Ajout de détails à la FAQ du Fonds pour les combustibles propres
Un nouveau contenu de la FAQ présente maintenant des précisions sur l’admissibilité, la portée, le processus de demande et les règles de financement du Fonds pour les combustibles propres.
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La FAQ du Programme des combustibles propres affiche maintenant des règles détaillées sur qui peut présenter une demande, quels projets et combustibles sont admissibles, et quelles activités sont exclues de la portée. Elle ajoute des critères importants comme l’incorporation ou l’enregistrement au Canada, l’exigence de 50 % de propriété autochtone pour le volet des projets dirigés par des Autochtones, la date d’achèvement des études du 31 mars 2030 et le processus continu d’évaluation en 4 étapes par le portail du Programme de décarbonisation des transports et des combustibles. La page précise aussi maintenant les modalités de financement, soit jusqu’à 50 M$ par projet d’immobilisations à 30 % dans le volet général, jusqu’à 50 M$ par projet d’immobilisations à 50 % dans le volet des projets dirigés par des Autochtones, et jusqu’à 5 M$ par étude à 75 % du coût total du projet; elle indique également la limite de cumul de 75 % et le plafond de 100 % pour les bénéficiaires qui sont une en

