Ouvert

Fonds pour le soutien à l’accès

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le Fonds pour le soutien à l’accès est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour le soutien à l’accès est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le soutien à l’accès?

Fonds pour le soutien à l’accès est financé par Conseil des arts du Canada (CAC)

Q: Qui est admissible au programme Fonds pour le soutien à l’accès ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le soutien à l’accès, vous devez : • Financement du Conseil des arts du Canada déjà obtenu • Mesures de soutien nécessaires au projet

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le soutien à l’accès?

Vous pouvez contacter Conseil des arts du Canada (CAC).

Q: Où le programme Fonds pour le soutien à l’accès est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le soutien à l’accès est disponible partout au Canada.

Mis à jour : February 2, 2026

Canada

Couvre des mesures de soutien nécessaires à la réalisation d’un projet

Subvention et financement

Conseil des arts du Canada

Résumé

Aperçu

Projets admissible

menu_documents_needed

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

menu_processing_agreement

Autre info

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Aucun objectif disponible actuellement

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : February 3, 2026

Candidats admissibles

Industries admissible

Arts, spectacles et loisirs

Localisation

Canada

Structures légales

OBNL

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération

Culture et arts
Diversité et inclusion

Groupes ciblés

Personnes handicapées
Artistes / créatifs
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance

Structures de revenu

Toutes les structures

Envergure

Toutes les dimensions

Aperçu

Cette aide financière supplémentaire couvre des services et mesures de soutien requis pour réaliser un projet financé par le Conseil des arts du Canada. Elle vise à répondre à des besoins d’accès liés à une situation de handicap pour mener les activités prévues.

Activités financées

Réalisation d’un projet déjà financé par un programme du Conseil des arts du Canada nécessitant des mesures de soutien d’accès.

Exemples de projets admissibles :

$ 9,500

Services d’accès pour répétitions et présentations en danse contemporaine inclusive

Documents Requis

Admissibilité

Avoir obtenu une subvention d’un programme du Conseil des arts du Canada pour un projet.
Être un artiste individuel s’auto-identifiant comme sourd, handicapé ou vivant avec une maladie mentale.
Ou être un groupe/organisme consacrant la majorité de ses ressources au soutien de ces communautés.
Demander des mesures de soutien liées à une situation de handicap et nécessaires à la réalisation des activités proposées.

Qui est admissible?

Artistes individuels (milieu artistique) s’auto-identifiant comme sourds, handicapés ou vivant avec une maladie mentale.
Groupes et organismes dont la mission principale est de soutenir ces communautés.

Dépenses admissibles

Coûts des services et des mesures de soutien expressément requis pour réaliser le projet financé.

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

Critères de sélection

Comment appliquer

Étape 1 : Discussion préalable avec le programme associé

Contacter l’équipe responsable du programme affilié à votre demande de financement connexe.
Valider les besoins en mesures de soutien liés à l’accès pour la réalisation du projet.

Étape 2 : Dépôt de la demande de soutien à l’accès

Soumettre la demande en même temps que la demande de financement connexe, ou après l’obtention du financement associé.
Déposer la demande au plus tard avant la soumission du rapport final.

Traitement de la demande et entente

Informations supplémentaires

Le montant du soutien est déterminé par le personnel du Conseil des arts du Canada.
La demande peut être faite en même temps que le financement connexe ou après l’obtention de celui-ci, jusqu’au dépôt du rapport final.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le soutien à l’accès

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le soutien à l’accès. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.