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Fermé

Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)

Appui aux organismes pour l’alimentation scolaire

Financement disponible
Jusqu'à 10% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire appuie des organismes sans but lucratif et des organisations autochtones sans but lucratif au Canada afin de renforcer la capacité des programmes d’alimentation scolaire. Il finance la redistribution de fonds et des frais administratifs liés à la gestion, à la sélection, au suivi et aux rapports.

Score d'opportunité

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
10 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement primaire et secondaire, Autres formes d’enseignement, Services sociaux, Développement économique, social et communautaire, Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
Enfants et jeunes, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Personnes / familles à faible revenu, Groupes minoritaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Régional, Provincial, National

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Coordonnées du FIAS mises à jour

Les pages de coordonnées du Fonds pour l’infrastructure alimentaire en milieu scolaire affichent désormais de nouveaux contacts et un avis de confidentialité du centre d’appels.

Voir plus

La page de coordonnées du Fonds pour l’infrastructure alimentaire en milieu scolaire affiche maintenant une adresse courriel pour les demandes générales et ajoute un contact d’appui aux candidats autochtones par courriel et par téléphone. Elle ajoute aussi un avis de confidentialité du centre d’appels sur l’enregistrement des appels, l’utilisation des renseignements personnels, la conservation et les coordonnées liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La page Avant de présenter une demande a été mise à jour avec le même avis de confidentialité du centre d’appels, et les coordonnées du Service explorateur autochtone ont été déplacées, mais l’admissibilité, les dates, le financement et les étapes de présentation d’une demande du programme n’ont pas changé.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Conseils sectoriels
  • Sociétés sans but lucratif
  • Organisations autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis) sans but lucratif

Qui n'est pas admissible

  • Écoles, commissions scolaires, établissements universitaires et établissements d’enseignement
  • Entités à but lucratif
  • Organisations sans statut juridique
  • Consultants et autres tiers présentant une demande au nom d’un autre organisme

Dépenses admissibles

  • Frais administratifs nécessaires à la gestion de l’enveloppe de financement, jusqu’à 10 % du financement demandé pour l’activité 1.
  • Conception et mise en œuvre d’un processus de sélection et d’examen du mérite.
  • Gestion des accords de financement avec les bénéficiaires ultimes.
  • Surveillance des obligations des bénéficiaires ultimes.
  • Production de rapports financiers et autres à l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts engagés et travaux entrepris avant que la demande ne soit jugée complète.

Activités financées

  • Redistribution des fonds aux bénéficiaires ultimes.
  • Frais administratifs nécessaires à la gestion de l’enveloppe de financement.

Comment appliquer

  • Accédez à vos renseignements au titre du programme.
  • Cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
  • Choisissez une méthode d’ouverture de session sécuritaire, puis ouvrez une session ou procédez à votre inscription.
  • Amorcez un nouveau processus de demande et remplissez le formulaire du Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire.
  • Téléchargez les formulaires requis et téléversez les documents complétés.
  • Inscrivez les détails de la demande, puis soumettez votre demande dûment remplie.

Documents Requis

  • Budget détaillé du projet
  • Copie des certificats de constitution et des statuts constitutifs ou lettres patentes de l’organisation
  • Copie des états financiers des 2 dernières années
  • Description de l’équipe de projet

Critères de sélection

  • Priorité accordée aux organisations disposant de réseaux provinciaux, territoriaux ou nationaux existants d’organismes locaux sans but lucratif qui participent aux programmes d’alimentation scolaire ou sont en mesure de les soutenir.

Traitement de la demande et entente

  • Un accusé de réception est envoyé lorsque la demande est considérée comme soumise.
  • La demande est vérifiée pour confirmer qu’elle est complète et suffisamment détaillée; si elle est incomplète, des renseignements supplémentaires peuvent être demandés et la demande peut être mise en attente.
  • Les demandes complètes sont évaluées selon les principes et les critères du programme par Agriculture et Agroalimentaire Canada.
  • Si le financement est approuvé, une lettre de décision écrite est envoyée et une entente de contribution doit être signée avant le versement du financement.
  • Si la demande est approuvée, des rapports sur les finances, le rendement et les résultats du projet doivent être produits.

Informations supplémentaires

  • Priorité aux réseaux provinciaux, territoriaux ou nationaux.
  • La Loi M-30 peut s’appliquer au Québec.
  • Une entente de contribution doit être signée avant financement.
  • Des rapports financiers et de rendement sont requis.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)

Qu'est que le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)?

Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire appuie des organismes sans but lucratif et des organisations autochtones sans but lucratif au Canada afin de renforcer la capacité des programmes d’alimentation scolaire. Il finance la redistribution de fonds et des frais administratifs liés à la gestion, à la sélection, au suivi et aux rapports.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) ?

Pour être admissible au programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS), vous devez : Organisme sans but lucratif ou organisation autochtone sans but lucratif Réseau établi d’organismes locaux en alimentation scolaire, avec connaissance, accès et expérience Au moins 2 ans d’activité comme entité juridique

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)?

Frais administratifs nécessaires à la gestion de l’enveloppe de financement, jusqu’à 10 % du financement demandé pour l’activité 1. Conception et mise en œuvre d’un processus de sélection et d’examen du mérite. Gestion des accords de financement avec les bénéficiaires ultimes. Surveillance des obligations des bénéficiaires ultimes. Production de rapports financiers et autres à l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS)?

Vous pouvez contacter Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD) par courriel à aafc.SFIF-FIAS.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.

Où le programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) est-il disponible ?

Le programme Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) est disponible partout au Canada.