Fermé
Source vérifiée 4 juillet 2026
Fonds pour l'accessibilité (FA)
Financement pour améliorer l’accessibilité partout au Canada
Financement disponible
500 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre un financement pour des projets qui améliorent l’accessibilité au Canada. Il appuie des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, ainsi que l’achat d’équipements et de technologies accessibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Montant minimum : 500 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 99 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de construction, rénovation et réaménagement
- Achat d’équipements et d’appareils accessibles
- Projets d’accessibilité en milieu de travail
- Projets d’accessibilité dans les collectivités
Documents Requis
- Document de l’ARC avec numéro d’entreprise valide
- Devis externe pour chaque activité non fixe
- Sommaire du calculateur FA
- Images du projet ou du site web
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises de 99 employés ou moins
- Municipalités
- Organismes autochtones
- Gouvernements territoriaux
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provinciaux
- Écoles publiques financées par l’État
- Hôpitaux et établissements de santé publics
- Centres de garde en milieu familial
- Organismes de logement résidentiel
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, rénovation et réaménagement
- Équipement et appareils accessibles
- Technologies de l’information et des communications accessibles
- Devis professionnel pour activités non fixes
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant l’entente de financement
- Modifications de véhicules motorisés
- Travaux à visée esthétique ou personnelle
- Fonds de prévoyance pour imprévus
Zone géographique admissible
- Partout au Canada
Critères de sélection
- Ordre de réception des demandes
- Besoins communautaires
- Répartition géographique
- Priorité aux communautés autochtones
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer les documents
- Rassembler les pièces justificatives requises
- Remplir le calculateur en ligne
- Étape 2 : Déposer la demande en ligne
- Utiliser le portail SELSC
- Téléverser les documents demandés
- Soumettre le dossier complet avant la date limite
- Étape 3 : Suivre la demande
- Recevoir un accusé de réception
- Attendre la décision du Ministère
Traitement de la demande et entente
- Vérification du dossier complet
- Examen des documents fournis
- Décision de financement du Ministère
- Signature de l’entente avant début du projet
Informations supplémentaires
- Un seul dossier par numéro d’entreprise de l’ARC.
- Le projet doit être terminé en 2 ans.
- Les décisions sont finales et sans appel.
- Le financement dépend de l’ordre de réception.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l'accessibilité (FA)
Qu'est que le Fonds pour l'accessibilité (FA)?
Le programme offre un financement pour des projets qui améliorent l’accessibilité au Canada. Il appuie des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, ainsi que l’achat d’équipements et de technologies accessibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour l'accessibilité (FA) Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour l'accessibilité (FA) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour l'accessibilité (FA), vous devez :
Le projet doit être prêt à débuter dès l’automne 2024.
Le projet doit être complété dans un délai de 2 ans.
Une seule demande est permise par numéro d’entreprise unique de l’ARC.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l'accessibilité (FA)?
Travaux de construction, rénovation et réaménagement
Achat d’équipements et d’appareils accessibles
Projets d’accessibilité en milieu de travail
Projets d’accessibilité dans les collectivités
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l'accessibilité (FA)?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.ATL.PD.EAF.GD-BG.FA.EP.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Fonds pour l'accessibilité (FA) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour l'accessibilité (FA) est disponible la province de Québec.
Le Fonds pour l'accessibilité (FA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour l'accessibilité (FA) est Subvention et financement