Fermé
Source vérifiée 1 août 2026
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Appui aux collectivités rurales, nordiques et autochtones
Offert par
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 1 août 2026Dernier changement: Changements : les coordonnées ou le portail, l'échéancier et les échéances, les modalités de financement.Voir le changement
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Dernière mise à jour: 1 août 2026
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Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Fonds pour accélérer la construction de logements, volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones, soutient des communautés abordables, inclusives, équitables et résilientes au climat. Il appuie des solutions qui réduisent les obstacles, accélèrent la construction de logements et modernisent l’urbanisme.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élargir l’offre de logements plus vite que la moyenne historique.
- Favoriser la densification.
- Raccourcir les délais d’approbation.
- S’attaquer au syndrome du « pas dans ma cour » et élaborer des règlements sur le zonage d’inclusion.
- Encourager l’aménagement axé sur le transport en commun.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les municipalités.
Qui n'est pas admissible
- Demandes déjà fermées.
- Demandeurs non visés par les volets du programme.
Dépenses admissibles
- Un large éventail d’investissements municipaux admissibles, notamment les efforts pour réduire les lourdeurs administratives.
Zone géographique admissible
- Petites collectivités.
- Collectivités rurales.
- Collectivités nordiques.
- Collectivités autochtones.
Critères de sélection
- Qualité du plan d’action.
- Clarté des cibles de croissance.
- Pertinence des initiatives proposées.
- Capacité à accélérer l’offre de logements.
Comment appliquer
- Créer un compte et un profil.
- Accéder à votre demande du deuxième cycle du FACL.
- Renseigner les détails relatifs au projet.
Traitement de la demande et entente
- Les bénéficiaires doivent remplir et mettre à jour régulièrement un rapport d’évaluation des besoins en matière de logement.
- Les avances sont versées chaque année, pourvu que les modalités de l’entente liée au FACL soient respectées.
Informations supplémentaires
- Le programme est présenté comme visant à réduire les formalités administratives pour accélérer la construction de logements.
- Le FACL soutient la mise à jour des systèmes d’urbanisme et l’élimination des obstacles.
- Une évaluation des besoins en matière de logement récente doit être effectuée ou mise à jour en l’absence d’un rapport récent, pour les demandeurs dont le financement a été approuvé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Qu'est que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Le Fonds pour accélérer la construction de logements, volet des petites collectivités et des collectivités rurales, nordiques ou autochtones, soutient des communautés abordables, inclusives, équitables et résilientes au climat. Il appuie des solutions qui réduisent les obstacles, accélèrent la construction de logements et modernisent l’urbanisme.
Qui est admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), vous devez :
Les municipalités doivent élaborer un plan d’action dans leur demande au FACL.
Le plan d’action doit décrire les cibles de croissance de l’offre et les initiatives particulières visant à accroître l’offre de logements et à accélérer les processus d’approbation de logements.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Élargir l’offre de logements plus vite que la moyenne historique.
Favoriser la densification.
Raccourcir les délais d’approbation.
S’attaquer au syndrome du « pas dans ma cour » et élaborer des règlements sur le zonage d’inclusion.
Encourager l’aménagement axé sur le transport en commun.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Vous pouvez contacter Ville de Burlington par courriel à centrecontact@schl.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.
Où le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est financé par Ville de Burlington