec.

Le Formule vendeur-prêteur est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Formule vendeur-prêteur est Prêts et investissements