Fonds pour bâtir des collectivités fortes — volet des impacts locaux en Colombie-Britannique

• Copie de l’accord de propriété ou du bail
• États financiers des deux dernières années
• Preuve de financement confirmé, le cas échéant
• Preuve de permission d’entreprendre des rénovations, le cas échéant

Qui est admissible ?

• Administrations municipales ou régionales
• Communautés ou organisations autochtones
• Organismes sans but lucratif

Dépenses admissibles

• Construction ou amélioration d’infrastructures communautaires, notamment l’agrandissement, la rénovation, la modernisation, l’adaptation climatique ou le remplacement
• Fournitures et matériaux directement liés au projet
• Achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet
• Frais supplémentaires pour les professionnels, le personnel technique, les consultants et les entrepreneurs liés directement au projet
• Salaires et avantages sociaux additionnels pour les personnes employées dans le cadre du projet
• Coûts liés aux exigences légales, réglementaires ou gouvernementales
• Coûts de conception et de planification, y compris les études, évaluations et travaux préalables à la construction
• Signalisation favorisant la visibilité des contributions fédérales

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition ou location de terrains, de bâtiments ou d’autres installations
• Fonctionnement et entretien récurrents
• Véhicules motorisés
• Amortissement ou dépréciation des actifs
• Refinancement d’une dette existante
• Frais d’accueil et de divertissement
• Achalandage, coûts en nature et achat d’actifs à un prix supérieur à leur juste valeur marchande
• Les coûts qui ne sont pas différentiels, raisonnables ou nécessaires

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique

• La priorité peut être accordée aux projets prêts à démarrer
• La priorité peut être accordée aux projets bénéficiant d’un financement supplémentaire de la part d’autres partenaires
• La priorité peut être accordée aux projets générant d’importantes retombées économiques pour la collectivité ou la région
• La priorité peut être accordée aux projets profitant aux communautés autochtones
• La priorité peut être accordée aux projets identifiés comme prioritaires par les administrations locales ou provinciales

• Consulter le guide du demandeur
• Présenter la demande par le portail de demande en ligne
• Dans le portail, sélectionner « PacifiCan - Build Communities Strong Fund (BCSF) » lors de la création d’une soumission

• Si la demande est approuvée, le demandeur doit conclure un accord de contribution avec PacifiCan.
• L’accord de contribution définira les droits, les rôles et les obligations de chaque partie.
• Les demandes incomplètes seront jugées non admissibles et ne seront pas évaluées.
• Les demandes seront évaluées à mesure qu’elles seront reçues, et les décisions de financement seront prises au fur et à mesure.
• Seules les demandes les plus solides qui respectent les objectifs du programme recevront du financement.

• Les demandes seront évaluées au fur et à mesure de leur réception, et les décisions de financement seront prises en continu.
• La priorité sera accordée aux projets prêts à démarrer.
• PacifiCan encourage l’utilisation de contenu et de matériaux canadiens lorsqu’ils sont raisonnablement concurrentiels et disponibles.
• Les bénéficiaires sont aussi encouragés à tenir compte de la résilience climatique dans leurs projets.