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Fonds pour le soutien à l’accès - Canada
Ouvert

Fonds pour le soutien à l’accès

Couvre des mesures de soutien nécessaires à la réalisation d’un projet
Conseil des arts du Canada (CAC)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada

Aperçu

Cette aide financière supplémentaire couvre des services et mesures de soutien requis pour réaliser un projet financé par le Conseil des arts du Canada. Elle vise à répondre à des besoins d’accès liés à une situation de handicap pour mener les activités prévues.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : February 3, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Arts, spectacles et loisirs
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Personnes handicapées
  • Artistes / créatifs
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Réalisation d’un projet déjà financé par un programme du Conseil des arts du Canada nécessitant des mesures de soutien d’accès.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Artistes individuels (milieu artistique) s’auto-identifiant comme sourds, handicapés ou vivant avec une maladie mentale.
  • Groupes et organismes dont la mission principale est de soutenir ces communautés.

Dépenses admissibles

  • Coûts des services et des mesures de soutien expressément requis pour réaliser le projet financé.

Informations supplémentaires

  • Le montant du soutien est déterminé par le personnel du Conseil des arts du Canada.
  • La demande peut être faite en même temps que le financement connexe ou après l’obtention de celui-ci, jusqu’au dépôt du rapport final.

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le soutien à l’accès

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le soutien à l’accès. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fonds pour le soutien à l’accès?

Cette aide financière supplémentaire couvre des services et mesures de soutien requis pour réaliser un projet financé par le Conseil des arts du Canada. Elle vise à répondre à des besoins d’accès liés à une situation de handicap pour mener les activités prévues.

Qui est admissible au programme Fonds pour le soutien à l’accès ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le soutien à l’accès, vous devez : Financement du Conseil des arts du Canada déjà obtenu Mesures de soutien nécessaires au projet

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le soutien à l’accès?

Réalisation d’un projet déjà financé par un programme du Conseil des arts du Canada nécessitant des mesures de soutien d’accès.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le soutien à l’accès?

Vous pouvez contacter Conseil des arts du Canada (CAC).

Où le programme Fonds pour le soutien à l’accès est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le soutien à l’accès est disponible partout au Canada.

Le Fonds pour le soutien à l’accès est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour le soutien à l’accès est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le soutien à l’accès?

Fonds pour le soutien à l’accès est financé par Conseil des arts du Canada (CAC)

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