F
Ouvert
Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations
Mis à jour : February 3, 2026
Canada
Facilite l’accès à des prêts à l’habitation garantis
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissible
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
L’aide prend la forme d’un accès à des prêts à l’habitation garantis par la Première Nation. Elle vise à permettre aux membres d’obtenir un financement résidentiel auprès d’un ou plusieurs prêteurs selon des modalités similaires hors réserve.
Activités financées
- Conclusion d’une entente entre une Première Nation et un ou plusieurs prêteurs pour offrir des prêts à l’habitation aux membres.
- Demandes de prêts à l’habitation par les membres, évaluées par les prêteurs selon leurs critères.
Exemples de projets admissibles :
$ 350,000
Lancer un programme de garantie hypothécaire appuyé par un prêteur pour les membres
$ 275,000
Mettre en place un parcours de préparation hypothécaire pour augmenter les approbations
Documents Requis
Admissibilité
- La Première Nation doit faire déterminer son admissibilité par le Fonds.
- La Première Nation doit conclure une entente avec un ou plusieurs prêteurs pour l’accès aux prêts à l’habitation.
- Les membres doivent satisfaire aux critères du prêteur pour obtenir l’approbation d’un prêt à l’habitation.
Qui est admissible?
- Premières Nations (gouvernance communautaire) souhaitant mettre en place une entente avec un ou plusieurs prêteurs.
- Membres d’une Première Nation admissible souhaitant demander un prêt à l’habitation.
Qui n'est pas admissible
Dépenses admissibles
Coûts et activités non admissibles
Zone géographique admissible
- Réserves des Premières Nations (comparaison explicite avec les ménages vivant hors réserve).
Critères de sélection
- Valeur de la maison (évaluation par le prêteur).
- Revenu de l’emprunteur.
- Capacité de rembourser le prêt, compte tenu des autres dépenses.
- Respect des critères d’approbation du prêteur.
Traitement de la demande et entente
Informations supplémentaires
- Le programme est offert en permanence.
- Une entente doit être conclue entre la Première Nation et un ou plusieurs prêteurs.
- Les prêteurs évaluent la valeur de la maison, le revenu et la capacité de remboursement de l’emprunteur.
- La Première Nation garantit les prêts à l’habitation de ses membres.
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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations?
Qui est admissible au programme Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations?
Où le programme Fonds pour le logement sur le marché des Premières Nations est-il disponible ?
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