Fonds pour les initiatives communautaires - Subventions d’été

• Rapport financier final avec pièces justificatives.
• Relevés de paie officiels pour les salaires approuvés.
• Factures détaillées ou preuves de paiement pour les honoraires de contractuels.
• Formulaire de confirmation de paiement pour les honoraires des Gardiens du savoir, Aînés et Aînés adjoints.

Qui est admissible ?

• Organisme sans but lucratif incorporé en Saskatchewan, en règle avec l’ISC, dont l’objectif principal et les activités profitent aux communautés saskatchewanaises.
• Municipalité, Première Nation, régie régionale de la santé, école ou conseil scolaire proposant un programme communautaire et dirigé par la communauté.
• Demandeur en règle avec le CIF.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes ayant déjà reçu un Community Grant Program qui couvre la prestation du même programme pendant l’été ne peuvent pas présenter cette demande au Summer Grant Program.

Dépenses admissibles

• Salaires des employés directement impliqués dans la prestation du programme.
• Honoraires des contractuels directement impliqués, comme les instructeurs et les facilitateurs.
• Honoraires des Gardiens du savoir traditionnels, Aînés et Aînés adjoints, ainsi que les offrandes de tobacco, broadcloth et/ou tea qui les accompagnent.
• Fournitures directement liées à la livraison du programme.
• Frais de location de locaux temporaires, transport approuvé, nourriture/nutrition approuvée et dépenses opérationnelles admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Programmes adultes ou tous âges offerts pendant l’été, ainsi que la portion estivale d’une programmation annuelle.
• Festivals de musique, foires d’été, marchés fermiers, centenaires, retrouvailles, parades et autres événements.
• Achats de capital.
• Déplacements à l’extérieur de la province et demandes de kilométrage.
• Aliments non sains; programmes gouvernementaux; programmation religieuse dont le but exclusif est de promouvoir des pratiques et points de vue religieux; programmes liés au curriculum scolaire, excursions, activités et sorties; formation du personnel des écoles, divisions scolaires, municipalités et régies régionales de la santé; programmes de préparation à l’emploi et d’apprentissage; foires commerciales, foires de présentation ou expositions; campagnes de sensibilisation publique.

• Le programme est aligné sur une ou plusieurs priorités et thèmes de financement du Summer Grant Program.
• La demande démontre un besoin avéré ou une priorité communautaire, et le programme est conçu pour y répondre de façon réalisable.
• Le programme atteint son public cible et devrait générer les bénéfices et résultats attendus.
• Le programme bénéficie aux petites communautés, aux régions rurales ou nordiques, aux peuples autochtones, aux nouveaux arrivants ou aux personnes confrontées à des obstacles à la participation, et peut inclure des partenariats et un soutien communautaire sans duplication de services.
• Les dépenses proposées sont admissibles, le budget est réaliste et appuie la conception et les activités clés; la demande est complète et démontre comment d’autres ressources financières seront obtenues.

• Créer un compte dans le portail de subvention en ligne du CIF et remplir le profil organisationnel.
• Attendre la confirmation du profil organisationnel, ce qui peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables.
• Après connexion, cliquer sur « Apply Here », puis sur « Apply for a Summer Grant Program grant » pour la date limite du 1er février.
• Remplir la demande, l’enregistrer et la relire avant de la soumettre.
• Soumettre la demande en ligne; les copies papier ne sont pas acceptées.

• Le CIF vérifie l’admissibilité et l’exhaustivité de chaque demande et peut demander des précisions sur le budget ou le programme proposé.
• Les demandes admissibles sont transmises à un comité d’évaluation par les pairs régional selon l’emplacement du programme; les programmes qui couvrent plus d’une région ou l’ensemble de la province sont examinés par le comité provincial.
• Les recommandations sont ensuite transmises au conseil d’administration du CIF pour approbation finale.
• Les demandeurs reçoivent un avis du résultat dans les 2 mois suivant la date limite.
• Un rapport final doit être soumis dans les 60 jours suivant la fin du programme; le versement final est libéré après conformité des exigences de rapport, et des remboursements peuvent être exigés si les dépenses réelles sont inférieures au financement fourni, si des dépenses inéligibles ont été réclamées ou si le dossier n’est pas clos de façon satisfaisante.

• Les bénéficiaires doivent reconnaître le soutien du CIF pendant la prestation du programme, notamment sur les sites Web, dans les infolettres, les documents imprimés et lors d’activités publiques.