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Fonds pour l'accessibilité (FA)
Financement pour améliorer l’accessibilité partout au Canada
Mis à jour : May 12, 2026
Financement disponible
$ 500,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre un financement pour des projets qui améliorent l’accessibilité au Canada. Il appuie des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, ainsi que l’achat d’équipements et de technologies accessibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 500,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de construction, rénovation et réaménagement
- Achat d’équipements et d’appareils accessibles
- Projets d’accessibilité en milieu de travail
- Projets d’accessibilité dans les collectivités
Documents Requis
- Document de l’ARC avec numéro d’entreprise valide
- Devis externe pour chaque activité non fixe
- Sommaire du calculateur FA
- Images du projet ou du site web
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises de 99 employés ou moins
- Municipalités
- Organismes autochtones
- Gouvernements territoriaux
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provinciaux
- Écoles publiques financées par l’État
- Hôpitaux et établissements de santé publics
- Centres de garde en milieu familial
- Organismes de logement résidentiel
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, rénovation et réaménagement
- Équipement et appareils accessibles
- Technologies de l’information et des communications accessibles
- Devis professionnel pour activités non fixes
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant l’entente de financement
- Modifications de véhicules motorisés
- Travaux à visée esthétique ou personnelle
- Fonds de prévoyance pour imprévus
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
Traitement de la demande et entente
- Vérification du dossier complet
- Examen des documents fournis
- Décision de financement du Ministère
- Signature de l’entente avant début du projet
Informations supplémentaires
- Un seul dossier par numéro d’entreprise de l’ARC.
- Le projet doit être terminé en 2 ans.
- Les décisions sont finales et sans appel.
- Le financement dépend de l’ordre de réception.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l'accessibilité (FA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour l'accessibilité (FA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour l'accessibilité (FA)?
Le programme offre un financement pour des projets qui améliorent l’accessibilité au Canada. Il appuie des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, ainsi que l’achat d’équipements et de technologies accessibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour l'accessibilité (FA) Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour l'accessibilité (FA) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l'accessibilité (FA), vous devez :
Organisme admissible
Projet d’accessibilité
Compte SELSC requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l'accessibilité (FA)?
Travaux de construction, rénovation et réaménagement
Achat d’équipements et d’appareils accessibles
Projets d’accessibilité en milieu de travail
Projets d’accessibilité dans les collectivités
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l'accessibilité (FA)?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.ATL.PD.EAF.GD-BG.FA.EP.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l'accessibilité (FA) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l'accessibilité (FA) est disponible la province de Québec.
Le Fonds pour l'accessibilité (FA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l'accessibilité (FA) est Subvention et financement