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Fonds pour l'accessibilité (FA)

Financement pour améliorer l’accessibilité partout au Canada

Fiche mise à jour le

Financement disponible
500 000 $ - 1 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre un financement pour des projets qui améliorent l’accessibilité au Canada. Il appuie des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, ainsi que l’achat d’équipements et de technologies accessibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Financement minimal
500 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
99 employés maximum
Audience
  • Autochtones
  • Personnes handicapées
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

La page du FAE a été mise à jour avec l’outil de région et des conseils

Le contenu du FAE met maintenant l’accent sur l’outil de région et les conseils de projet, plutôt que sur les détails de l’appel de propositions précédent.

Voir plus

La page du Fonds d’accessibilité maintenant affiche l’outil de région et du contenu d’orientation pour les projets, y compris les consignes pour saisir le code postal et des notes spéciales sur l’utilisation de l’outil. Les détails auparavant visibles sur l’appel de propositions, les séances d’information et les coordonnées liées à la demande ne sont plus présentés de la même façon dans la capture la plus récente.

3 mai 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif
  • Entreprises de 99 employés ou moins
  • Municipalités
  • Organismes autochtones
  • Gouvernements territoriaux

Qui n'est pas admissible

  • Gouvernements fédéral et provinciaux
  • Écoles publiques financées par l’État
  • Hôpitaux et établissements de santé publics
  • Centres de garde en milieu familial
  • Organismes de logement résidentiel

Dépenses admissibles

  • Travaux de construction, rénovation et réaménagement
  • Équipement et appareils accessibles
  • Technologies de l’information et des communications accessibles
  • Devis professionnel pour activités non fixes

Coûts et activités non admissibles

  • Travaux commencés avant l’entente de financement
  • Modifications de véhicules motorisés
  • Travaux à visée esthétique ou personnelle
  • Fonds de prévoyance pour imprévus

Zone géographique admissible

  • Partout au Canada

Activités financées

  • Travaux de construction, rénovation et réaménagement
  • Achat d’équipements et d’appareils accessibles
  • Projets d’accessibilité en milieu de travail
  • Projets d’accessibilité dans les collectivités

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer les documents
    • Rassembler les pièces justificatives requises
    • Remplir le calculateur en ligne
  • Étape 2 : Déposer la demande en ligne
    • Utiliser le portail SELSC
    • Téléverser les documents demandés
    • Soumettre le dossier complet avant la date limite
  • Étape 3 : Suivre la demande
    • Recevoir un accusé de réception
    • Attendre la décision du Ministère

Documents Requis

  • Document de l’ARC avec numéro d’entreprise valide
  • Devis externe pour chaque activité non fixe
  • Sommaire du calculateur FA
  • Images du projet ou du site web

Critères de sélection

  • Ordre de réception des demandes
  • Besoins communautaires
  • Répartition géographique
  • Priorité aux communautés autochtones

Traitement de la demande et entente

  • Vérification du dossier complet
  • Examen des documents fournis
  • Décision de financement du Ministère
  • Signature de l’entente avant début du projet

Informations supplémentaires

  • Un seul dossier par numéro d’entreprise de l’ARC.
  • Le projet doit être terminé en 2 ans.
  • Les décisions sont finales et sans appel.
  • Le financement dépend de l’ordre de réception.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour l'accessibilité (FA)

Qu'est que le Fonds pour l'accessibilité (FA)?

Le programme offre un financement pour des projets qui améliorent l’accessibilité au Canada. Il appuie des travaux de construction, de rénovation, de réaménagement, ainsi que l’achat d’équipements et de technologies accessibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds pour l'accessibilité (FA) Subventionne jusqu'à 1000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds pour l'accessibilité (FA) ?

Pour être admissible au programme Fonds pour l'accessibilité (FA), vous devez : Le projet doit être prêt à débuter dès l’automne 2024. Le projet doit être complété dans un délai de 2 ans. Une seule demande est permise par numéro d’entreprise unique de l’ARC.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour l'accessibilité (FA)?

Travaux de construction, rénovation et réaménagement Équipement et appareils accessibles Technologies de l’information et des communications accessibles Devis professionnel pour activités non fixes

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour l'accessibilité (FA)?

Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à ESDC.ATL.PD.EAF.GD-BG.FA.EP.ATL.EDSC@servicecanada.gc.ca.

Où le programme Fonds pour l'accessibilité (FA) est-il disponible ?

Le programme Fonds pour l'accessibilité (FA) est disponible la province de Québec.