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Fonds pour l'accessibilité (FA)
Financement pour des projets d’accessibilité au Canada
Mis à jour : May 12, 2026
Financement disponible
$ 500,000 - $ 1,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme finance des projets qui rendent les milieux de travail et les collectivités plus accessibles. Il soutient des travaux de construction, de rénovation, des technologies d’accessibilité et des équipements adaptés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 500,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de construction, rénovation ou réaménagement liés à l’accessibilité
- Amélioration de l’accessibilité en milieu de travail
- Amélioration de l’accessibilité dans les collectivités autochtones
- Acquisition d’équipements et de technologies accessibles
Documents Requis
- Document ARC avec numéro d’entreprise
- Devis externe pour chaque activité non à taux fixe
- Sommaire PDF du calculateur FA
- Photos numériques du projet ou du site web
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises de 99 employés ou moins
- Gouvernements municipaux de moins de 100 000 habitants
- Organismes autochtones
- Gouvernements territoriaux
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provinciaux
- Municipalités de 100 000 habitants ou plus
- Écoles publiques et hôpitaux financés par l’État
- Organismes de logement résidentiel
- Résidences privées et véhicules motorisés
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et entrepreneur
- Construction, rénovation et main-d’œuvre
- Location ou achat d’outils et d’équipement
- TIC accessibles et logiciels adaptés
- Mobilier et accessoires accessibles
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’entente signée
- Réserves pour imprévus
- Salaires et avantages sociaux
- Entretien courant et coûts d’exploitation
- Véhicules motorisés et aménagements esthétiques
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la complétude du dossier
- Vérification de l’admissibilité
- Évaluation du projet et de la capacité
- Décision écrite du Ministère
- Entente de financement avant travaux
Informations supplémentaires
- Projet de 24 mois maximum
- Décision prévue à l’automne 2024
- Décisions finales sans appel
- Un seul dossier par numéro d’entreprise
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l'accessibilité (FA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour l'accessibilité (FA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour l'accessibilité (FA)?
Le programme finance des projets qui rendent les milieux de travail et les collectivités plus accessibles. Il soutient des travaux de construction, de rénovation, des technologies d’accessibilité et des équipements adaptés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour l'accessibilité (FA) Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour l'accessibilité (FA) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l'accessibilité (FA), vous devez :
Organisme admissible
Projet prêt à démarrer
Activités d’accessibilité
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l'accessibilité (FA)?
Travaux de construction, rénovation ou réaménagement liés à l’accessibilité
Amélioration de l’accessibilité en milieu de travail
Amélioration de l’accessibilité dans les collectivités autochtones
Acquisition d’équipements et de technologies accessibles
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l'accessibilité (FA)?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.ATL.PD.EAF.GD-BG.FA.EP.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca.
Où le programme Fonds pour l'accessibilité (FA) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l'accessibilité (FA) est disponible la province de Québec.
Le Fonds pour l'accessibilité (FA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l'accessibilité (FA) est Subvention et financement