Fermé
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Soutien aux municipalités pour accélérer la construction de logements
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 3,315,592
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Burlington, Mississippi Mills, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement les municipalités pour accélérer la construction de logements. Il appuie des actions comme la densification, la réduction des délais d’approbation et la création de logements abordables.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 3,315,592 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Burlington, Mississippi Mills
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Accélération des approbations en urbanisme et en construction.
- Densification accrue et révision du zonage.
- Création de logements abordables et de logements près du transport en commun.
- Mise en place de systèmes de permis et d’outils de planification simplifiés.
Documents Requis
- Plan d’action en matière de logement.
- Évaluation des besoins en logement mise à jour.
- Informations sur les objectifs de croissance du parc résidentiel.
- Documents sur les initiatives de planification et d’approbation proposées.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités de plus de 10 000 habitants dans une province canadienne.
- Communautés autochtones.
- Communautés des territoires.
- Communautés de moins de 10 000 habitants dans une province canadienne.
Dépenses admissibles
- Mise en œuvre des initiatives du plan d’action.
- Mesures de réduction de la paperasse et d’accélération des approbations.
- Outils et systèmes liés au traitement des demandes.
- Infrastructures et actions appuyant la croissance du logement.
Zone géographique admissible
- Canada
- Provinces canadiennes
- Territoires
Traitement de la demande et entente
- Examen du plan d’action soumis.
- Vérification des objectifs de croissance et des initiatives proposées.
- Approbation de l’entente de financement si le plan est accepté.
- Versement initial, puis paiements supplémentaires selon les résultats.
Informations supplémentaires
- Le programme est lancé en mars 2023.
- Il fait partie de la Stratégie nationale sur le logement.
- Le programme se poursuit jusqu’en 2026-2027.
- Les demandes sont maintenant fermées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Le programme soutient financièrement les municipalités pour accélérer la construction de logements. Il appuie des actions comme la densification, la réduction des délais d’approbation et la création de logements abordables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) Subventionne jusqu'à 3315592$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) ?
Pour être admissible au programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), vous devez :
Administration locale admissible.
Plan d’action requis.
Besoins en logement documentés.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Accélération des approbations en urbanisme et en construction.
Densification accrue et révision du zonage.
Création de logements abordables et de logements près du transport en commun.
Mise en place de systèmes de permis et d’outils de planification simplifiés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?
Vous pouvez contacter Ville de Burlington par courriel à mplanner@mississippimills.ca ou par téléphone au 613-256-2064.
Où le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est-il disponible ?
Le programme Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est disponible la province de Ontario.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est Subvention et financement