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Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire - Ontario - Canada
Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026

Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire

Soutien à la création audiovisuelle ontarienne en développement et production
Financement disponible
5 000 $ - 400 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Une société de production appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par ceux-ci.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire d’Ontario Créatif soutient des sociétés de production basées en Ontario pour des longs métrages et des séries numériques, avec jusqu’à 50 % des dépenses ontariennes en développement. Il favorise la croissance économique, l’emploi et la diversité du contenu sur écran.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 400 000 $
  • Montant minimum : 5 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Acquisition des droits d’adaptation de l’histoire, y compris l’option initiale ou le renouvellement.
  • Passage du traitement à la version finale du scénario.
  • Polissage et montage.
  • Développement de longs métrages et de séries numériques.
  • Production de longs métrages et de séries numériques.

Documents Requis

  • Le Barème de l’engagement minimum pour les dépenses ontariennes, requis uniquement pour les demandes de production.
  • Une stratégie de commercialisation et de ventes, requise pour les productions dont le budget est d’au plus 3,5 M$ sans distributeur canadien confirmé, ainsi que pour les documentaires et les séries numériques de tout budget.

Ressources officielles

Page officielle

Fonds pour la PI - volet Contenu linéaire

Guide du programme

Fonds pour la PI

Lignes directrices du fonds d’ontario créatif pour la propriété intellectuelle de 2026-2027

Formulaire de demande

Ip Fund Linear Development Budget Template Fr

Document justificatif

Smcoe Fr Final

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Une société de production appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par ceux-ci.
  • Une société constituée en Ontario ou au fédéral et enregistrée en Ontario.
  • Une société basée en Ontario, du secteur privé ou à but lucratif, en bonne situation financière et en règle avec Ontario Créatif.
  • Un producteur ou une productrice résident de l’Ontario, citoyen canadien ou résident permanent.
  • La demande doit être présentée par la personne morale principale; Ontario Créatif peut aussi considérer certaines demandes si une ou un chef de production exécutif admissible basé en Ontario est rattaché au projet et approuvé au préalable.

Qui n'est pas admissible

  • Les sociétés de production à but unique.

Dépenses admissibles

  • Frais d’acquisition de droits d’adaptation, notamment ceux d’une œuvre littéraire.
  • Frais de recherche.
  • Honoraires du ou de la scénariste, du lecteur-analyste ou de la lectrice-analyste, et du ou de la scénariste-conseil.
  • Honoraires du consultant ou de la consultante en matière de communauté ou de diversité, frais et dépenses liés aux auditions, repérage d’extérieurs et bande de démonstration.
  • Honoraires du producteur ou de la productrice, frais généraux de la société, frais juridiques et administratifs, ainsi que recherche et planification en matière de développement durable pour un ensemble respectueux de l’environnement.

Coûts et activités non admissibles

  • Les coûts financés dans le cadre d’autres programmes ou initiatives d’Ontario Créatif.
  • Les projets destinés à la télévision par ondes hertziennes.

Zone géographique admissible

  • Ontario : la société doit être basée en Ontario et, si elle est retenue, y conserver son lieu d’activité principal pendant la durée du financement.
  • Ontario : les projets de production doivent être tournés en Ontario, sauf les coproductions et les documentaires.

Critères de sélection

  • Antécédents de la société et de l’équipe — 20 %, y compris l’expérience dans des projets similaires et la diversité de la haute direction, du personnel et des contractuels.
  • Faisabilité et risques — 20 %, y compris la clarté des activités et des livrables, l’exactitude du budget, la solidité des contributions financières et le calendrier.
  • Force créative — 25 %, y compris le mérite créatif, la portée du projet et la preuve qu’il soutient, reflète et amplifie la diversité.
  • Retombées économiques pour l’Ontario — 35 %, y compris les dépenses ontariennes prévues et les semaines d’emploi des résidents de l’Ontario.
  • Viabilité de la stratégie de commercialisation et de ventes pour les demandes de production.

Comment appliquer

  • Soumettre la demande par le Portail de demande en ligne d’Ontario Créatif avant 17 h (HE) à la date limite applicable.
  • Enregistrer les renseignements corporatifs de la société dans le portail avant de commencer; si la société n’est pas inscrite, aller sur la page d’inscription.
  • Cliquer sur « Commencer une nouvelle demande » et suivre les instructions pour accéder au formulaire de demande.
  • Joindre tous les documents demandés et respecter les limites de pages; aucun document ne peut être ajouté ou remplacé après la date limite.

Traitement de la demande et entente

  • Ontario Créatif vérifie l’admissibilité et la complétude; une demande incomplète ou non admissible n’est pas évaluée.
  • Les demandes admissibles et complètes sont évaluées par un jury composé de professionnels de l’industrie ou d’Ontario Créatif.
  • Les demandes de production peuvent recevoir une brève mise à jour du projet, du plan de financement et des engagements clés une semaine avant la réunion du jury.
  • Les décisions sont communiquées dans un délai de 16 semaines suivant la date limite.
  • Les personnes retenues doivent accepter et signer une lettre d’engagement conditionnel dans le mois suivant l’avis; en développement, elles doivent aussi remettre un rapport provisoire et un rapport final à la fin du projet.

Informations supplémentaires

  • Le programme est concurrentiel et la demande totale de financement devrait dépasser les fonds disponibles.
  • Les sociétés et leurs affiliées peuvent présenter jusqu’à deux demandes en développement et deux demandes en production par date limite, classées par ordre de préférence.
  • Un projet non retenu peut être présenté de nouveau avec l’autorisation d’Ontario Créatif s’il a subi des changements substantiels; un projet peut être soumis un maximum de trois fois.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire

Qu'est que le Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire?

Le Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire d’Ontario Créatif soutient des sociétés de production basées en Ontario pour des longs métrages et des séries numériques, avec jusqu’à 50 % des dépenses ontariennes en développement. Il favorise la croissance économique, l’emploi et la diversité du contenu sur écran.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire Subventionne jusqu'à 400000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire ?

Pour être admissible au programme Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire, vous devez : La société doit appartenir à des intérêts canadiens et être contrôlée par ceux-ci. Elle doit être constituée en Ontario ou au fédéral, être basée en Ontario et relever du secteur privé ou à but lucratif. Le producteur principal ontarien doit démontrer une partie de la propriété intellectuelle du projet.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire?

Acquisition des droits d’adaptation de l’histoire, y compris l’option initiale ou le renouvellement. Passage du traitement à la version finale du scénario. Polissage et montage. Développement de longs métrages et de séries numériques. Production de longs métrages et de séries numériques.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire?

Vous pouvez contacter Ontario Créatif par courriel à ipfund@ontariocreates.ca ou par téléphone au 416-642-6654.

Où le programme Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire est-il disponible ?

Le programme Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire est disponible la province de Ontario.

Le Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour la PI – volet Contenu linéaire est Subvention et financement