Ouvert
Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse
Soutien aux aménagements extérieurs des commerces de LaSalle
Offert par Source officielle : pmemtl.com
PME MTL
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Entreprises dont le projet d’affaires se situe dans les services de restauration et débits de boissons et qui offrent à leur clientèle des places assises pour la consommation immédiate sur place
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse soutient les entreprises admissibles de LaSalle avec une contribution non remboursable jusqu’à 80 % des coûts, jusqu’à 5 000 $. Il appuie la construction ou l’amélioration de terrasses, notamment les matériaux, les plans et les permis.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 5 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises dont le projet d’affaires se situe dans les services de restauration et débits de boissons et qui offrent à leur clientèle des places assises pour la consommation immédiate sur place
Qui n'est pas admissible
- Entreprises exploitant une franchise appartenant à un franchiseur détenant plus de 5 établissements au Québec
- Entreprises exerçant des activités de nature controversée, notamment dans le secteur sexuel dégradant, les jeux de hasard, l’astrologie, le prêt sur gages, ou toute activité nuisible à l’environnement ou à la qualité de vie locale
- Entreprises débitrices envers l’État en vertu des lois fiscales
Dépenses admissibles
- Nouvelle terrasse : matériaux, conception, design, plans, permis et dépenses apportant une qualité additionnelle au projet pour les éléments intégrants de la terrasse
- Terrasse existante : matériaux, conception, design, plans, permis et composantes intégrales de terrasse, comme les pergolas, les bacs à fleurs intégrés dans la structure de la terrasse et les structures pour accrocher la luminosité
Coûts et activités non admissibles
- Salaires, frais de livraison et de transport, frais de nettoyage, frais d’entreposage, ainsi que plantes, accessoires et mobilier qui ne s’intègrent pas dans la structure de la terrasse
Zone géographique admissible
- LaSalle
- Québec, pour le siège social
Activités financées
- Construction d’une nouvelle terrasse
- Amélioration d’une terrasse existante
Comment appliquer
- Télécharger le formulaire de demande et le compléter
- Le faire parvenir par courriel
Documents Requis
- Formulaire de description du projet
- Plans d’aménagement, devis ou soumissions visant la réalisation du projet
- Derniers états financiers disponibles; s’ils datent de plus de 6 mois, états financiers intermédiaires ou budget de caisse prévisionnel de 6 mois
- Certificat d’occupation et tout autre permis requis pour la réalisation du projet d’affaires
- Preuve de location ou de propriété, soit une copie du document de propriété au registre foncier, soit une copie d’un bail d’au moins 2 ans
Critères de sélection
- Les demandes sont traitées selon la formule premier arrivé, premier servi, après une période minimale de promotion de deux semaines, jusqu’à épuisement des fonds
- Impact de l’aide financière dans la mise en œuvre du projet et impact de la terrasse sur les revenus de l’entreprise
- Qualité de l’aménagement, notamment la verdure, le luminaire, le mobilier et les accessoires
- Accessibilité de la terrasse, notamment pour les personnes à mobilité réduite et la visibilité depuis la rue
- Potentiel d’achalandage, notamment l’heure d’ouverture et le nombre de places assises
Traitement de la demande et entente
- Toutes les demandes sont analysées par un comité interne de PME MTL GSO
- Les demandes sont évaluées après une période de promotion d’au moins deux semaines, selon la formule premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement des fonds
- Le déboursement est effectué en un seul versement, une fois le projet terminé et les documents requis validés et conformes
- Une fois la demande acceptée, le demandeur doit fournir le permis de terrasse ou les permis de transformations liés au projet, les pièces justificatives le cas échéant, ainsi que la preuve de paiement des remises gouvernementales du dernier trimestre
Informations supplémentaires
- Le programme a été créé à la suite des changements de réglementation concernant les terrasses de LaSalle
- Il vise à favoriser l’application de ces règles et à soutenir l’adaptation du lieu d’affaires par des aménagements extérieurs, sous forme de terrasse
- La mise en œuvre est assurée par l’équipe de PME MTL Grand Sud-Ouest
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse
Qu'est que le Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse?
Le Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse soutient les entreprises admissibles de LaSalle avec une contribution non remboursable jusqu’à 80 % des coûts, jusqu’à 5 000 $. Il appuie la construction ou l’amélioration de terrasses, notamment les matériaux, les plans et les permis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse ?
Pour être admissible au programme Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse, vous devez :
Entreprise légalement constituée, immatriculée au REQ, avec un établissement à LaSalle et un siège social au Québec
Citoyenneté canadienne ou statut de résident permanent pour le demandeur, et pour la majorité des actionnaires des sociétés par actions
Le projet ne doit pas avoir débuté avant le 1er mai 2025
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse?
Nouvelle terrasse : matériaux, conception, design, plans, permis et dépenses apportant une qualité additionnelle au projet pour les éléments intégrants de la terrasse
Terrasse existante : matériaux, conception, design, plans, permis et composantes intégrales de terrasse, comme les pergolas, les bacs à fleurs intégrés dans la structure de la terrasse et les structures pour accrocher la luminosité
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse?
Vous pouvez contacter PME MTL par courriel à info@pmemtlgso.com.
Où le programme Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse est-il disponible ?
Le programme Fonds Vitalité de l’arrondissement de LaSalle – volet terrasse est disponible la province de Québec.