Fonds d’investissement SaskTel Max

• Avis de cotisation annuel de l’ARC pour confirmer la taxation en Saskatchewan.
• Formulaire des opérations avec une partie liée, lorsque des produits ou services d’une partie liée sont utilisés.

Qui est admissible ?

• Praticiens actifs des industries créatives visées par la Creative Saskatchewan Act de 2013.
• Particuliers et sociétés.
• Groupes de musiciens ou d’interprètes, organismes sans but lucratif et collectifs.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes politiques et les partis politiques.
• Les organismes religieux.
• Les organismes qui discriminent selon la culture, le genre, l’orientation sexuelle, la race, la langue, l’origine ethnique, le statut économique, la religion, les convictions politiques ou d’autres convictions sincèrement tenues.
• Les organismes qui font la promotion de convictions politiques ou religieuses.
• Les demandeurs en situation de défaut auprès de Creative Saskatchewan.

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre des résidents de la Saskatchewan, y compris celle de l’entrepreneur ou du personnel directement attribuée au projet, avec détail des heures et justification du taux.
• Frais d’administration jusqu’à 15 % du budget proposé ou 5 000 $, selon le moindre.
• Services contractuels directement attribuables au projet et conformes aux tarifs de l’industrie.
• Déplacements, indemnités journalières et hébergement, lorsque liés aux activités du programme, pour les résidents de la Saskatchewan sauf indication contraire.
• Taxes de vente autres que la TPS ou la TVH.

Coûts et activités non admissibles

• Activités déjà financées par SK Arts ou SaskCulture, ainsi que les activités menées avant la réception de la demande.
• Soutien aux lieux ou festivals qui présentent du contenu créatif de tiers.
• Dépenses en capital, sauf l’infrastructure technologique (matériel et logiciels) qui améliore l’efficacité de l’entreprise et la préparation de la main-d’œuvre.
• Services ou dépenses en nature, dons, reports, garde d’enfants, nettoyage à sec, médicaments, articles liés à la santé, articles de toilette, alcool et amendes de circulation.
• TPS/TVH, projets vidéo pédagogiques, fabrication de marchandises pour la vente, outils et tournées de motivation, opérations courantes au-delà des frais d’administration permis, matériel illégal, projets étudiants, déplacements de non-résidents de la Saskatchewan, jours sans voyage ou sans travail, revenus du projet utilisés comme coût ou financement, et dépenses déjà incluses dans une autre subvention Creative Saskatchewan.

• Soumettre la demande dans le Grant Management System en ligne de Creative Saskatchewan.
• Utiliser les gabarits fournis pour l’exercice financier en cours.
• Déposer tous les documents requis; sinon la demande sera considérée incomplète.
• Pour les programmes à échéance, aucune demande ni révision n’est acceptée après la date limite.

• Le personnel effectue un examen initial pour vérifier l’admissibilité et la complétude.
• Les demandes sont ensuite évaluées selon le processus prévu au programme, puis font l’objet d’une recommandation et d’une décision finale.
• Si le financement est accordé, Creative Saskatchewan transmet une Letter of Commitment avec les conditions; elle doit être signée par les deux parties.
• Aucun financement n’est versé avant la signature de l’entente formelle et le respect des préconditions exigées.
• Un rapport final est requis à la fin de chaque investissement accordé, et un suivi semestriel s’applique pendant au moins deux ans après son approbation.

• Les lignes directrices générales s’appliquent à tous les programmes, sauf indication contraire dans les critères spécifiques.
• Les bénéficiaires doivent reconnaître Creative Saskatchewan et afficher son logo sur les supports liés au projet soutenu.
• Une entente de financement distincte est requise pour chaque bénéficiaire retenu.
• Seuls le nom des bénéficiaires, la description du projet et le montant reçu sont rendus publics.