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Fermé

Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base

Soutien stable aux réseaux de transport en commun existants

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les sociétés de transport en commun et les propriétaires d’actifs de transport en commun.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet Financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada offre environ 500 millions de dollars par année aux sociétés de transport en commun et aux propriétaires d’actifs de transport en commun partout au Canada pour soutenir les réseaux existants. Il finance des investissements courants et des projets de planification.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Subvention modifiée : la portée et le public cible, les modalités de financement

Changements : la portée et le public cible, les modalités de financement, l'admissibilité.

Voir plus

Nous avons détecté des changements touchant la portée et le public cible, les modalités de financement, l'admissibilité.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les sociétés de transport en commun et les propriétaires d’actifs de transport en commun.
  • Les administrations municipales ou régionales.
  • Les organismes du secteur public créés par une loi ou un règlement provincial ou territorial, ou appartenant en propriété exclusive à un gouvernement provincial ou territorial ou à une administration municipale ou régionale du Canada.
  • Les organismes à but non lucratif ou de bienfaisance constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, ainsi que les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
  • Les bénéficiaires autochtones, les sociétés de développement autochtone, les organismes de bienfaisance autochtones, ainsi que les organismes du secteur privé ou à but lucratif qui collaborent avec une entité du secteur public admissible ou avec un bénéficiaire autochtone admissible.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité ou qui ne fournissent pas de preuve à l’appui.

Dépenses admissibles

  • Investissements en immobilisations pour les infrastructures de transport en commun.
  • Investissements autres qu’en immobilisations, notamment les projets de planification.
  • Investissements pour les infrastructures de transport actif.

Zone géographique admissible

  • Partout au Canada

Activités financées

  • Planification, agrandissement, remise en état ou remplacement de sections d’un système de transport en commun existant.
  • Prolongement, remise en état ou remplacement d’infrastructures de transport actif, comme les pistes cyclables, les sentiers et les ponts piétonniers.

Documents Requis

  • Un plan d’immobilisations.

Traitement de la demande et entente

  • Les résultats de l’appel de déclarations d’intérêt ont été communiqués par écrit.
  • Les demandeurs admissibles invités à soumettre un plan d’immobilisations devront respecter certaines conditions.
  • Les bénéficiaires devront produire des rapports sur les progrès et les résultats conformément aux ententes de financement.
  • Les projets devront respecter les codes, normes, lois et exigences applicables, notamment en matière d’évaluation environnementale, de consultation et d’accommodement des Autochtones et d’accessibilité.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base

Qu'est que le Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base?

Le volet Financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada offre environ 500 millions de dollars par année aux sociétés de transport en commun et aux propriétaires d’actifs de transport en commun partout au Canada pour soutenir les réseaux existants. Il finance des investissements courants et des projets de planification.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base, vous devez : Le demandeur doit disposer d’au moins 3 ans de données historiques sur l’achalandage, la population desservie et les investissements en immobilisations, de préférence 5 ans. Le système de transport en commun doit comprendre un service à itinéraire fixe. Le demandeur doit avoir un investissement historique moyen d’au moins 100 000 $ par année et un minimum de 30 000 usagers par an.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base?

Investissements en immobilisations pour les infrastructures de transport en commun. Investissements autres qu’en immobilisations, notamment les projets de planification. Investissements pour les infrastructures de transport actif.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base?

Vous pouvez contacter Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) par courriel à baselinefunding-financementdebase@infc.gc.ca.

Où le programme Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base est disponible partout au Canada.

Le Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour le transport en commun du Canada — Volet Financement de base est Subvention et financement