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Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier
Soutien à la modernisation du secteur laitier canadien
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 75 000 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Les organismes à but lucratif peuvent présenter une demande, y compris les sociétés, les coopératives et les partenariats.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier offre des contributions non remboursables jusqu’à 75 millions de dollars par projet aux transformateurs laitiers canadiens à but lucratif pour gérer le surplus de solides non gras au Canada. Il finance le démontage d’équipement, l’achat et l’installation de nouveaux équipements, et la construction d’installations.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 75 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 25 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Optimiser les processus de production
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but lucratif peuvent présenter une demande, y compris les sociétés, les coopératives et les partenariats.
- Les fabricants canadiens de produits laitiers qui transforment le lait peuvent présenter une demande.
- Le projet présenté doit concerner le lait de vache.
Dépenses admissibles
- Démontage et enlèvement de l’équipement existant.
- Achat, expédition, installation et mise en service de nouveaux équipements, logiciels et chaînes de production.
- Installation de nouvelles aires de réception et de stockage du lait, ou agrandissement des aires existantes.
- Rénovation des installations existantes liée à la mise en place et au fonctionnement de l’équipement admissible.
- Formation requise pour l’utilisation de l’équipement admissible et traduction du matériel de formation nécessaire.
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains.
- Activités de recherche et de développement.
Activités financées
- Projets de construction de nouvelles installations entraînant une augmentation nette de la capacité de transformation des solides non gras d’au moins 50 millions de litres de lait écrémé par an dans l’ensemble de l’organisation au Canada.
- Projets de remplacement d’équipement existant ou d’agrandissement d’une installation existante entraînant une augmentation nette d’au moins 25 % et 30 millions de litres de lait écrémé par an dans l’ensemble de l’organisation au Canada.
Comment appliquer
- Visiter le site Web du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier pour présenter une demande.
- Présenter un formulaire de sommaire de projet avant le 3 novembre 2023.
- Si la proposition est retenue, soumettre une demande complète.
Critères de sélection
- La pertinence du demandeur et du projet est évaluée.
- L’état de préparation du demandeur et du projet est évalué.
- Les propositions doivent répondre aux priorités du programme.
Traitement de la demande et entente
- Le formulaire de sommaire de projet sert à déterminer l’admissibilité, la pertinence et l’état de préparation du demandeur et du projet.
- Les propositions qui répondent aux priorités du programme et aux critères d’admissibilité peuvent être invitées à soumettre une demande complète.
Informations supplémentaires
- Ce fonds est administré par la Commission canadienne du lait au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier
Qu'est que le Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier?
Le Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier offre des contributions non remboursables jusqu’à 75 millions de dollars par projet aux transformateurs laitiers canadiens à but lucratif pour gérer le surplus de solides non gras au Canada. Il finance le démontage d’équipement, l’achat et l’installation de nouveaux équipements, et la construction d’installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme à but lucratif, y compris une société, une coopérative ou un partenariat, et un fabricant canadien de produits laitiers qui transforme le lait.
Le projet doit concerner le lait de vache.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier?
Démontage et enlèvement de l’équipement existant.
Achat, expédition, installation et mise en service de nouveaux équipements, logiciels et chaînes de production.
Installation de nouvelles aires de réception et de stockage du lait, ou agrandissement des aires existantes.
Rénovation des installations existantes liée à la mise en place et au fonctionnement de l’équipement admissible.
Formation requise pour l’utilisation de l’équipement admissible et traduction du matériel de formation nécessaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada.
Où le programme Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier est disponible partout au Canada.
