Ouvert
Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions
Soutien à des projets pour améliorer le bien-être des vétérans
Mis à jour : June 22, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille soutient des organismes privés, publics, universitaires ou autochtones pour améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille. Il finance des recherches, des initiatives novatrices et des projets liés aux besoins sociaux, aux services et aux soins des vétérans.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mener des recherches
- Mettre en œuvre des initiatives et des projets
- Développer de nouveaux services novateurs
- Développer, diffuser ou mettre en œuvre des programmes, services, ressources ou outils liés au bien-être des vétérans et de leur famille
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes de bienfaisance enregistrés
- Organismes à but lucratif, si l’activité est non commerciale, ne vise pas de profits et appuie les priorités du programme
- Établissements ou instituts de recherche
- Établissements d’enseignement
- Établissements de santé publique et de services sociaux
- Organismes autochtones
Qui n'est pas admissible
- Les particuliers
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Honoraires professionnels
- Frais de déplacement et d’hébergement
- Matériel et fournitures
- Location, réparation, rénovation ou entretien d’installations
- Frais d’impression et de communication
- Coûts administratifs, jusqu’à 20 %
Coûts et activités non admissibles
- Construction d’un bâtiment
- Achat d’un véhicule
- Achat d’équipements susceptibles d’accroître la valeur économique de l’organisme
- Améliorations aux immeubles
- Acquisition de terrain
Traitement de la demande et entente
- Les demandes admissibles sont évaluées par un comité de sélection interne.
- Le ministre d’Anciens Combattants Canada prend toutes les décisions liées au financement.
- Les décisions sont finales et il n’y a aucun processus d’appel.
- Si le projet est approuvé, un représentant du ministère communique avec l’organisme pour établir une entente de financement.
- Les activités ne peuvent pas commencer avant l’approbation du projet et la signature de l’entente par l’organisme et ACC.
Informations supplémentaires
- Les décisions sont finales et il n’existe aucun processus d’appel.
- Le Fonds finance des projets d’une durée limitée; un maintien après la période financée relève de l’organisme.
- Les organisations financées doivent fournir des rapports trimestriels ainsi qu’un rapport final.
- Les projets de recherche doivent obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche avant le début du financement.
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions
Qu'est que le Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions?
Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille soutient des organismes privés, publics, universitaires ou autochtones pour améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille. Il finance des recherches, des initiatives novatrices et des projets liés aux besoins sociaux, aux services et aux soins des vétérans.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions, vous devez :
Être un organisme admissible selon les catégories prévues par le programme
Pour un organisme à but lucratif, le projet doit être non commercial et appuyer les priorités du programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions?
Mener des recherches
Mettre en œuvre des initiatives et des projets
Développer de nouveaux services novateurs
Développer, diffuser ou mettre en œuvre des programmes, services, ressources ou outils liés au bien-être des vétérans et de leur famille
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC).
Où le programme Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions est disponible la province de Québec.
Le Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille - Subventions est Subvention et financement