Fonds des sciences de la vie

Qui est admissible ?

• Les entreprises canadiennes.
• Les établissements universitaires, les instituts de recherche et les autres institutions publiques.
• Les sociétés à but non lucratif, les incubateurs et les accélérateurs participant à des activités de recherche collaborative, de développement technologique et de commercialisation.

Dépenses admissibles

• Coûts de main-d’œuvre directs.
• Coûts directs de matériel et d’équipement.
• Autres coûts directs.
• Coûts indirects, sous réserve des limites du programme.
• Coûts de sous-traitance et de consultants.

Coûts et activités non admissibles

• Publicité, sauf la publicité industrielle ou institutionnelle raisonnable placée dans des publications commerciales, techniques ou professionnelles.
• Intérêts sur le capital investi, les obligations, les débentures, les prêts bancaires ou autres, ainsi que les escomptes d’émission et les frais de financement connexes.
• Rémunération des cadres et des employés qui n’est pas raisonnable, amortissement d’une augmentation de la valeur des biens qui ne s’est pas matérialisée et dépréciation des biens.
• Dons, cotisations et autres frais d’adhésion sauf ceux des associations professionnelles et commerciales ordinaires, dépenses de représentation, amendes et pénalités, pertes sur investissements ou mauvaises créances, pertes liées à d’autres projets ou contrats, primes d’assurance-vie et fonds de prévoyance.
• Frais d’élaboration et d’amélioration de produits non engagés dans le cadre du projet, frais de vente et de commercialisation liés aux produits ou services du projet, ainsi que les taxes et dépenses connexes.

• Demander une rencontre avec les responsables du FSV par courriel avant d’être invité à présenter une demande.
• Soumettre une déclaration d’intérêt si les responsables du FSV vous y invitent après la rencontre.
• Soumettre une demande complète si vous recevez une invitation à la phase suivante du processus.

• À la réception de la déclaration d’intérêt, les responsables accusent réception et fournissent des coordonnées pour le suivi.
• Les renseignements soumis sont évalués, puis le résultat et les prochaines étapes sont communiqués.
• Les prochaines étapes possibles sont une demande de renseignements complémentaires, une invitation à la phase suivante ou un avis de non-examen de la proposition.
• Si la demande complète franchit la diligence raisonnable, le FSV entame des négociations pour une entente de financement pouvant inclure des jalons et des engagements concernant les avantages et les activités futures.

• Le programme s’appuie sur des appels de propositions pour cibler des domaines d’intérêt et préciser ses priorités.
• Le FSV complète d’autres outils de financement comme le Fonds de réponse stratégique, le PARI CNRC pour les PME en phase de démarrage et les conseils subventionnaires fédéraux pour la recherche universitaire.