Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)
Appui aux organismes pour l’alimentation scolaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 16 mai 2026Dernier changement: Le contenu du FIAS comprend maintenant une section de formulaire de demande plus détaillée et des périodes mises à jour pour la distribution des fonds.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 16 mai 2026
Dernier changement: Le contenu du FIAS comprend maintenant une section de formulaire de demande plus détaillée et des périodes mises à jour pour la distribution des fonds.
Étapes de demande du FIAS mises à jour
La page du FIAS affiche maintenant une section de formulaire de demande beaucoup plus détaillée, avec les questions auxquelles les demandeurs doivent répondre sur la planification du projet, la gouvernance, les rapports et la capacité organisationnelle. Elle ajoute aussi des périodes précises de distribution des fonds pour l’automne 2024 jusqu’au 31 mars 2025 ainsi que pour l’exercice 2025-2026, ce qui indique une mise à jour réelle du processus de demande et du calendrier.
Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire appuie des organismes sans but lucratif et des organisations autochtones sans but lucratif au Canada afin de renforcer la capacité des programmes d’alimentation scolaire. Il finance la redistribution de fonds et des frais administratifs liés à la gestion, à la sélection, au suivi et aux rapports.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Jusqu'à 10% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Redistribution des fonds aux bénéficiaires ultimes.
- Frais administratifs nécessaires à la gestion de l’enveloppe de financement.
Documents Requis
- Budget détaillé du projet
- Copie des certificats de constitution et des statuts constitutifs ou lettres patentes de l’organisation
- Copie des états financiers des 2 dernières années
- Description de l’équipe de projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Conseils sectoriels
- Sociétés sans but lucratif
- Organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis) sans but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Écoles, commissions scolaires, établissements universitaires et établissements d’enseignement
- Entités à but lucratif
- Organisations sans statut juridique
- Consultants et autres tiers présentant une demande au nom d’un autre organisme
Dépenses admissibles
- Frais administratifs nécessaires à la gestion de l’enveloppe de financement, jusqu’à 10 % du financement demandé pour l’activité 1.
- Conception et mise en œuvre d’un processus de sélection et d’examen du mérite.
- Gestion des accords de financement avec les bénéficiaires ultimes.
- Surveillance des obligations des bénéficiaires ultimes.
- Production de rapports financiers et autres à l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés et travaux entrepris avant que la demande ne soit jugée complète.
Critères de sélection
- Priorité accordée aux organisations disposant de réseaux provinciaux, territoriaux ou nationaux existants d’organismes locaux sans but lucratif qui participent aux programmes d’alimentation scolaire ou sont en mesure de les soutenir.
Comment appliquer
- Accédez à vos renseignements au titre du programme.
- Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
- Choisissez une méthode d’ouverture de session sécuritaire, puis ouvrez une session ou procédez à votre inscription.
- Amorcez un nouveau processus de demande et remplissez le formulaire du Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire.
- Téléchargez les formulaires requis et téléversez les documents complétés.
- Inscrivez les détails de la demande, puis soumettez votre demande dûment remplie.
Traitement de la demande et entente
- Un accusé de réception est envoyé lorsque la demande est considérée comme soumise.
- La demande est vérifiée pour confirmer qu’elle est complète et suffisamment détaillée; si elle est incomplète, des renseignements supplémentaires peuvent être demandés et la demande peut être mise en attente.
- Les demandes complètes sont évaluées selon les principes et les critères du programme par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- Si le financement est approuvé, une lettre de décision écrite est envoyée et une entente de contribution doit être signée avant le versement du financement.
- Si la demande est approuvée, des rapports sur les finances, le rendement et les résultats du projet doivent être produits.
Informations supplémentaires
- Priorité aux réseaux provinciaux, territoriaux ou nationaux.
- La Loi M-30 peut s’appliquer au Québec.
- Une entente de contribution doit être signée avant financement.
- Des rapports financiers et de rendement sont requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)
Qu'est que le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)?
Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire appuie des organismes sans but lucratif et des organisations autochtones sans but lucratif au Canada afin de renforcer la capacité des programmes d’alimentation scolaire. Il finance la redistribution de fonds et des frais administratifs liés à la gestion, à la sélection, au suivi et aux rapports.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS), vous devez :
Organisme sans but lucratif ou organisation autochtone sans but lucratif
Réseau établi d’organismes locaux en alimentation scolaire, avec connaissance, accès et expérience
Au moins 2 ans d’activité comme entité juridique
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)?
Redistribution des fonds aux bénéficiaires ultimes.
Frais administratifs nécessaires à la gestion de l’enveloppe de financement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)?
Vous pouvez contacter Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) par courriel à aafc.SFIF-FIAS.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) est Subvention et financement