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Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Soutien aux administrations locales pour accélérer la construction de logements
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 3,315,592
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Burlington, Mississippi Mills, Ontario, Canada
Aperçu
Le Fonds pour accélérer la construction de logements soutient les administrations locales pour accélérer la croissance de l’offre de logements au Canada. Il appuie notamment des initiatives visant à réduire les obstacles, accélérer les approbations, favoriser la densification et investir dans le logement abordable ainsi que dans les infrastructures qui le soutiennent.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 3,315,592 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Burlington, Mississippi Mills
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction des obstacles à l’offre de logements.
- Accélération des processus d’approbation.
- Densification et zonage d’inclusion.
- Aménagement axé sur le transport en commun.
Documents Requis
- Plan d’action en matière de logement.
- Évaluation des besoins en logement récente ou mise à jour.
- Renseignements sur les initiatives proposées.
- Objectifs de croissance de l’offre de logements.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités de plus de 10 000 habitants.
- Collectivités de moins de 10 000 habitants.
- Gouvernements autochtones.
- Collectivités rurales, nordiques ou autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Demandes déjà fermées.
- Demandeurs non visés par les volets du programme.
Dépenses admissibles
- Financement des initiatives du plan d’action.
- Logement abordable.
- Infrastructures liées au logement.
- Infrastructures communautaires qui soutiennent le logement.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen du plan d’action soumis.
- Vérification des cibles et initiatives proposées.
- Décision d’approbation ou de refus.
- Versement selon le financement et les résultats.
Informations supplémentaires
- Le programme est lancé en mars 2023.
- Il fait partie de la Stratégie nationale sur le logement.
- Le programme se poursuit jusqu’en 2026-2027.
- Les demandes sont maintenant fermées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Qu'est que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Le Fonds pour accélérer la construction de logements soutient les administrations locales pour accélérer la croissance de l’offre de logements au Canada. Il appuie notamment des initiatives visant à réduire les obstacles, accélérer les approbations, favoriser la densification et investir dans le logement abordable ainsi que dans les infrastructures qui le soutiennent.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) Subventionne jusqu'à 3315592$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), vous devez :
Administration locale admissible.
Plan d’action requis.
Évaluation des besoins en logement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Réduction des obstacles à l’offre de logements.
Accélération des processus d’approbation.
Densification et zonage d’inclusion.
Aménagement axé sur le transport en commun.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Vous pouvez contacter Ville de Burlington par courriel à mplanner@mississippimills.ca ou par téléphone au 613-256-2064.
Où le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est disponible la province de Ontario.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est Subvention et financement