Fermé
Fonds pour les initiatives de sécurité routière
Soutien financier pour renforcer la sécurité routière municipale
Mis à jour : June 4, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme soutient les municipalités admissibles de l’Ontario qui passent du contrôle automatisé de la vitesse à d’autres mesures de sécurité routière. L’aide financière appuie des initiatives de modération de la circulation, d’amélioration de la signalisation et de sécurité opérationnelle dans les zones scolaires et communautaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures de modération et de contrôle de la circulation.
- Amélioration de la signalisation routière.
- Mesures ciblées de contrôle routier et de sécurité opérationnelle.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités de l’Ontario admissibles.
Zone géographique admissible
- Ontario
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour les initiatives de sécurité routière. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour les initiatives de sécurité routière?
Le programme soutient les municipalités admissibles de l’Ontario qui passent du contrôle automatisé de la vitesse à d’autres mesures de sécurité routière. L’aide financière appuie des initiatives de modération de la circulation, d’amélioration de la signalisation et de sécurité opérationnelle dans les zones scolaires et communautaires.
Qui est admissible au programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière ?
Pour être admissible au programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière, vous devez :
Municipalité admissible en Ontario.
Entente ASE signée avant novembre 2025.
Utilisation d’un système ASE entre 2019 et 2025.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour les initiatives de sécurité routière?
Mesures de modération et de contrôle de la circulation.
Amélioration de la signalisation routière.
Mesures ciblées de contrôle routier et de sécurité opérationnelle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour les initiatives de sécurité routière?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports de l’Ontario (MSI) par courriel à RSIF@ontario.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière est-il disponible ?
Le programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière est disponible la province de Ontario.
Le Fonds pour les initiatives de sécurité routière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour les initiatives de sécurité routière est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour les initiatives de sécurité routière?
Fonds pour les initiatives de sécurité routière est financé par Ministère des Transports de l’Ontario (MSI)