Fonds signature métropole - Volet 2 : Soutien aux nouvelles grandes initiatives

• Montage financier annuel ou pluriannuel, selon le volet et la durée du projet.
• Copie du statut juridique de l’organisme; CV de la principale dirigeante ou du principal dirigeant, ou de la personne responsable du projet; états financiers les plus récents ou état prévisionnel si l’organisme est nouveau; états financiers des sociétés apparentées, le cas échéant.
• Plan de réalisation; présentation des administratrices et administrateurs et description de leur expertise; rapport annuel le plus récent.
• Résolution des administratrices et administrateurs autorisant le dépôt de la demande et la signature des documents et de la convention; politique de rémunération ou information équivalente; certification ou attestation de l’Office québécois de la langue française si l’organisation a plus de 25 employées et employés.
• Tout autre document jugé pertinent venant appuyer le projet.

Qui est admissible ?

• Les personnes morales de droit privé à but non lucratif constituées en vertu des lois applicables au Québec.

Dépenses admissibles

• Frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet, y compris les salaires et le loyer.
• Frais de communication et de promotion liés au projet, notamment les outils Web et publicitaires, les relations publiques et de presse, et la mise en marché au Québec et hors Québec.
• Frais de réalisation de plans et d’études liés à l’amélioration du projet, dont le plan d’affaires, l’analyse de marché, la faisabilité technique et financière, la définition d’un concept, la programmation d’activités et les études d’achalandage ou de retombées économiques.
• Achat et installation d’équipements amovibles amortissables.
• Frais de formation en lien avec le projet, coûts liés au développement durable et responsable, et frais de déplacement admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital, au financement d’une dette ou du fonds de roulement, et au remboursement d’un emprunt.
• Dépenses effectuées plus de huit mois avant le dépôt de la demande au volet 1, ou avant le dépôt de la demande au volet 2.
• Travaux de construction, de restauration ou de préservation, ainsi que l’achat de terrains.
• Dépenses d’un projet déjà réalisé.
• Services réalisés par une entreprise inscrite au RENA ou sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française, ainsi que les dépenses ne se rapportant pas directement au projet.

• Complémentarité de l’aide financière avec d’autres programmes gouvernementaux, le financement privé et les sources de revenus autonomes.
• Pertinence du projet, capacité de l’organisme, qualité du projet et solidité du cadre financier.
• Contribution du projet au développement durable dans ses dimensions environnementale, sociale et économique.
• Pour le volet 2 : ampleur du projet, avec un budget d’au moins 1 M$.
• Pour le volet 2 : caractère structurant, legs, caractère innovant, potentiel de notoriété et contribution à la vitalité des milieux de vie.

• Remplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière du FSM.
• Compléter le formulaire en une seule fois, car il ne peut pas être sauvegardé.
• Cliquer sur le bouton ENVOYER après la dernière question.
• Transmettre les documents requis avec la demande.

• Les demandes sont examinées par lot en fonction des budgets disponibles et des critères de sélection.
• Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents requis sont acceptées.
• Les projets sélectionnés donnent lieu à une convention d’aide financière avec la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.
• La convention précise les obligations du bénéficiaire, l’information à fournir pour évaluer les résultats atteints et les conditions de versement de l’aide.
• Si une partie du projet est confiée à un tiers, l’autorisation de la ministre est requise et peut être assortie de conditions, dont un appel d’offres ou une invitation à plusieurs organismes et le respect de la Loi sur les contrats avec les organismes publics.

• Un même organisme peut déposer plus d’une demande si les projets déposés correspondent aux objectifs et aux critères de sélection.
• Les écrits transmis pour obtenir l’aide financière doivent être rédigés exclusivement en français.