Ouvert
Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement
Soutien aux projets de logement et d’infrastructures au Nouveau-Brunswick
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Ce fonds soutient la préconstruction et les infrastructures de logement au Nouveau-Brunswick afin d’augmenter l’offre de logements sûrs et abordables. Il appuie les études, la planification et les infrastructures essentielles pour des projets résidentiels, surtout dans les petites collectivités.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de préconstruction pour un projet de logement.
- Planification et études préparatoires de logements.
- Construction d’infrastructures de base pour nouveaux logements.
- Amélioration d’infrastructures existantes au service de nouveaux logements.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Analyse de rentabilité du projet.
- Documents à l’appui des critères d’admissibilité et d’évaluation.
- Factures et preuves de paiement pour les réclamations.
- Rapport de clôture du projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités.
- Commissions de services régionaux.
- Premières Nations.
- Organismes incorporés sans but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou projets à but lucratif sans justification claire du besoin de financement public.
- Organisations qui n’ont pas respecté une entente de contribution antérieure.
- Activités servant principalement des intérêts religieux ou politiques.
Dépenses admissibles
- Études de besoins en logement et études de faisabilité.
- Plans d’affaires et rapports préliminaires d’ingénierie ou d’architecture.
- Travaux de préconstruction raisonnables et nécessaires.
- Construction ou amélioration d’infrastructures de base pour de nouveaux logements.
Coûts et activités non admissibles
- Coût du terrain.
- Réduction de déficits ou remboursement de dettes.
- Frais de financement et intérêts.
- Frais de fonctionnement, y compris les salaires.
- Collectes de fonds, hospitalité, voyages non liés au projet et contributions en nature.
Zone géographique admissible
- Nouveau-Brunswick.
- Petites collectivités de la province.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen de la demande par la Société de développement régional.
- Analyse avec les ministères concernés.
- Décision d’approbation par le président de la SDR.
- Approbation du Conseil exécutif pour certains projets de plus de 500 000 $.
- Signature d’une entente de contribution avant le financement.
Informations supplémentaires
- Deux volets de financement distincts.
- Soumis aux exigences réglementaires.
- Consultation des Premières Nations peut s’appliquer.
- Le financement peut varier selon le projet.
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement?
Ce fonds soutient la préconstruction et les infrastructures de logement au Nouveau-Brunswick afin d’augmenter l’offre de logements sûrs et abordables. Il appuie les études, la planification et les infrastructures essentielles pour des projets résidentiels, surtout dans les petites collectivités.
Qui est admissible au programme Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement ?
Pour être admissible au programme Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement, vous devez :
Projet lié au logement au Nouveau-Brunswick.
Demandeur financièrement viable.
Projet réalisable et durable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement?
Travaux de préconstruction pour un projet de logement.
Planification et études préparatoires de logements.
Construction d’infrastructures de base pour nouveaux logements.
Amélioration d’infrastructures existantes au service de nouveaux logements.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Où le programme Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement est-il disponible ?
Le programme Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement?
Fonds pour la préconstruction et les infrastructures de logement est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick