Fermé
Source vérifiée 11 juillet 2026
Fonds pour les initiatives de sécurité routière
Soutien à la sécurité routière municipale
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Fonds pour les initiatives en matière de sécurité routière (FAISR) soutient les municipalités admissibles de l’Ontario qui passent du contrôle automatisé de la vitesse à d’autres mesures de sécurité routière. Il finance la modération de la circulation, l’amélioration de la signalisation et le contrôle routier ciblé dans les zones scolaires et de sécurité communautaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures de modération et de contrôle de la circulation, y compris des améliorations de sécurité fondées sur l’infrastructure.
- Amélioration de la signalisation réglementaire, d’avertissement et d’information.
- Mesures ciblées de contrôle routier et de sécurité opérationnelle renforçant le respect de la vitesse et la sécurité des piétons et des résidents.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités admissibles de l’Ontario.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes seront examinées de façon continue.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière
Qu'est que le Fonds pour les initiatives de sécurité routière?
Le Fonds pour les initiatives en matière de sécurité routière (FAISR) soutient les municipalités admissibles de l’Ontario qui passent du contrôle automatisé de la vitesse à d’autres mesures de sécurité routière. Il finance la modération de la circulation, l’amélioration de la signalisation et le contrôle routier ciblé dans les zones scolaires et de sécurité communautaire.
Qui est admissible au programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière ?
Pour être admissible au programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière, vous devez :
La municipalité doit avoir conclu un accord signé de CAV avant le 14 novembre 2025.
La municipalité doit avoir installé, déployé ou détenu un contrat ou un arrangement pour des systèmes de CAV entre le 1er décembre 2019 et le 13 novembre 2025.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour les initiatives de sécurité routière?
Mesures de modération et de contrôle de la circulation, y compris des améliorations de sécurité fondées sur l’infrastructure.
Amélioration de la signalisation réglementaire, d’avertissement et d’information.
Mesures ciblées de contrôle routier et de sécurité opérationnelle renforçant le respect de la vitesse et la sécurité des piétons et des résidents.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour les initiatives de sécurité routière?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports de l’Ontario (MSI) par courriel à RSIF@ontario.ca.
Où le programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière est-il disponible ?
Le programme Fonds pour les initiatives de sécurité routière est disponible la province de Ontario.
Le Fonds pour les initiatives de sécurité routière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour les initiatives de sécurité routière est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour les initiatives de sécurité routière?
Fonds pour les initiatives de sécurité routière est financé par Ministère des Transports de l’Ontario (MSI)