Fonds de solutions agroclimatiques

• Copie du registre des entreprises de la Colombie-Britannique, le cas échéant.
• Documents pertinents à l’appui de la demande.
• Devis ou pièces justificatives.
• Informations sur le site et les parcelles visées.
• Demande de financement et budget du projet.

Qui est admissible ?

• Exploitations agricoles de la Colombie-Britannique.
• Exploitations agricoles du Yukon.
• Entreprises agricoles inscrites au CRA.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises sans exploitation agricole en C.-B. ou au Yukon.
• Entreprises non enregistrées ou non autorisées à exercer.
• Exploitations en activité depuis moins d’un an.

Dépenses admissibles

• Écart de prix des intrants pour la gestion de l’azote.
• Frais de planification, d’évaluation et de conception technique.
• Coûts de semences, de plantation et de mise en œuvre.
• Achat ou amélioration d’équipement admissible.
• Infrastructure liée au pâturage rotatif.

Coûts et activités non admissibles

• TPS et coûts en nature.
• Pratiques déjà appliquées avant le programme.
• Engrais et protection des cultures pour les cultures de couverture.
• Entretien courant et abonnements annuels.
• Combustibles, clôtures ou équipements non admissibles au pâturage rotatif.

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique
• Yukon

• Examen de la complétude de la demande.
• Évaluation de l’admissibilité de l’organisation et du projet.
• Révision technique par un agrologue au besoin.
• Décision communiquée par courriel dans un délai pouvant aller jusqu’à 8 semaines.
• Lettre d’approbation et modalités versées au dossier du projet.

• Financement à coûts partagés.
• Demande complète exigée.
• Rapport final avant paiement.
• Approbation des communications requise.