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Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard - Île du Prince-Édouard - Canada
Fermé

Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard

Soutien aux projets de transport actif à l’Île-du-Prince-Édouard
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Île du Prince-Édouard, Canada

Aperçu

Un financement est offert pour des projets de transports actifs à l’Île-du-Prince-Édouard afin d’améliorer la sécurité, la connectivité et l’accès. Le programme soutient des infrastructures, des plans de transport actif et des initiatives communautaires liées à la marche, au vélo et à d’autres formes de transport actif.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • Montant maximum : 75,000 $
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Administrations publiques
Localisation
  • Île du Prince-Édouard
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets d’infrastructure de transport actif
  • Plans locaux de transport actif
  • Programmes de promotion et d’éducation
  • Projets récréatifs liés à la marche ou au vélo

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Description du projet et de son emplacement
  • Budget détaillé et échéancier
  • Sources de financement et confirmations associées
  • Lettres d’appui ou d’endossement, au besoin

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités
  • Communautés autochtones
  • Groupes communautaires

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées non visées par le programme
  • Projets d’infrastructure non ouverts au public
  • Projets contraires au Highway Traffic Act

Dépenses admissibles

  • Infrastructure et équipements liés au transport actif
  • Travaux de conception et d’ingénierie
  • Signalisation, éclairage et aménagements de sécurité
  • Gestion de projet admissible
  • Développement d’un plan de transport actif

Coûts et activités non admissibles

  • Entretien d’infrastructures existantes
  • Coûts engagés avant l’approbation
  • Infrastructure non accessible au public
  • Achat de terrain
  • Taxes récupérables et projets non conformes à la loi

Zone géographique admissible

  • Île-du-Prince-Édouard

Critères de sélection

  • Sécurité des usagers
  • Connectivité avec les réseaux existants
  • Réduction des émissions et amélioration de l’air
  • Hausse de l’activité physique
  • Capacité de réalisation et appui communautaire

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le projet
    • Décrire le besoin, la solution proposée et les résultats attendus.
    • Rassembler les renseignements sur l’emplacement, les coûts et l’échéancier.
  • Étape 2 : Remplir la demande en ligne
    • Compléter les sections sur le contact, le projet, les coûts et les sources de financement.
    • Ajouter les pièces justificatives demandées, au besoin.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Déposer la demande en ligne avant la date limite annuelle du premier vendredi de décembre pour l’exercice suivant.
  • Étape 4 : Suivi après soumission
    • Attendre l’évaluation du projet par le groupe de travail.
    • Signer l’accord de financement si le projet est approuvé.

Traitement de la demande et entente

  • Réception et examen de la demande
  • Évaluation selon la catégorie de projet
  • Classement et approbation par le groupe de travail
  • Signature de l’accord de financement
  • Versement final après preuve d’achèvement

Informations supplémentaires

  • Les demandes peuvent être soumises toute l’année.
  • Un accord de financement avec la province est requis.
  • Un formulaire d’inscription du bénéficiaire doit être rempli.
  • Un rapport de completion et des preuves de paiement sont requis pour le versement final.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard

Qu'est que le Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard?

Un financement est offert pour des projets de transports actifs à l’Île-du-Prince-Édouard afin d’améliorer la sécurité, la connectivité et l’accès. Le programme soutient des infrastructures, des plans de transport actif et des initiatives communautaires liées à la marche, au vélo et à d’autres formes de transport actif.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard ?

Pour être admissible au programme Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard, vous devez : Projet lié au transport actif Retombées pour l’Île-du-Prince-Édouard Alignement avec un plan local

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard?

Projets d’infrastructure de transport actif Plans locaux de transport actif Programmes de promotion et d’éducation Projets récréatifs liés à la marche ou au vélo

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) par courriel à ATPEI@gov.pe.ca.

Où le programme Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard est-il disponible ?

Le programme Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard est disponible la province de Île du Prince-Édouard.

Le Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour les transports actifs de l’Île-du-Prince-Édouard est Subvention et financement