Fermé
Source vérifiée 6 août 2026
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Appui aux administrations locales pour accélérer le logement
Offert par
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 5 août 2026Dernier changement: Le résumé du plan d’action FACL de Thunder Bay affiche maintenant une date d’état mise à jour, des jalons révisés et une troisième avance de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 5 août 2026
Dernier changement: Le résumé du plan d’action FACL de Thunder Bay affiche maintenant une date d’état mise à jour, des jalons révisés et une troisième avance de financement.
Résumé FACL de Thunder Bay mis à jour
Le résumé du plan d’action FACL de Thunder Bay en PDF affiche maintenant une date d’état mise à jour au 19 mars 2026, avec des jalons et des états de progression révisés pour plusieurs initiatives. Le calendrier de financement présente maintenant une troisième avance de 5 888 348,21 $, et le document précise les critères d’admissibilité à un financement supplémentaire pour les collectivités qui dépassent leurs cibles tout en respectant leur entente.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour accélérer la construction de logements aide les administrations locales de partout au Canada à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction de logements. Il favorise l’innovation, la mise à jour des systèmes d’urbanisme et davantage d’options de logement.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduire les formalités administratives pour accélérer la construction de logements.
- Favoriser l’innovation et la mise à jour des systèmes d’urbanisme.
- Éliminer les obstacles pour créer davantage d’options de logement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les administrations locales de partout au Canada.
Qui n'est pas admissible
- Les demandes ne sont plus acceptées.
Dépenses admissibles
- Un large éventail d’investissements municipaux admissibles, notamment les efforts pour réduire les lourdeurs administratives.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada.
Critères de sélection
- Respecter son entente au titre du FACL.
- Délivrer un nombre de permis supérieur à sa cible.
- Proposer une initiative supplémentaire qui demeure dans l’esprit du FACL.
Comment appliquer
- Créer un compte et un profil.
- Accéder à votre demande du deuxième cycle du FACL.
- Renseigner les détails relatifs au projet.
Traitement de la demande et entente
- Les bénéficiaires doivent remplir et mettre à jour régulièrement un rapport d’évaluation des besoins en matière de logement.
- Les avances sont versées chaque année, pourvu que les modalités de l’entente liée au FACL soient respectées.
Informations supplémentaires
- Découvrez les 10 meilleures pratiques tirées des demandes réussies du Fonds pour accélérer la construction de logements.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Qu'est que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Le Fonds pour accélérer la construction de logements aide les administrations locales de partout au Canada à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction de logements. Il favorise l’innovation, la mise à jour des systèmes d’urbanisme et davantage d’options de logement.
Qui est admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), vous devez :
Les municipalités doivent élaborer un plan d’action dans leur demande au FACL.
Le plan d’action doit décrire les cibles de croissance de l’offre et les initiatives particulières visant à accroître l’offre de logements et à accélérer les processus d’approbation de logements.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Réduire les formalités administratives pour accélérer la construction de logements.
Favoriser l’innovation et la mise à jour des systèmes d’urbanisme.
Éliminer les obstacles pour créer davantage d’options de logement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Vous pouvez contacter Ville de Burlington par courriel à centrecontact@schl.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est financé par Ville de Burlington